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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations deecembre 22)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BARDOS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM_2022_069 Sollicitation de l'EPFL Pays Basque pour Approuvée
l’acquisition d’un foncier lieu-dit
EIHARTZEA
DCM_2022_070 Régularisation foncière du château d'eau Approuvée
semi-enterré
DCM_2022_071 Attribution de subvention aux associations Adoptée
et autres personnes de droit privé
DCM_2022 072 Décision modificative n°2 : productions Approuvée
immobilisées - travaux en régie
DCM_2022 073 Création d’un poste d’adjoint administratif Approuvée
de 24h à l'Agence Postale Communale
DCM_2022 074 Prolongation d’un emploi contractuel Approuvée
d’adjoint technique pour accroissement
temporaire d'activité
du 01/12/2022 au 06/01/2023
DCM_2022 075 Création d’un poste d’adjoint technique Approuvée
(30h30) à compter du 07/01/2023
DCM_2022 076 Mise à disposition des installations Approuvée
d'éclairage public liées au transfert au TE64
de la compétence « Travaux Neufs
d'Eclairage Public »
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le
07 décembre 2022.
N
| Maïder BEHOT GUY
D