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Arrêté - 2025 575 modernisation eclairage public av Jules Uhry et Parvis de la gare 17.11 au 15.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 575 modernisation eclairage public av Jules Uhry et Parvis de la gare 17.11 au 15.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
m Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-575
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE@
La Maire de Creil,
M Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux de modernisation de l'éclairage public i ÿ a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement avenue Jules Uhry et sur le parvis de la gare compter du lundi 17 novembre 2025.
Arrête :
Article 1: À compter du lundi 17 novembre 2025 et ce jusqu'au lundi 15 décembre 2025 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions avenue Jules Uhry et sur le parvis de la gare.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Atticle 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M. le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Anticle 7 : Monsieur le commissaire central, chef de ia circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 12 novembre 2025
Pour la maire par délégation
La directrice générale des se
techniques — VA > È
X
Marie-Claire GIBERG:
Date de notification : 1 Ë NOV. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : S Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 1 Ÿ NOV. 2095