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Déliberation - deelibeeration convention de partenariat pour la restauration scolaire 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - deelibeeration convention de partenariat pour la restauration scolaire 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
07
JUIN
2022
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
12
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEVYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
La
Maire
expose
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
convention
de
partenariat
concernant
la
restauration
scolaire
établie
par
le Pôle
Pays
de
Bidache
et qu’il
convient
de
la rectifier
par
la prise
d’une
nouvelle
délibération.
Elle
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
l’objet
de
la
délibération,
à
savoir
la
nécessité
d’établir
une
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Commune
fixant
les
modalités
de
production
et
de
livraison
des
repas
pour
les
écoles
de
Bardos
et
de
paiement
des
titres
de
recettes
établis
à
mois
échu,
sur
la
base
du
nombre
de
repas
consommés,
et
selon
le tarif unitaire
du
repas
établi
en
bureau
du
pôle
territorial
et
passé
en
délibération
en
conseil
communautaire
(et
non
en
conseil
permanent).
Invité
à se
prononcer,
le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
corrigée
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
collectivités
en
ce
qui
concerne
la production
et
la livraison
de
repas
pour
les
écoles
de
Bardos
;
AUTORISE
la Maire
à signer
la convention
ci-annexée.