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Arrêté - 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
a,
Ville de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
MONTAUBAN
CYCLISME
- MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
D'UN
LOCAL
N°152/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DÉCIDE :
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
d'un
local
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
MONTAUBAN
CYCLISME
Président
de
l'association
Monsieur
GRANIÉ
Pascal
Adresse
de
l'association
Maison
des
Associations
de
Port
Canal,
chemin
de
Oules
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
des
bien
mis
à
disposition Détail
de
la
mise
à
disposition
Les
équipements
sportifs
et
le
local
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
sont
les
suivants :
Occupation
1:
Pumptrack
de
la
Roseraie
Boulevard |
Pumptrack
lrénée
Bonnafous
Occupation
2:
1999
route
de
Saint
L'assiette
du
terrain
{4271m2)
Antonin
et
son
chemin
d'accès
mutualisé
Occupation
3 :
Gymnase
Ingres
Boulevard
Montauriol
Gymnase
Ingres
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
les
occupations
1-2-
et
3.
Pour
une
boite
aux
lettres,
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
le versement
d'une
somme
forfaitaire
de
40€/an.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
aout
2026.
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com - de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
19
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
Fersen
en
Prés
le
:
?
5
MARS
2025
PS
S2 PAbIERNOR
OU
ORRR
RE
2 5
MARS
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com