Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 septembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm du 28 septembre 2023 signe

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 29 fevrier 2024

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 decembre 2023

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 decembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2021

Compte-Rendu - 1 compte rendu du cm du 15 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 fevrier 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 09 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Villennes-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 28 septembre 2023 à 20 heures 15 dans la salle du Conseil municipal.

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Virginie OKS, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Arthur ROUYER, Apolline THOUMELIN, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN, Philippe SENEQUE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir : Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY

Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU

Corinne HOUZIAUX à Marie-Agnès BOUYSSOU

Christine HANON-BATIOT à Alain ADICEOM

Laurent BARBOTIN à Adrien PERRET

Eric NONON à Olivier DAESCHNER

Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND

ORDRE DU JOUR :

▪ Désignation du secrétaire de séance

▪ Appel nominal

▪ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2023

AFFAIRES GENERALES

1. SIVOM de Saint-Germain-en-Laye – Modification des statuts

2. Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2024

DRF/RESSOURCES HUMAINES

1. Création de postes et rémunération des agents recenseurs au titre du recensement de la population 2024

DRF/FINANCES

1. Décision modificative n°1 - Budget de la Commune

DST/ENVIRONNEMENT

1. Avis de la commune sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour l’Ile-de- France

2. Demande d’obtention d’un régime forestier pour la gestion des 16 hectares de bois communaux2

DSPEA/AFFAIRES SOCIALES

1. Désignation d’un administrateur du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

DSPEA/AFFAIRES SCOLAIRES

1. Actualisation de la mise en place d’un pédibus pour les activités sportives du soir

DCVLDP/CULTURE-ANIMATION-VIE ASSOCIATIVE

1. Attribution d’une subvention au comité de jumelage Villennes Largo

2. Fixation d’un tarif en cas de perte des badges ou clés des équipements municipaux

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

En préambule de la séance, Monsieur le Maire souhaite que les élus rendent hommage à deux personnes.

▪ Odile POIMBOEUF, décédée après un long combat contre la maladie avec un courage exemplaire. Active dans le monde associatif local, elle a été Présidente de l’Association Villennes Bienvenue (AVB) pendant 2 mandats. Une cérémonie religieuse aura lieu le samedi 14 octobre 2023 à 14h30 à l’Eglise de Villennes.

▪ Robert MANSUY, dit Bob, emporté par une maladie foudroyante le 15 septembre dernier. Fondateur de l’école de musique AZIM’UT en 1988, il a enseigné le piano et donné le goût de la musique à des centaines de Villennois. Il était également très actif dans les évènements Villennois et il proposait régulièrement ses services pour animer de grandes fêtes. Sa disparition laisse un grand vide. Un hommage en musique lui sera rendu le dimanche 15 octobre 2023 à 16h à la Salle des Arts.

Monsieur le Maire invite donc les élus à se lever pour respecter une minute de silence.

Le Maire donne la parole à Marie-Agnès BOUYSSOU, Secrétaire de séance, qui fait l’appel nominal des membres.

Le quorum étant atteint, la séance peut donc se tenir valablement.

▪ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2023

Aucune remarque n’étant apportée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

1. SIVOM de Saint-Germain-en-Laye – Modification des statuts

Virginie ALBAR rappelle que la commune de Villennes-sur-Seine est membre du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) pour la section « fourrière ». A ce titre, c’est le SIVOM qui est compétent en termes de fourrière automobile et animale sur le territoire de notre commune.3

De nombreuses communes membres du SIVOM ont rapporté connaitre d’importantes difficultés pour mettre en œuvre les opérations de capture des animaux sur leur territoire, actions qui leur incombent et ne sont pas à ce jour du ressort du SIVOM car ne relevant pas directement de la compétence « fourrière ».

Ainsi, le SIVOM a souhaité modifier ses statuts afin de se doter, en lieu et place de ses membres, de la compétence de capture des animaux sur le territoire de ses membres, permettant ainsi la mise en œuvre de ces actions sur un vaste territoire, pouvant permettre une plus grande efficacité d’action et d’éventuelles économies d’échelles.

Conformément au cadre juridique en vigueur, le SIVOM a pris en ce sens une délibération n°230629-3 du 29 juin 2023 par laquelle le Syndicat modifie ses statuts, s’agissant du transfert de la compétence capture des animaux, délibération notifiée le 20 juillet 2023 aux communes membres.

L’organe délibérant de chaque collectivité membre du SIVOM dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer sur le transfert proposé ; à défaut de délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable, le transfert de compétences étant ensuite prononcé par arrêté du représentant de l'Etat.

Il est donc proposé au Conseil de se prononcer favorablement à la modification des statuts du SIVOM pour y inclure la compétence de capture des animaux.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-4-1, L5212-16 et L5212-17 ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L211-11 à L211-28 ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) dans leur dernière version signée le 9 mai 2022 ;

VU la délibération n°230629-3 du 29 juin 2023 du SIVOM ;

VU le courrier du SIVOM n°23SV23 du 20 juillet 2023 notifiant ladite délibération aux membres de la section « Fourrière intercommunale » ;

CONSIDERANT que la commune de Villennes-sur-Seine est membre du SIVOM ;

CONSIDERANT que le Maire de chaque commune dispose du pouvoir de police spéciale en matière de capture des animaux errants ou dangereux ainsi que du pouvoir de police administrative générale dans les situations n’entrant pas spécifiquement dans le cadre du pouvoir de police spéciale ;

CONSIDERANT que plusieurs membres du SIVOM présentent des difficultés d’accès aux ressources matérielles, humaines et financières suffisantes pour procéder efficacement aux missions relevant de la compétence capture des animaux ;

CONSIDERANT que le SIVOM permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des obligations communes ;

CONSIDERANT que les membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences ;4

CONSIDERANT que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des organes délibérants des collectivités membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir deux tiers au moins des organes délibérants des collectivités membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des organes délibérants des collectivités membres représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci ;

CONSIDERANT que l’organe délibérant de chaque collectivité membre du SIVOM dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable, le transfert de compétences étant ensuite prononcé par arrêté du représentant de l'Etat ;

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

APPROUVE la modification des statuts du SIVOM issue de la délibération du Syndicat du 29 juin 2023 opérant le transfert partiel de la compétence capture des animaux par les collectivités membres en actualisant le périmètre de la section « Fourrière intercommunale » comme suit : « gestion partielle des activités de capture des animaux en cas de besoin, gestion des activités de fourrière animale et gestion des activités de fourrière automobile pour le compte des collectivités membres », la contribution de chaque membre étant définie par le coût réel et exclusif supporté par le Syndicat en matière de missions de capture des animaux effectuées pour ledit membre sur demande expresse de celui-ci.

DIT que la modification des statuts du SIVOM ne sera effective qu’après délibérations concordantes de l'organe délibérant des collectivités membres de la section fourrière intercommunale, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée, l'organe délibérant de chaque collectivité membre disposant d'un délai de trois mois, sa décision étant réputée favorable, le transfert de compétences est ensuite prononcé par arrêté du représentant de l'Etat entérinant la modification.

2. Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2024

Arthur ROUYER rappelle que dans le cadre de l'application de la loi dite « Macron » le Maire peut déroger au repos dominical des salariés de commerces de détail de sa commune pour un maximum de 12 dimanches par an. La liste des « dimanches du Maire » doit être arrêtée avant le 31 décembre de l'année pour l’année suivante, après avis simple du Conseil Municipal et avis conforme du conseil communautaire.

Ces dimanches ne pourront, en aucun cas, être accordés à une enseigne plus qu’à une autre, mais à une branche d’activités.

La dérogation d'ouverture peut être accordée aux commerces de détail (à l'exclusion des automobiles et des motocycles, conformément à la classification code NAF division 47). Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

Il est proposé de donner un avis sur la dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de détail de la commune pour les 12 dimanches suivants :

- Dimanches 14, 21,28 janvier 2024 (Soldes)

- Dimanche 4 février 2024 (Soldes)

- Dimanche 30 juin 2024 (Soldes)5

- Dimanches 7, 14, 21 juillet 2024 (Soldes)

- Dimanche 25 août 2024 (rentrée scolaire)

- Dimanches 8, 15, 22 décembre 2024 (préparation des fêtes de fin d’année)

Suite à la remarque de Katia LEFEUVRE sur l’octroi d’une dérogation pour un dimanche de septembre lors de la Brocante, Arthur ROUYER note ce point pour l’année prochaine.

Délibération :

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du travail et notamment ses articles L.3132-26 et suivants, et R .3132-21,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

instaurant de nouvelles dispositions concernant les dérogations au repos dominical pour les

commerces de détail que peut accorder le Maire d’une commune,

CONSIDERANT que pour l’année 2024, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre 2023,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la commune aux dates suivantes :

- Dimanches 14, 21,28 janvier 2024 (Soldes)

- Dimanche 4 février 2024 (Soldes)

- Dimanche 30 juin 2024 (Soldes)

- Dimanches 7, 14, 21 juillet 2024 (Soldes)

- Dimanche 25 août 2024 (rentrée scolaire)

- Dimanches 8, 15, 22 décembre 2024 (préparation des fêtes de fin d’année).

DRF/RESSOURCES HUMAINES

1. Création de postes et rémunération des agents recenseurs au titre du recensement de la population 2024

Marie-Agnès BOUYSSOU indique que la Commune réalisera le recensement de sa population du 18 janvier au 17 février 2024 ; ce dernier est obligatoire et se déroule tous les 5 ans pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Pour mener à bien cette mission, la commune devra recruter 13 agents recenseurs encadrés par 1 ou 2 coordonnateurs. Les postes pourront être pourvus par des agents titulaires/stagiaires ou non titulaires de la commune. Compte tenu de la spécificité de la mission, il se peut que nous ayons besoin de faire appel à des personnes extérieures.6

C’est pourquoi, il convient de créer 13 postes d’agents en activité accessoire ou non permanents, pour cette période. Les agents communaux réalisant cette mission devront le faire en dehors de leur temps de travail.

Pour réaliser cette opération, l’Etat verse une compensation financière forfaitaire de 1,02€ par foyer et de 1,41€ par habitant. La Commune compte environ 2700 foyers et une population de 5648 habitants. Ainsi l’Etat devrait verser à notre commune environ 10 700€ de dotation. Les chiffres définitifs seront connus en fin d’année 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 2,50 € brut par foyer (un agent recenseur aura en moyenne 205/210 foyers) - 1,50 € brut par bulletin individuel remis (un foyer peut être composé de plusieurs personnes)

- 100 € brut de prime pour la bonne tenue du carnet de tournée et le respect du calendrier fixé par le coordonnateur (selon les modèles présentés par l’INSEE), si l’agent réalise l’intégralité de la mission

- Une indemnité forfaitaire de 70 € brut pour les frais de déplacements, selon les secteurs et à condition que la personne assure la totalité du recensement

- Si un agent abandonne au cours de la mission et en fonction de l’état d’avancement du secteur, le ou les agents se voyant redistribuer des foyers supplémentaires pourront se voir verser une prime supplémentaire de 30 € brut à 100 € brut

- 500 € brut de prime par coordonnateurs

- 50 € brut pour les deux demi-journées de formation allouées aux personnes extérieures à la commune, seulement si les personnes réalisent la totalité de la mission. Pour les agents communaux, la formation se fera sur le temps de travail. Si la formation a lieu en dehors de la commune, le remboursement des frais de déplacement sera possible.

Katia LEFEUVRE demande de veiller à ce que la population soit informée des dates de recensement pour éviter toute arnaque ou action malveillante.

Marie-Agnès BOUYSSOU indique que les agents recenseurs seront identifiés grâce à une carte officielle, une communication paraitra dans le magazine municipal, sur le site internet de la ville et sur les réseaux sociaux.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

CONSIDERANT que le recensement de la population a lieu dans les communes de moins de 10 000 habitants, sur la totalité du territoire communal, tous les cinq ans,

CONSIDERANT que le dernier recensement a eu lieu dans notre commune en 2018 et que le prochain se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024,

CONSIDERANT que les rémunérations des agents, le suivi des dossiers et la formation sont de la compétence de la commune qui bénéficie d’une dotation de l’Etat,7

CONSIDERANT que le recensement correspond aux actions suivantes :

- Réalisation de deux demi-journées de formation,

- Repérage des logements (lors de la tournée de reconnaissance, une semaine avant le début de la campagne), distribution du support papier de communication et d’information du recensement,

- Remise des documents (ou dépôt dans les boites aux lettres),

- Retour en main propre de tous les documents de recensement (fiche de logement et bulletin individuel par habitant au foyer),

- Gestion des relances en cas de non-réponse.

CONSIDERANT que l’habitant d’un logement peut répondre par voie dématérialisée, ce qui n’entraine aucune baisse de rémunération pour l’agent recenseur,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

AUTORISE le Maire à désigner par arrêté municipal un ou deux coordonnateurs d’enquête chargé de

la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire,

adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

DECIDE de créer des emplois temporaires sous forme d’activité accessoire ou d’emplois non permanents pour la durée du recensement :

- 13 postes d’agent recenseur

- 2 postes de coordonnateurs

FIXE la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :

- 2,50 € brut par foyer recensé

- 1,50 € brut par bulletin individuel remis

- 100 € brut de prime si le carnet de tournée est bien tenu conformément aux modèles présentés par l’INSEE et si le planning fixé par le coordonnateur est respecté - 70 € brut d’indemnité pour les frais de déplacements selon la répartition ou les spécificités du secteur

- En cas de reprise d’un secteur à la suite d’un départ ou d’un abandon par un autre agent, une prime entre 30€ brut et 100€ brut pourra être versée en fonction de l’avancement ou de la qualité de réalisation

- 500€ brut par coordonnateur

- 50€ brut pour la formation des agents extérieurs. Les agents communaux suivront la formation sur leur temps de travail.

PRECISE que la prime de bonne tenue du carnet de tournée et de respect du calendrier, l’indemnité de frais de déplacements et la prime de formation pour les agents extérieurs seront versées à la fin de la période de recensement, seulement si les agents recenseurs réalisent la totalité de la mission.

DRF/FINANCES

1. Décision modificative n°1 - Budget de la Commune

Adrien PERRET explique que depuis le vote du budget, certains ajustements sont nécessaires, selon les dépenses réalisées et les recettes enregistrées.8

Il convient d’ajuster le chapitre 12, pour un montant de 40 000€ correspondant principalement à la hausse de 1.5% du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023 et à la revalorisation des carrières des agents de catégorie B et C.

Au chapitre 65, on ajoute 17 715€ correspond au versement d’une subvention de 2 000€ pour le comité de jumelage Villennes-Largo, et 15 715€ correspond au paiement de la PFAC (branchement de l’assainissement à la Maison médicale).

Il convient également d’ajouter 2 500€ au chapitre 66 correspondant à l’augmentation des taux d’intérêts des emprunts à taux variables.

Le budget de fonctionnement est équilibré en ajustant à la baisse l’enveloppe prévisionnelle dans le chapitre 011 « charges à caractère général », notamment sur les dépenses d’énergie : les prix de l’électricité ont doublé par rapport à 2022 comme attendu lors du BP en avril, mais la consommation est moins dynamique, la maîtrise des volumes étant soutenue par les mesures de sobriété mises en place par la municipalité.

Concernant les dépenses d’investissement, il convient d’affecter des dépenses supplémentaires à l’article 165 « cautions », car un nouveau système de clé est mis en place à la Maison des associations puis sera installé au complexe. Les cautions des associations seront restituées d’ici la fin de l’année.

Un ajustement de 38 650€ est intégré au chapitre 23, afin de financer la maitrise d’œuvre pour la création des cours Oasis ainsi que le permis modificatif de la Maison des Associations, et l’aménagement du terrain de pétanque réalisé au Complexe pour 21 000€. L’ensemble de ces opérations est financé par l’annulation de l’opération « composteur » pour un montant initialement budgétisé de 50 000 €, ainsi que par un prélèvement de 8 650€ dans le chapitre 20 sur l’opération « études audit énergétique de l’école des sables » celle-ci étant moins avancée qu’attendu lors du vote du BP.

Ces dépenses nouvelles sont aussi en partie financées par une dotation au FCTVA supérieure de 11 000 euros au montant initialement prévu.

Olivier HARDOUIN demande à avoir des informations complémentaires sur l’annulation de l’opération « composteur » ainsi que sur le prélèvement sur l’opération « études audit énergétique de l’école des sables ».

Virginie OKS répond que ces lignes ne sont pas annulées mais adaptées en fonction des différents éléments reçus et de l’avancement des dossiers.

Concernant l’achat d’un composteur pour les biodéchets des cantines : les obligations administratives et agréments sanitaires pour la collecte des bio-déchets par nos services afin de les transformer localement en compost se sont avérées trop lourdes pour une commune comme la nôtre. Il a donc fallu déléguer à un prestataire spécialisé ayant tous les agréments nécessaires.

Concernant l’audit énergétique et les études pour la rénovation de l’école des Sables : l’audit énergétique est en cours et moins avancé qu’espéré ; la procédure de marché de maitrise d’œuvre est donc décalée à 2024.

Olivier HARDOUIN ne comprend pas comment la création d’un terrain de pétanque a pu être entreprise en juin dernier alors que cette dépense n’avait pas été prévue lors du vote du budget en avril dernier et que la présente décision modificative l’officialise.

Le Maire répond qu’il s’était engagé l’an dernier auprès des boulistes mais que cette dépense n’avait pas été actée dans les discussions du Débat d’Orientation Budgétaire. Il a donc pris la décision de le faire et de prendre cette dépense sur le budget du Port aux Chevaux.9

Olivier HARDOUIN aurait apprécié d’en discuter ensemble.

Adrien PERRET trouve dommage qu’Olivier HARDOUIN n’ait pas participé à la dernière Commission des Finances où cette question a été abordée. Il informe que la réglementation budgétaire et comptable M57 sera généralisée au 1er janvier 2024 pour toutes les communes. Cette réglementation donnera une souplesse dans la gestion au quotidien des finances par les Maires. Cette réglementation permet aussi de faire des virements entre chapitre par décision du maire sans passer par décision modificative jusqu’à 7,5% du montant de chacune des lignes sauf dépenses du personnel. Olivier HARDOUIN comprend que cette nouvelle réglementation n’est pas encore mise en place. Par conséquent, le Maire n’a pas l’autorisation de dépenser 7,5%.

Adrien PERRET répond que le Maire a l’autorisation de faire une décision modificative par délibération, ce qui est bien le sujet ici.

Un débat s’engage entre le Maire, Adrien PERRET et Olivier HARDOUIN.

Le Maire demande de clore ce débat et de passer aux questions suivantes.

Pierre-François DEGAND souhaite aborder le sujet du terrain synthétique qui à ce jour est fermé pour cause d’incivilités.

Le Maire est parfaitement informé car c’est lui qui a pris la décision de fermer en raison des nombreuses incivilités qui s’y déroulaient, notamment à l’encontre de Villennois. Une réunion s’est tenue tout récemment pour tenter de trouver des solutions sous certaines conditions. Pierre-François DEGAND le remercie.

Concernant la délibération, pour être en concordance avec son vote sur le Budget Primitif d’avril dernier, il votera contre.

Valérie THOMASSEN demande des détails sur le projet de cour Oasis pour les écoles Saint-Exupéry et Chèvrefeuilles.

Virginie OKS répond que le concept Oasis est la débitumisation et la végétalisation des cours de récréation. Le but est de réduire les ilots de chaleur provoqués par le bitume, afin que les enfants aient moins chaud en été. Une exposition s’est tenue en juin 2023 pour présenter le travail des élèves, qui s’est étalé sur une année. Ce travail a été accompagné par deux architectes paysagistes du CAUE. Le paysagiste qui sera retenu devra s’inspirer du travail produit par les enfants. Marie-Agnès BOUYSSOU précise que tant l’équipe enseignante que les élèves et les parents ont adhéré à ce projet, qui leur tient particulièrement à cœur. L’avancée du dossier permet toujours d’espérer que les travaux pourront être réalisés à l’été 2024.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la Commission Finances du 19 septembre 2023,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l’exécution du Budget,

Après en avoir délibéré à 21 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Laurent MAGLIA), Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE et 2 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH et Jean-Luc BIANCHI

PROPOSE la décision modificative n° 1 comme suit :10

chapitre article libellé BP 2023 DM N° 1 DM N° 1 + BP

11 Charges à caractère général 2 185 165,00 -66 825,00 2 118 340,00

12 Charges de personnel 3 350 000,00 40 000,00 3 390 000,00

65 Autres charges de gestion 340 870,00 17 715,00 358 585,00

66 Charges financières 82 000,00 2 500,00 84 500.00 €

23 Virement à la section d'invest. 770 000,00 6 610,00 776 610,00

TOTAL 6 728 035,00 0,00 6 728 035,00

DEPENSES FONCTIONNEMENT

chapitre article libellé BP 2023 DM1 DM N° 1 + BP

16 Emprunts et dettes assimilés 503 000,00 10 000,00 513 000,00

165 Cautions 3 000,00 10 000,00 13 000,00

20 Immobilisations incorporelles 247 381,60 -8 650,00 238 731,60

2031 Frais d’études 213 750,00 -8 650,00 205 100,00

21 Immobilisations corporelles 835 583,81 -22 390,00 813 193,81

2113 Terrain aménagé autres que voirie 0,00 21 000,00 21 000,00

2184 Mobilier 10 010,10 6 610,00 16 620,10

2188 Autres immobilisation corporelles 214 405,74 -50 000,00 164 405,74

23 Immobilisations en cours 246 259,26 38 650,00 284 909,26

TOTAL 1 832 224,67 17 610,00 1 849 834,67

DEPENSES INVESTISSEMENT

chapitre article libellé BP 2023 DM1 DM N° 1 + BP

21 Virement de la section de fonction. 770 000,00 6 610,00 776 610,00

10 Dotations, fonds divers 250 000,00 11 000,00 261 000,00

TOTAL 1 020 000,00 17 610,00 1 037 610,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DST/ENVIRONNEMENT

1. Avis de la commune sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour l’Ile-de- France

Virginie OKS indique que la pollution atmosphérique constituant un enjeu majeur de santé publique, Santé Publique France a estimé dès 2016 que la pollution aux particules fines était à l'origine de près de 50.000 décès prématurés chaque année dans le pays. Le cadre réglementaire sur la qualité de l’air est fixé par le code de l’environnement, en cohérence avec les directives européennes. Les articles L222-4 et L222-5 de ce code imposent qu’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) soit réalisé en Ile-de-France.

Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France, en place depuis 2013, a été révisé le 31 janvier 2018. Toutefois, constatant la persistance de dépassements des valeurs limites de qualité de l’air sur la région, le préfet de Région a décidé de lancer la révision du PPA.11

Le PPA fixe les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'air pour la période 2022-2030. Ses déclinaisons d’actions concernent les secteurs des transports, de l'habitat et des activités industrielles. Les priorités d’actions concernent :

• La réduction des émissions liées au trafic routier par l’incitation du développement des véhicules peu émissifs et les limitations de circulation des véhicules les plus polluants (instauration de zones à faibles émissions),

• La réduction des émissions de particules liées au chauffage au bois en limitant l’usage du chauffage individuel au bois avec des équipements anciens et peu performants,

• La prise en compte de la qualité de l’air dans l’urbanisme.

Le projet de PPA soumis à la consultation prévoit 14 mesures pour permettre d’atteindre les valeurs limites fixées pour les oxydes d’azote et les particules fines :

✓ MESURE 1 : Favoriser les mobilités actives et partagées

✓ MESURE 2 : Accompagner la Métropole du Grand Paris pour la mise en place de sa ZFE et

accompagner la transition du parc routier

✓ MESURE 3 : Favoriser la logistique à faibles émissions

✓ MESURE 4 : Contrôler les émissions des véhicules routiers

✓ MESURE 5 : Réduire les pollutions liées aux plateformes aéroportuaires ✓ MESURE 6 : Réguler le trafic sur les grands axes routiers en zone dense ✓ MESURE 7 : Renforcer les contrôles et les normes industrielles

✓ MESURE 8 : Réduire les émissions des chantiers

✓ MESURE 9 : Réduire l’exposition des populations par un urbanisme adapté ✓ MESURE 10 : Privilégier les solutions de chauffage bas carbone non émettrices de polluants de l’air

✓ MESURE 11 : Interdire les feux domestiques hors chauffage principal lors des épisodes de pollution

✓ MESURE 12 : Mobiliser les entreprises, les collectivités et les relais de terrain ✓ MESURE 13 : Soutenir une capacité d’observation et d’analyse de haut niveau en pilotage collégial

✓ MESURE 14 : Réviser les procédures d’information et d’alerte des épisodes de pollution

Le projet de PPA est consultable sur le site internet de la DRIEAT https://www.drieat.ile-de- france.developpement-durable.gouv.fr/l-action-des-pouvoirs-publics-pour-la-qualite-de-l-a3783.html

Ce dossier a été soumis à l'avis des Conseils départementaux de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Région entre le 6 et le 22 juin 2023 qui ont chacun rendu un avis favorable.

Conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l'environnement, ce dossier est soumis au Conseil Municipal, pour avis, dans un délai de 3 mois.

Il est souhaitable de rappeler en préambule que la qualité de l’air au niveau global doit être en cohérence avec l’ensemble des projets déployés en Ile-de-France et que des moyens suffisants devront être déployés pour une mise en application efficace.

Ceci rappelé, Il est proposé au Conseil de se prononcer favorablement au projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Ile-de-France compte tenu des effets positifs à en attendre pour la santé des habitants.12

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L122-1 à L122-3-5, L221-1 à L221-6, L222-1 à L226- 11, L511-1 à L517-2, R. 512-55 à R 512-60, R221-1 à R221-15, R222-1 à R226-14 et R.514-5 ;

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2213-1 à 2213-6 et R2213-1

VU l’arrêté inter-préfectoral n°2012349-0022 du 14 décembre 2012 portant approbation du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour l’Île-de-France ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de-France ;

VU le dossier d’enquête publique de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de- France ;

VU le courrier du Préfet de région en date du 25 juillet 2023 sollicitant l’avis de la Commune de Villennes-sur-Seine sur le projet de Plan de protection de l’atmosphère dans un délai de 3 mois ;

CONSIDERANT qu’il résulte des données de la qualité de l’air et notamment des dépassements sur la région d’Île-de-France des valeurs limites imposées, des contraintes sanitaires et environnementales détectées et des nouvelles mesures envisagées pour améliorer la qualité de l’air, la nécessité de réviser le Plan de Protection de l’Atmosphère pour la région Île-de-France (PPA) approuvé le 31 janvier 2018 ;

CONSIDERANT que la qualité de l’air constitue un enjeu sanitaire et environnemental majeur pour les franciliens et qu’il est donc nécessaire d’agir de manière ambitieuse pour limiter les émissions de polluants atmosphériques,

CONSIDERANT néanmoins que si ce plan est indispensable, on peut cependant craindre le manque de moyens pour une mise en application efficace. Par ailleurs, les effets sur la santé humaine sont tels qu'une cohésion de l'ensemble des projets d’Ile-de-France s'avère aujourd'hui plus que nécessaire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

EMET un avis FAVORABLE au projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de- France compte tenu des effets positifs à en attendre pour la santé des habitants.

2. Demande d’obtention d’un régime forestier pour la gestion des 16 hectares de bois communaux

Virginie OKS indique que la commune de Villennes-sur-Seine compte aujourd’hui 16 hectares de bois : 8 hectares pour le bois du Bosquet et 8 hectares pour le bois de Fauveau récemment acquis.

Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons voté l’adhésion de la commune à l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile-de-France, qui conseille les communes pour une gestion optimisée de leurs espaces boisés. C’est d’ailleurs sur sa recommandation que nous souhaitons à présent demander l’obtention d’un régime forestier pour nos 16 hectares de bois communaux. Ce régime forestier vise à garantir une gestion durable au regard de la loi de nos espaces boisés, en organisant leurs aménagements sur une période de 10 à 20 ans.

Concrètement, ce régime forestier permettra à l’Office National des Forêts (ONF) de réaliser, en partenariat étroit avec la commune, un état des lieux de nos espaces boisés communaux et de13

proposer les actions à mener (coupes, prévention des risques, disposition en faveur de l’environnement et du paysage, mise en place de contrat d’affouage, etc…).

L’objectif est également de permettre à la commune d’obtenir une certification de gestion durable de ses forêts (labels PEFC ou FSC).

L’obtention d’un régime forestier conduira à la rédaction d’un document de gestion par l’ONF, qui sera validé par le Conseil Municipal. La commune ne paiera pas directement la rédaction de ce document de gestion, mais de manière indirecte à travers des frais de garderie (12% des recettes issues des bois communaux) et une taxe de 2€/ha/an (soit 32€ par an), pendant toute la durée de la mise en œuvre de l’aménagement.

Pour autant, les travaux préconisés dans l’aménagement forestier seront à la charge de la commune, qui pourra faire appel au prestataire de son choix (ONF ou entreprise de travaux forestiers) dans le cadre d’un marché concurrentiel.

Olivier HARDOUIN tient à remercier Béatrice DESTISON, Adjointe au Maire il y a 9 ans, qui avait initié cette démarche qui malheureusement n’avait pu aboutir en raison d’un désaccord avec les protocoles. C’est donc une bonne action pour les espaces boisés.

Christine ASHWORTH rappelle que le bois de Fauveau, acquis par la commune, est une partie de la propriété Migneaux/Fauveau qui n’avait à l’origine aucune clôture. Dans l’hypothèse où la population aurait accès à ce bois, il conviendrait de délimiter la parcelle.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1111-1, L.1211-1

VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 16 janvier 2020,

VU la proposition d’obtenir un régime forestier pour la gestion durable des 16 hectares de bois communaux,

CONSIDERANT l’intérêt d’obtenir un régime forestier, allant dans le sens de la volonté communale de préserver et gérer les bois communaux,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

APPROUVE la demande d’obtention d’un régime forestier pour la gestion durable des 16 hectares de bois communaux.

PRECISE que des frais de garderie (12% des recettes issues des bois communaux) et qu’une taxe de 2€/ha/an (soit 32€ par an), devront être payés par la commune à l’Office National des Forêts (ONF), pendant toute la durée de la mise en œuvre des aménagements préconisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant.14

DSPEA/AFFAIRES SOCIALES

1. Désignation d’un administrateur du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Eva SEGUY indique qu’en application de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. A ce titre, il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l'absence du Maire.

Outre son Président, le conseil d'administration comprend, conformément à la délibération du 15 juillet 2020 :

- 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal ;

- 4 membres extérieurs nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Compte tenu de ses obligations professionnelles, Madame Fabienne SACCHET ne peut assister aux réunions du Conseil d’administration du CCAS qui se déroulent régulièrement en journée. Elle a donc été contrainte de démissionner de sa fonction d’administratrice du CCAS par courrier en date du 20 aout 2023.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du CASF, il convient d’effectuer le remplacement de ce siège devenu vacant.

En raison de sa disponibilité et afin d’améliorer de surcroît la parité au sein du conseil d’administration du CCAS, il est proposé au Conseil de désigner Monsieur Jean-Luc BIANCHI, qui a fait part de sa candidature, en qualité d’administrateur du CCAS.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L123-6 et L123-7, R123-7 à R123-10,

VU la délibération du Conseil municipal n°2020/033 en date du 15 juillet 2020 fixant le nombre d’administrateurs du CCAS,

VU la délibération du Conseil municipal n°2020/034 en date du 15 juillet 2020 élisant les membres du conseil d’administration du CCAS,

VU la démission de Madame Fabienne SACCHET en date du 20 aout 2023 en raison de ses contraintes professionnelles,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner un administrateur remplaçant au sein du CCAS.

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DESIGNE Monsieur Jean-Luc BIANCHI en qualité d’administrateur du CCAS, en remplacement de Madame Fabienne SACCHET, à effet immédiat.

RAPPELLE la liste de ses trois autres administrateurs du CCAS représentant la ville :15

- Madame Eva SEGUY

- Madame Fatima GUERROUACHE

- Madame Christine ASHWORTH

DSPEA/AFFAIRES SCOLAIRES

1. Actualisation de la mise en place d’un pédibus pour les activités sportives du soir

Marie-Agnès BOUYSSOU rappelle que lors de sa dernière séance du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la création d’un pédibus pour accompagner les élèves des écoles élémentaires à leurs activités sportives du soir dans les deux écoles Saint Exupéry et Pré Seigneur.

Ce projet a été envisagé à la suite d’une demande des parents d’élèves, formulée à l’appui d’une étude réalisée par leurs soins qui avait recensé un besoin pour 45 enfants environ sur les deux écoles, principalement les mardis et jeudis.

Les familles se sont inscrites durant la période estivale ; à la suite du forum des associations, le service scolaire a effectué de nombreuses relances auprès des familles, qui ont pu s’inscrire jusqu’au 17 septembre (repoussé au 19 septembre).

Cependant, malgré ces démarches, le nombre d’élèves inscrits pour l’année 2023-2024 n’est pas suffisant pour mettre en place ce service dans les deux écoles sur les deux jours envisagés ; pour l’année 2023-2024 et au regard du nombre d’inscrits, cette activité pourra donc être organisée uniquement le jeudi au départ de l’école Saint Exupéry.

La collectivité souhaitant néanmoins maintenir cette activité et la développer pour l’année scolaire prochaine, il convient de modifier la délibération du 27 juin 2023 qui prévoyait la création du pédibus et la tarification pour les deux écoles conjointement et pour les deux jours.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité de créer ce service de Pédibus pour un ou deux jours, dans une ou deux écoles, à partir de dix enfants.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONDIDERANT le besoin d’un ramassage pédestre entre les écoles élémentaires Saint Exupéry et/ou Pré Seigneur et le complexe sportif, le soir à la sortie de l’école pour les enfants participant aux activités sportives proposées au complexe sportif,

CONSIDERANT la nécessité d’au moins 10 élèves inscrits sur une école élémentaire (Saint-Exupéry ou

Pré Seigneur) les mardis et/ou jeudis pour mettre en place ce service,

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recruté au moins un accompagnateur afin de pouvoir mettre en

place ce nouveau service,

CONSIDERANT que cette activité est mise en place à compter de l’année scolaire 2023-2024 et sera

réservée aux enfants dont l’activité sportive débute au plus tard à 17h30,16

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE la création de l’activité Pédibus pour les écoles élémentaires Saint Exupéry et/ou Pré Seigneur les mardis et/ou jeudis de 16h30 à 17h30 afin d’accompagner les enfants vers le complexe sportif pour qu’ils puissent pratiquer leurs activités sportives,

FIXE une tarification unique par enfant un soir par semaine (si deux soirs par semaine, le prix de l’abonnement sera multiplié par deux) pour l’année scolaire, qui sera déterminée par le nombre d’enfants inscrits par école, ce nombre déterminant également le nombre d’accompagnateurs nécessaires :

Nombre d’enfants

par école

Nombre

d’accompagnateurs

nécessaires

Prix de

l’abonnement

annuel

0 à 9 Pas d’activité Pas d’activité

10 à 12 1 60€

13 à 24 2 60€

25 à 36 3 70€

37 à 48 4 80€

PRECISE que la facturation se fera via l’espace famille.

DCVLDP/CULTURE-ANIMATION-VIE ASSOCIATIVE

1. Attribution d’une subvention au comité de jumelage Villennes Largo

Virginie ALBAR indique que la Municipalité vient de signer un serment de jumelage qui la lie désormais à la Communauté de communes de Largo en Ecosse.

C’est le fruit d’un important travail de collaboration entre la Municipalité et la Comité de jumelage, initié le 21 octobre 2021 avec le vote d’une délibération dans laquelle le Conseil municipal donnait à l’unanimité son accord pour lancer le projet de jumelage avec l’Ecosse.

L’association n’existant pas encore officiellement, nous n’avions pas pu inclure l’attribution d’une subvention lors du vote du budget primitif 2023 au Conseil municipal du 4 avril 2023.

Comme le stipule la convention de partenariat signée le 2 mai 2023 entre la Municipalité et le Comité de jumelage, la Municipalité s’est engagée à verser une subvention pour les frais d'organisation matérielle des actions et manifestations qui incombe au comité de jumelage.

Aujourd’hui, il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association Comité de jumelage Villennes / Largo une subvention d’un montant de 2000 € afin de la soutenir dans son fonctionnement et la réalisation de projets.17

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2021-60 du 21 octobre 2021,

VU la convention de partenariat entre la commune de Villennes-sur-Seine et le Comité de jumelage Villennes Largo signée le 2 mai 2023,

CONSIDERANT la volonté de la commune de Villennes-sur-Seine de mettre en place une liaison de jumelage durable avec la Communauté de communes de Largo,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une subvention de 2000 € à l’association Comité de jumelage Villennes / Largo afin de la soutenir dans son fonctionnement et la réalisation de projets.

2. Fixation d’un tarif en cas de perte des badges ou clés des équipements municipaux

Virginie ALBAR indique que dans la continuité de la rénovation de la Maison des Associations (MDA), nous venons de faire changer toutes les serrures de porte avec un nouveau système de badge sans contact qui permettra un accès facilité et sécurisé aux locaux.

Jusqu’à présent, la Mairie mettait à la disposition des associations, des “pass” qui ouvraient toutes les portes. Désormais, nos services pourront programmer, au cas par cas, l’accès aux différentes salles avec le ou les badges dont disposera soit l’association, soit le particulier ou l’entreprise à qui nous prêterons ledit badge. Ainsi, seule l’ouverture de la salle dédiée ou demandée pourra se faire.

Auparavant, les remises de clés nécessitaient une remise de caution en retour.

Certaines ont été encaissées, d’autres non. Les montants étaient parfois différents selon la nature de l’endroit et l’époque (ancienne MDA, bâtiments modulaires préfabriqués utilisés pendant la rénovation de la MDA ou complexe sportif).

Afin d’uniformiser les pratiques et de simplifier le travail administratif, nous proposons d’abandonner le système de caution et de fixer un tarif pour le remplacement d’un badge en cas de perte. Avec la mise en place du nouveau système, la Mairie va pouvoir restituer les anciennes cautions encaissées aux associations (remise de chèque ou remboursement pour ceux qui avaient été encaissés).

A noter que les nouveaux badges (ou clés) étant la propriété exclusive de la ville, ils devront être systématiquement rendus par les particuliers ou entreprises et si une association venait à cesser d’exercer ses activités dans les locaux municipaux. De plus, ils sont remis intuitu personae, il est donc interdit de les échanger ou les prêter à une autre personne physique ou morale. La reproduction des badges et clés sans accord de la Mairie est interdite.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’abandonner le principe de caution et de fixer à 60 € le tarif pour obtenir un nouveau badge (ou clé) en cas de perte par l’association, le particulier ou l’entreprise qui aura bénéficié d’une mise à disposition de salle.

Délibération :

Le Conseil Municipal,18

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d’uniformiser les pratiques lors des remises de badges ou de clés des bâtiments communaux aux associations ;

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 60 € le tarif pour obtenir un nouveau badge ou une nouvelle clé en cas de perte par l’association, le particulier ou l’entreprise qui a bénéficié d’une mise à disposition de salle.

PRÉCISE que les nouveaux badges étant la propriété exclusive de la ville, ils devront être systématiquement rendus par les particuliers ou entreprises et si une association venait à cesser d’exercer ses activités dans les locaux municipaux.

RAPPELLE que les badges ou clés sont remis intuitu personae et qu'il est interdit de les échanger ou les prêter à une autre personne physique ou morale. La reproduction des badges et clés sans accord de la Mairie est interdite.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire fait part des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

N°2023/163

Don d’un tableau de Bernard BEGAT pour la ville.

N°2023/169

Contrat de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux avec la société SEGI PROPRETE pour un montant annuel TTC de 6 823,04 €.

N°2023/170

Contrat des vérifications périodiques d’électricité, gaz et thermique des bâtiments communaux avec la société SOCOTEC pour un montant annuel TTC de 4 017,60 €.

N°2023/197

Avenant n°1 au contrat de maintenance du matériel de lutte contre l’incendie avec la société CHENAFI pour un montant annuel TTC de 3 011,76 €.

N°2023/198

Avenant n°1 au contrat d’entretien des chaudières communales avec la société CHAUFFAGE CHARLES pour un montant annuel TTC de 218,40 €.

N°2023/199

Contrat de mise en vente aux enchères de biens avec la société AGORASTORE pour un taux de commission de 12% HT sur le prix total des ventes réalisées.

N°2023/202

Demande de subvention de 80% auprès du Département pour des travaux de sécurité routière afin de sécuriser les abords des établissements scolaires. Le coût HT des travaux est de 17 667,20 €.

N°2023/203

Avenant n°1 au contrat de nettoyage de la vitrerie avec la société SEGI PROPRETE pour un montant annuel TTC de 756 €.19

N°2023/220

Convention de mise à disposition de la salle d’escalade au profit de l’ITEP Jeanne Chevillotte avec une redevance de 4,50 €/créneau/personne soit une prévision de 504 € pour 4 personnes sur 28 créneaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Pierre-François DEGAND a été saisi par plusieurs riverains sur la construction d’un pavillon chemin des Glaises qui pose problème quant à la hauteur.

Jean-Michel CHARLES répond que ce permis fait l’objet d’un contentieux. Toutefois, il informe qu’une demande d’arrêt des travaux a été faite auprès du constructeur sur la construction du 2ème étage. Sur le reste du bâtiment, le propriétaire a la liberté d’aménager l’intérieur. Des mesures altimétriques sont actuellement en cours. Ce permis a été délivré pour une hauteur de façade de 8m et le PLUi autorise à 9m.

• Pierre-François DEGAND souhaiterait connaître les dispositions qui ont été mises en place suite à un signalement de voisins sur le comportement inquiétant d’un Villennois qui réside à proximité d’une crèche avenue Foch.

Le Maire informe avoir reçu le voisinage. Toutefois, pour décider d’une hospitalisation d’office, il faut qu’un incident soit établi et qu’un certificat médical soit rédigé par un médecin expliquant le risque que présente cette personne. Une vigilance particulière de la police municipale a donc été demandée.

• Olivier HARDOUIN interpelle le Maire sur des tags faits sur des propriétés privées et sur des équipements publics. Il demande si les auteurs des faits ont pu être identifiés par les caméras. Le Maire répond que l’identification va être difficile car les auteurs portaient des sweats à capuche. Certaines dégradations commises sur les équipements publics ont pu être nettoyées ou remises en peinture par les services techniques.

• Le Maire fait part de la date du prochain conseil municipal fixé au jeudi 7 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture cette séance à 21h30.

Marie-Agnès BOUYSSOU Jean-Pierre LAIGNEAU Secrétaire de séance Le Maire