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Procès Verbal - DELB 20250213
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250213)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250213
URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - CENTRE ANCIEN ET SECTEUR THIERS-COTY - AIDES INCITATIVES AUX RAVALEMENTS - RUES ARISTIDE BRIAND, GUSTAVE FLAUBERT, LEFEVREVILLE, MASSILLON, REGNARD ET AVENUE RENE COTY - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220072 du conseil municipal du 7 mars 2022 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) III ;
VU la délibération n° 20230013 du conseil municipal du 30 janvier 2023 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre du secteur Thiers / Coty ;
VU la délibération n° 20250057 du conseil municipal du 17 mars 2025 décidant d’attribuer une subvention à la société civile immobilière (SCI) 2CTF pour des travaux à réaliser au 320 rue Aristide Briand ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU l’autorisation de programme n° 2201.21 : campagne de ravalement ;
CONSIDERANT
- le système d’aide aux ravalements de façades mis en place sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) III et sur le périmètre du secteur Thiers-Coty ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement de façades de leurs immeubles ;
- les demandes de :
. la copropriété du 302 rue Aristide Briand, représentée par Immo de France Normandie, pour des travaux à réaliser au 302 rue Aristide Briand ;
. la société civile immobilière (SCI) 2CTF, pour un complément de subvention pour des travaux supplémentaires à réaliser au 320 rue Aristide Briand ;
. M.et Mme COUDERC, pour des travaux à réaliser au 56 rue Gustave Flaubert ; . M. et Mme BESNARD, pour des travaux à réaliser au 22 rue Lefèvreville ; . la SFPP, pour des travaux à réaliser au 32 rue Massillon ;
. Mme FONTENELLE, pour des travaux à réaliser au 62 rue Massillon ;
. la SCI SABRE ET CIE, pour des travaux à réaliser au 8 rue Régnard ;
. M. MOLLIERE, pour des travaux à réaliser au 81 avenue René Coty ;
- qu’il convient de faire bénéficier ces demandeurs des subventions liées à la campagne incitative mise en place ;
- que la durée d’amortissement du ravalement en briques apparentes et des travaux d’intérêt architectural (TIA) est évaluée à quinze ans ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 10 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions listées dans les tableaux joints, destinées à encourager les travaux de ravalement de façades des immeubles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et leurs avenants éventuels, permettant l’octroi d’une subvention de la Ville, au profit de :
. la copropriété du 302 rue Aristide Briand, représentée par Immo de France Normandie, pour des travaux à réaliser au 302 rue Aristide Briand ;. M. et Mme COUDERC, pour des travaux à réaliser au 56 rue Gustave Flaubert ; . M. et Mme BESNARD, pour des travaux à réaliser au 22 rue Lefèvreville ; . la SFPP, pour des travaux à réaliser au 32 rue Massillon ;
. Mme FONTENELLE, pour des travaux à réaliser au 62 rue Massillon ;
. la SCI SABRE ET CIE, pour des travaux à réaliser au 8 rue Régnard ;
. M. MOLLIERE, pour des travaux à réaliser au 81 avenue René Coty ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention conclue avec la société civile immobilière (SCI) 2CTF pour un complément de subvention pour des travaux supplémentaires à réaliser au 320 rue Aristide Briand ;
Copropriété du 302 rue Aristide Briand
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses HT
éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
302 rue Aristide Briand
Briques ou retour
briques apparentes
20 642,08 € 92 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux,
plafonnée à 6 000 €,
tous les 100 m² de
surface traitée
6 192,62 €
plafonnée à
6 000 €
2025-00571-02
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
9 836,25 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
1 967,25 € 2025-00571-03
TOTAL 30 478,33 € - 7 967,25 € -
*€ = euros
M. et Mme COUDERC
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
56 rue Gustave Flaubert
Briques ou retour
briques apparentes
13 220 € 60 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 € tous les 100 m²
de surface traitée
3 966 € 2025-00557-02
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
9 500 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
1 900 € 2025-00557-03
TOTAL 22 720 € - 5 866 € -
M. et Mme BESNARD
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
22 rue Lefèvreville
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
2 585,10 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
517,02 € 2025-00558-02SFPP
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
32 rue Massillon
Briques ou retour
briques apparentes
72 912,50 € 377 m² Subvention de 30 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 6 000 €
tous les 100 m²
de surface traitée
21 873,75 € 2025-00559-02
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
24 894 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
4 978,80 €
plafonnée à
3 500 €
2025-00559-03
TOTAL 97 806,50 € - 25 373,75 € -
Mme FONTENELLE
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
62 rue Massillon
Briques ou retour
briques apparentes
9 780 € 36 m² Subvention de 30 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 6 000 €
tous les 100 m²
de surface traitée
2 934 € 2025-00560-02
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
5 060 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
1 012 € 2025-00560-03
TOTAL 14 840 € - 3 946 € -
SCI SABRE ET CIE
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
8 rue Régnard
Briques ou retour
briques apparentes
19 720 € 80 m² Subvention de 30 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 6 000 €
tous les 100 m²
de surface traitée
5 916 € 2025-00565-02
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
9 028,67 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
1 805,73 € 2025-00565-03
TOTAL 28 748,67 € - 7 721,73 € -M. MOLLIERE
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
81 avenue René Coty
Briques ou retour
briques apparentes
23 775 € 110 m² Subvention de 30 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 6 000 €,
tous les 100 m²
de surface traitée
7 132,50 € 2025-00567-02
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
7 345 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
1 469 € 2025-00567-03
TOTAL 31 120 € - 8 601,50 € -
SCI 2CTF
Adresse et nature des
travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Surface
traitée Participation Ville du Havre Ligne d’aide
320 rue Aristide Briand
Travaux d’intérêt
architectural, mur de
clôture, pignons,
2 940 € - Subvention de 20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500 €
588 € 2025-00270-04
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Dépenses
Opération P0016O005 : campagnes de ravalement
Sous-fonction : 510 : services communs
Nature : 20422 : subventions d’équipement de droit privé « bâtiments et installations »
Tiers : 5104 (copropriété du 302 rue Aristide Briand)
Montant de la dépense : 7 967,25 euros
Tiers : 55189 (COUDERC)
Montant de la dépense : 5 866 euros
Tiers : 30235 (BESNARD)
Montant de la dépense : 517,02 euros
Tiers : 29206 (SFPP)
Montant de la dépense : 25 373,75 euros
Tiers : 55186 (FONTENELLE)
Montant de la dépense : 3 946 euros
Tiers : 55187 (SCI Sabre et cie)
Montant de la dépense : 7 721,73 euros
Tiers : 55190 (MOLLIERE)
Montant de la dépense : 8 601,50 eurosTiers : 52039 (SCI 2CTF)
Montant de la dépense : 588 euros
Montant total de la dépense : 60 581,25 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025