Compte-Rendu - 2017 05 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 mai 2017

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Compte-Rendu - 2017 05 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

• Procès-verbal de la séance du 18 mai 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2017

Étaient présents : Alain Pied, Patricia Meunier, Jacques Grolleau, Marie-Line Lusseau, Francis Roy, Serge Jardin, Christophe Pillet, Laurence Parent, Julia Stiles, Philippe Chapot, Laurence Diguet, Carole Cousseau, Christine Retrain, Hervé-Loïc Boucher, Stéphane Bourdeau, Fridoline Reaud, Pierre Zéroual, Sandrine Largeau.

Absente excusée : Patricia Schaaf, donne pouvoir à Alain Pied ;

Secrétaire de séance : Carole Cousseau

Lecture du procès-verbal de la séance du 16 mars 2017, adopté à l’unanimité.

Mise en place de notre nouvelle conseillère Municipale.

Monsieur le Maire rappelle la démission de Rémy Le Stum pour convenance personnelle.

L’élection municipal (scrutin de liste) nous permet de solliciter Christine Retrain qui est la personne suivante sur la liste.

Madame Christine Retrain accepte ce poste et prend sa place au sein du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal intègre la nouvelle élue.

Approbation rapport du SMEG 2016.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée notre adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine pour la gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif et du SPANC.

Un rapport annuel nous est fourni afin de nous présenter les évolutions de l’activité et de nous rapporter la bonne gestion de ce syndicat.

Une synthèse nous est présentée par Monsieur le Maire et les rapports sont consultables en Mairie.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte ces rapports

Fonds de solidarité logement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée notre participation au Fonds de solidarité pour le logement.

Il est proposé de contribuer au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour 2017 pour la somme de 700€.Après discussion et à l’unanimité, le Conseil valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à cette participation.

Fonds départemental d’aide aux jeunes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée notre participation au Fonds Départemental d’aide aux jeunes.

Il est proposé de contribuer au Fonds Départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) pour 2017 pour la somme de 100€.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à cette participation.

Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de la CCPG :

Monsieur le Maire rappelle les activités du relais petite enfance et propose une convention de mise à disposition de la salle Pascal Verger au bénéfice de la CCPG pour les activités organisées par le Relais Enfance Communautaire dans le cadre de ses itinérances 2 fois par mois.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Mandate, Monsieur le Maire, pour signer ladite convention avec la CCPG.

Aide à la décision pour l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de la salle polyvalente. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’étude concernant la réhabilitation de la salle polyvalente.

Le coût de l’étude de l’architecte retenu « Cabinet R&C d’Argenton les Vallées » est de 4800€ HT.

Nous sollicitons une aide financière auprès de CAP 79 « Aide à la décision pour l’étude concernée.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches concernant cette étude et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Subventions aux associations 2017.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, le travail de la commission qui propose d’appliquer une augmentation de 1% pour 2017 (Voir tableau ci-après).

SUBVENTIONS 2015 2016 2017

MPT Prise en charge de 22h30 du secrétariat 17 861 € 18 218 € 18 400 €

MPT Activités générales et école de musique 5 197 € 5 301 € 5 354 €

CASA FOOT 3 644 € 3 717 € 3 754 €

GATI-FOOT Prise en charge éducateur sportif 3 000 € 3 060 € 3 090 €

ST AUBINADES 1 958 € 1 600 € 1 616 €

ATELIERS DU GRIFFON 441 € 450 € 455 €

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 441 € 450 € 455 €

ASSOCIATION LA GATINELLE 441 € 450 € 455 €

CHOEUR DE CHAMBRE DES DEUX-SEVRE 190 € 194 € 196 €

SOCIETE DE PECHE "Le Brocheton" 190 € 194 € 196 €

ASSOCIATION AFN 190 € 194 € 196 €

SOCIETE DE BOULES "La Sainte Aubinoise" 190 € 194 € 196 €CLUB DU 3eme AGE "La Bienfaitrice" 190 € 194 € 196 €

A CONTRE COURANT 190 € 194 € 0 €

TAPTAPO SAMBALEK - € 388 € 196 €

LE TAROT SAINT AUBINOIS 190 € 194 € 196 €

TE RAI E TE ANUANUA 190 € 194 € 0 €

Association "Amitié Secondigny- Elavagnon" TOGO 190 € 194 € 196 €

FSE COLLEGE LOUIS MERLE 2 522 € 2 572 € 2 598 €

RESTAURANT DU CŒUR 190 € 194 € 196 €

BANQUE ALIMENTAIRE 190 € 194 € 196 €

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 190 € 194 € 196 €

TOTAL 37 785 € 38 534 € 38 333 €

FOYER SOCIO EDUCATIF DE L'EREA 28,00 € 29 € 29 €

MAISON FAMILIALE RURALE SECONDIGNY 28,00 € 29 € 29 €

TOTAL 360 € 228 € - €

*29€/ par élève en deçà de 16 ans seront attribués en fonction des demandes

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

500 € Spectacle Noel APE

930 € Voyage Scolaire

3 000 € Soirées du patrimoine

520 € Festival Ah ! 16 mai

400 € Musique des Andes 1 avril

1 500 € CARGOT

100 € FDAJ 2016

700 € FSL 2016

TOTAL 3 598 € 6 407 € 7 650 €

Remboursement Abonnement Téléphone 1 087 € 1 756 € 1 667 €

TOTAL GENERAL 42 470 € 46 697 € 47 650 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil valide la proposition et mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des versements de subventions.

Effacement des réseaux rue André Gastel.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'aménagement des entrées d’agglomération, la commune a sollicité l'ensemble des gestionnaires des réseaux en réunissant le Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER). Le CTER a étudié l’effacement du réseau électrique BT et téléphonique dans le programme "EFFACEMENT".

L’étude terrain a permis de préciser le projet de la commune et le périmètre d'effacement éligible aux aides du SIEDS et d’ORANGE. Le montant prévisionnel des travaux du projet Rue André Gastel – tranche 2 est :Montants

estimés € HT

SIEDS ORANGE COMMUNE

Réseau électrique :

Effacement (1)

165 726 € 45% 75 000 € 0 € 90 726 €

Réseau téléphonique :

effacement (2) 9 455 € 0 € 8 611 € 844 €

Réseaux éclairage

public (3) 33113.60€

Subventionné

sous conditions 0 €

A préciser par la

commune

Total 175 181 € 75 000 € 8611 € 91 570 €

(1) Effacement du réseau électrique « Main d’œuvre - Génie civil » compris.

(2) Effacement du réseau de télécommunication seul et fourniture du matériel. Pour la partie « Main d’œuvre-Génie civil » la commune traitera directement avec l’entreprise qu’elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme. A titre indicatif, ce coût complémentaire à charge de la commune peut être estimé à 25% du coût total des travaux électriques.

(3) Aide du SIEDS pour le renouvellement du matériel d’éclairage public sous conditions.

A réception de la présente délibération, le SIEDS étudiera l'ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

 APPROUVE la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants estimatifs, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel,  SOLLICITE auprès du SIEDS les aides financières pour les montants estimés ci- dessus et pour la réalisation des travaux au titre du programme "EFFACEMENT 2018", la présente délibération valant engagement de la commune,

 SOLLICITE une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public, en option LED.

 INSCRIRA les sommes correspondantes au budget 2018,

 DONNE pouvoirs au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.

Informations diverses :

- Rappel des travaux d’accessibilité au foyer du Village Retraite en régie par les employés communaux ;

- Les travaux d’aménagement des « Buissonnets » sont commencés.

Clôture de séance.