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Déliberation - votedelib cm21 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - votedelib cm21 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENNES-SUR-SEINE
SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 – 20 H 15 -
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
(affiché le 22/09/2026)
Membres en exercice : 29
Présents : 24 puis 25
Votants : 29
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Philippe MANGEMATIN, Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Elodie ICHOU, Anne PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal GILIBERTI, Corinne HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT, Sophie BASTIDE-LE DU, Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT, Sandra IMBERTI, Bianca BRIENZA, Pierre-François DEGAND, Françoise BARBIER, Katia LEFEUVRE, Virginie LASNE (à partir de la délibération n° 2026/059) et Philippe SENEQUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : Arthur ROUYER à Fabien VIAL
Mamadou DIABIRA à Marie-Agnès BOUYSSOU
Julie LAPORTE à Katia LEFEUVRE
Pierre MATUCHET à Françoise BARBIER
Virginie LASNE à Philippe SENEQUE (jusqu’à la délibération n° 2026/058)
RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DU SIVM (n°2026/056)
Rapporteur : Mme Corinne HOUZIAUX, Conseillère déléguée
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2025 du SIVM.
RAPPORT 2024 DE LA CU GPS&O SUR LE PRIX ET QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS) - ASSAINISSEMENT (n°2026/057)
Rapporteur : M. Jean-Michel CHARLES, Adjoint au maire
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 2024 de la CU GPS&O sur le prix et qualité des services publics (RPQS) - Assainissement.
RAPPORT 2024 DE LA CU GPS&O SUR LE PRIX ET QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS) – PREVENTION ET GESTION DES DECHETS (n°2026/058)
Rapporteur : Mme Virginie OKS, Adjointe au maire
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 2024 de la CU GPS&O sur le prix et qualité des services publics (RPQS) – Prévention et gestion des déchets.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (n°2026/059)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (n°2026/060)
Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Maire
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
CREATION D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SERVICE SCOLAIRE (n°2026/061)
Rapporteur : Mme Elodie ICHOU, Adjointe au maire « Affaires scolaires »
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DENOMINATION DES ESPACES PUBLICS POUR LE PROGRAMME IMMOBILIER DU PLATEAU DE
FAUVEAU (n°2026/062)
Rapporteur : M. Philippe MANGEMATIN, Adjoint au maire « Urbanisme et projets stratégiques »
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE RESEAUX SUR LES PARCELLES AK 310, AK 308, AK 303 ET AL
372 (n°2026/063)
Rapporteur : M. Philippe MANGEMATIN, Adjoint au maire « Urbanisme et projets stratégiques »
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 24 Voix
Contre
Abstention 5 Voix
Ne participe pas au vote
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2027
(n°2026/064)
Rapporteur : M. Pascal GILIBERTI, Conseiller délégué « Vie économique et Tourisme »
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote