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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 152)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Justice et droit,
a Ville de
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2022
N°152/07/2022 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Aurélie BURATTI à Nadine BON, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Danielle AMOUROUX, Claude JEAN à Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal
GEA, Angèle LOUCHART à Marie-Agnès DETAILLEUR, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Mathieu PERGET à Quentin SUCAU
Absents :7
Mesdames, Messieurs Andréa CARO GOMEZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette
Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
assemblée :
Vu la délibération n°281/12/2021 du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2021 prise en
Mesdames, Messieurs,
application de cet article :
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui Sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante ï
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :
312 03/06/2022 | Convention avec l'Association Montalbanaise de Sauvetage et de
Secourisme (AMSS) pour la mise en place d'un poste de secours dans le
cadre de la fête de la musique
313 07/06/2022 | Contrat de cession pour le spectacle « Alienor, variation sur l'amour
courtois », le 3 juillet 2022 à 21h30 au Jardin des Plantes
314 07/06/2022 | Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et
le Comité Français pour l'UNICEF, Antenne Montauban
315 07/06/2022 | Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association Interprofessionnelle de la Préfiguration de la CPTS de
Montauban
316 07/06/2022 | Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association Montauban Volley Ball 82
317 08/06/2022 | Saison culturelle 2022/2023 - Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et Lucernaire diffusion spectacle « la cagnotte » au Théâtre
Olympe de Gouges
318 08/06/2022 | Régie de recettes et d'avances - Médiathèque - Nomination d'un
régisseur titulaire et de suppléants
319 08/06/2022 | Régie de recettes et d'avances — Boutique, librairie et produits annexes
du Musée Ingres Bourdelle —- Nomination de nouveaux mandataires
320 08/06/2022 | Indemnisation en recours direct suite au sinistre SVDB 2022-13 / Des enfants ont cassé les vitres des toilettes de l'école de Fonneuve le 03
Avril 2022
321 09/06/2022 | Plainte contre un tiers - Refus d'obtempérer
322 09/06/2022 | Constitution d'une convention de groupement de commande entre le
Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Ville de
Montauban pour l'accord-cadre : location de chapiteaux, pagodes et
planchers
323 09/06/2022 | Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Instant Sciences -
Exposition "Mondo Minot" du 21 septembre au 26 novembre 2022 à la
médiathèque
324 09/06/2022 | Contrat de cession entre la Ville de Montauban et l'association Cordae/La
Talvera - Conférence et bal occitan au Pôle Mémoire le 01 Juillet 2022
325 09/06/2022 | Attribution du marché « Remplacement de l'ascenseur urbain du Pont
des Consuls - Lot 5 Serrurerie » 326 09/06/2022 | Attribution du marché « Remplacement de l'ascenseur urbain du Pont
des Consuls » Lot 1 Démolitions, Lot 2 Terrassements / VRD / Espaces
Verts, Lot 3 Fondations / Gros œuvre / Gros œuvre MH / Double mur /
Etanchéité, Lot 4 Ascenseur, Lot 6 Electricité
327 14/06/2022 | Librairie, boutique, salon de thé du Musée Ingres Bourdelle — Tarif
promotionnel du 20 juillet au 31 août 2022
328 14/06/2022 | Attribution du marché "Réfection et extension de la piste et installations
d'athlétisme du stade d'athlétisme Georges Pompidou"
329 14/06/2022 | Avenant N°5 au marché "Réhabilitation du complexe Sportif Georges
Pompidou”
330 14/06/2022 | Avenant N°1 au marché « Fourniture et livraison de matériaux de second œuvre pour travaux bâtiments en régie - Lot n° 11 : Matériel électrique »
331 14/06/2022 | Constitution d'une convention de groupement de commande entre la Ville
de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
pour le marché « Production et gestion de l'information audio et
audiovisuelle »
332 17/06/2022 | Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et l'association Popatex - Prestation musicale et siestes musicales par Frederick Bédé à la
médiathèque
333 17/06/2022 | Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Vanessa C. Stone -
Interprétariat d'une rencontre littéraire à la médiathèque du 25 juin 2022
334 17/06/2022 | Saison culturelle 2022/2023 — Contrat de cession entre la ville de
Montauban et l'Association Les Passions - Orchestre Baroque de
Montauban — opéra « Daphnis et Alcimadure » au théâtre Olympe de
Gouges le 01 octobre 2022
335 20/06/2022 | Contrat de cession pour le ciné-concert "Résistants au bal de l'ombre" le
24 juin à 20h30 au Pôle mémoire - Musée de la résistance et du
combattant
336 20/06/2022 | Indemnisation en recours direct suite au sinistre SVDB 2022-1 Un
candélabre endommagé par le véhicule d'un tiers identifié, avenue
Hubert Gouze le 19 décembre 2022
337 21/06/2022 | Représentation des intérêts de la Ville / Saisine Avocat
338 30/06/2022 | La Fabrique du Jazz — Contrat de cession entre la Ville de Montauban et
Loop Productions — Concert du Belmondo Quintet programmé le samedi
24 septembre 2022 à 21h00 au Théâtre Olympe de Gouges
339 21/06/2022 | Représentation des intérêts de la Ville / Saisine Avocat
340 21/06/2022 | Conseil assistance de la Ville / Saisine Avocat
341 22/06/2022 | Contrat entre la Ville de Montauban et l'Association Toulouse Le
Marathon du livre - rencontre littéraire à la médiathèque du 25 juin 2022
342 22/06/2022 | Constitution d'une convention de groupement de commande entre la Ville
de Montauban et le Grand Montauban communauté d'Agglomération
pour le marché de prestations diverses gardiennages
343 22/06/2022 | Mise à disposition d'équipements sportifs et de matériels à l'Association Occitanie Sport Dream dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de
football "Coupe du monde FIFA" au stade du Saulou le samedi 2 et le
dimanche 3 juillet 2022
344 27/06/2022 | Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association Les Passions - Orchestre Baroque de Montauban
345 27/06/2022 | Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association Montauban Football Club Tarn-et-Garonne 346 27/06/2022 Convention entre la Ville de Montauban et l'Académie d'Ingres - Cours de dessin anatomique au muséum Victor Brun le 15 octobre 2022
347 27/06/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Ceux de Brocéliande -
soirée contée au muséum Victor Brun le 30 octobre 2022
348 27/06/2022 Convention entre la Ville de Montauban et l'Association Naturevolution - projection du film « Groënland, les murmures de la glace » à l'Ancien
Collège de Montauban le 14 octobre 2022
349 27/06/2022 Saison culturelle 2022-2023 - Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et SAS Atelier Théâtre Actuel - Spectacle "Lorsque Françoise
parait" au théâtre Olympe de Gouges
350 27/06/2022 Saison culturelle 2022-2023 - Contrat de cession entre la ville de
Montauban et SARL Happening création - Spectacle « Sur les pas de
Léonard de Vinci » au théâtre Olympe de Gouges
351 28/06/2022 Régie Réglementation Commerciale Mandataires - Droits de place
352 28/06/2022 Pôle mémoire (bibliothèque patrimoniale) - Fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques (frrab) - Demande de subvention à l'Etat par le biais de la DRAC Occitanie et à la région
Occitanie pour l'acquisition d'ouvrages et de documents destinés à
l'enrichissement des fonds ainsi que pour des acquisitions de matériel destinées à assurer la conservation des fonds patrimoniaux
353 28/06/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'Association Université de Tous les Ages de Montauban
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 juillet 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :2 2 JUIL. 2022
2 2 JUIL. 2022 De sa publication le :