Compte-Rendu - 2017 12 14 Compte rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2017

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Compte-Rendu - 2017 12 14 Compte rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 14 Compte rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

• Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Alain PIED, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal 04/12/2017

Étaient présents : Alain Pied, Patricia Meunier, Jacques Grolleau, Marie-Line Lusseau, Francis Roy, Serge Jardin, Patricia Schaaf, Christophe Pillet, Laurence Parent, Julia Stiles, Philippe Chapot, Laurence Diguet, Hervé-Loïc Boucher, Christine Retrain, Pierre Zéroual, Sandrine Largeau.

Absents excusés :

- Fridoline Reaud donne pouvoir à Hervé-Loïc Boucher

- Stéphane Bourdeau donne pouvoir à Francis Roy

- Carole Cousseau

Secrétaire de séance : Patricia Meunier.

Lecture du précédent procès-verbal adopté à l’unanimité moins une abstention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les questions diverses qui

nécessitent une délibération. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce complément.

Tarifs des salles pour 2019.

Comme chaque année, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de revoir les différents tarifs de location des salles, et présente une augmentation de 2% sur les tarifs en cours.

Suite à la Commission il est proposé de modifier le contrat de location en passant l’acompte de 30% à 50% du montant de la location.

TARIFS SALLE POLYVALENTE CUISINE COMPRISE Commune 2019 Hors Commune 2019

SALLE ENTIERE

PRIVES

Forfait 1 jour et demi (Vendredi après-midi et samedi) 265 € 443 €

Forfait 1 jour 235 € 391 €

Journée supplémentaire (Lendemain) 117 € 203 €

ASSOCIATIONS

Matinée prolongée, bal, soirée avec repas 180 € 308 €

Journée supplémentaire (Lendemain) 81 € 139 €Concours cartes, loto, soirée sans repas, spectacle avec droit d'entrée 112 € 192 €

Vin d'honneur, A. G Gratuit 139 €

Caution salle polyvalente 265 € 450 €

Location de vaisselle 33 € 53 €

Location percolateur 9 € 15 €

SALLE DU PLAN D'EAU Commune 2019 Hors Commune 2019

Forfait 1 jour et demi (Vendredi après-midi et samedi) 75 € 128 €

Forfait 1 jour 64 € 112 €

Journée supplémentaire (Lendemain) 38 € 64 €

Location de vaisselle 16 € 16 €

Une gratuité pour les jeunes de la commune l'année de leur 18 an sous la responsabilité d'un adulte St Aubinois avec constitution d'une caution

Caution salle du plan d'eau 160 € 265 €

SALLE DE SPORTS

Associations extérieures 36€ la journée

VENTE AU DEBALLAGE

Droit de place vente exceptionnelle 45 €

Droit de place des commerçants ambulants 5 € pour 3 m linéaires avec électricité. 3€ sans électricité.

LOCATION DE LA SCENE Commune 2019 Hors Commune 2019

Associations Gratuit 63 €

INTERVENTION POUR LA COMMUNE

Après dégradations facturation des heures de l'employé communal 28 €

Avec matériel 43 €

SONORISATION Association Commune Hors commune et privé

Sono salle 60 € 96 €

Caution Sonorisation 265 € 550 €

Hauts parleurs sans sono 38 € 63 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces nouveaux tarifs et cette modification de contrat applicable pour les réservations 2019.Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A).

DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET

DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l’Etat, (Concernent les Adjoints administratifs, )

VU les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017. Pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

(Concernent les Agents de maîtrise et les adjoints techniques)

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14/11/2017 Relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions.

Considérant l’exposé du Maire :

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

 Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

À l’unanimité décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA)1/INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPRETISE (I.F.S.E.)

- BENEFICAIRES

 Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel  Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (avec condition d’un an d’ancienneté).

2/DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, est réparti en groupe de fonctions.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonctions d’encadrement de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

Responsabilité d’encadrement

Niveau d’encadrement dans la

hiérarchie

Responsabilité de coordination, de

projet et d’opération

Responsabilité de formation d’autrui

Ampleur champ d’action – en nombre

de mission.

Influence du poste sur les résultats

contributif et primordial.

Qualification liée à la connaissance de

la fonction, de la complexité du

domaine de compétence.

Autonomie et initiative dans la diversité

des tâches des dossiers ou des projets.

Diversité des domaines de compétence,

adaptabilité.

Confidentialité, vigilance, responsabilité

pour la sécurité d’autrui.

Responsabilité financière.

Tension mentale et nerveuse.

Relations internes et externes.

Facteur de perturbation, sujétions

horaires.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L’attribution :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

 Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de Fonction et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :

- La connaissance acquise par la pratique, l’approfondissement et la consolidation du savoir-faire, - La spécialisation dans un domaine de compétence, la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou approfondir des acquis,

- La connaissance de l’environnement de travail, des procédures et transmission du savoir.

5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

 Au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience

acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

 En cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. : (en l’absence de texte réglementaire pour la Fonction

Publique Territoriale, nous appliquerons le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agent publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés).Maintien IFSE : en cas de maladie ordinaire (suivra le sort du traitement), accident de service, maladie professionnelle, Maternité, Paternité, Adoption.

Suppression IFSE : en cas de Longue maladie, maladie longue durée, grave maladie.

7/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

8/ LA DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01.01.2018.

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1/ PRINCIPE :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

2/ BENEFICIAIRES :

 Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

 Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, (avec 1 an d’ancienneté).

3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel (décembre), et ne sera pas reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée en septembre octobre.

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.

5/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2018

6/ ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :

- L’atteinte des objectifs

- L’investissement personnel

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité

- La prise d’initiative

- La gestion d’évènement exceptionnel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art 109 de la loi de finances pour 1992)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous n’avons pas prévu de crédit au budget pour le dégrèvement sur les propriétés non bâties.

Il est donc nécessaire de délibérer pour affecter la somme de 1 111.00 € au compte 7391171 (014).Après délibération et à l’unanimité, Monsieur le Maire est mandaté par le conseil pour passer ces écritures budgétaires.

Validation de Maîtrise d’œuvre travaux salle polyvalente modifiée.

Le Maire rappelle la délibération du 10 octobre 2017 concernant l’étude de faisabilité réalisée par le Cabinet R&C d’Argentonnais qu’il est nécessaire de modifier afin d’ajouter une option.

Nous les avons sollicités pour les travaux d’un montant prévisionnel de 196 300 euros HT.

- Le diagnostic et l’esquisse réalisée par ce Cabinet pour la somme de 4800 euros HT subventionnés à hauteur de 50% par le département au titre du dispositif CAP 79 2016-2020.

o Tranche ferme APS et APD : 6 101.01 euros HT

o Tranche conditionnelle : 10 888.29 euros HT

o Option : Ordonnancement, Pilotage, Coordination : 1 000.00 euros HT. o Option EXE PARTIELLES pour la somme de 1 600 euros HT

La tranche conditionnelle peur évoluer en fonction du montant des travaux retenus.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil valide cette maîtrise d’œuvre et mandate le Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Renouvellement adhésion CAUE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres, CAUE 79, est chargé d’une mission de conseil gratuit tant auprès des particuliers que des collectivités.

Il propose d’adhérer au CAUE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette adhésion pour un montant de 200 € pour l’année 2018 et autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion auprès du CAUE.

Maison des jeunes.

Monsieur le Maire rappelle les démarches engagées, suite à une demande des jeunes de la Commune d’avoir fun lieu pour se réunir et échanger.

Une assemblée générale constitutive a eu lieu le samedi 9 décembre. Comme toute association ils peuvent prétendre à une subvention.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide une aide à la création de 300 €.

Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel.

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion a décidé dans sa séance du 25/09/2017 de ne pas modifier les tarifs pour 2018 excepté l’institution, à compter du 1er janvier 2018 d’une redevance pour l’assistance au logiciel « recensement citoyen » modulée selon la population de la commune. Il est proposé un avenant à cette convention afin d’accepter cette évolution tarifaire et les éventuelles modifications apportées à notre installation informatique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents relatifs à ce dossier.

Fin de séance