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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 8 heures, le Conseil Municipal de Lège-Cap Ferret, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret, sous la présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, Maire.
Date de la convocation : 03 juillet 2020
Nombre de Conseiller Municipaux en exercice : 29
PRESENTS : Philippe de Gonneville, Maire ; Laëtitia Guignard ; Thierry Sanz ; Gabriel Marly ; Catherine Guillerm ; Alain Pinchedez ; Evelyne Dupuy ; Alain Bordeloup ; Marie Delmas Guiraut ; Adjoints ; Véronique Germain ; Jean Castaignède ; Nathalie Heitz ; Vincent Verdier ; Marie Noëlle Vigier ; Thomas Sammarcelli ; Annabel Suhas ; David Lafforgue ; Sylvie Laloubère ; Brigitte Belpêche ; Luc Arsonneaud ; Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Blandine Caulier à Catherine Guillerm
François Martin à Alain Bordeloup
Laure Martin à Alain Pinchedez
Valéry de Saint Léger à Vincent Verdier
ABSENTS EXCUSES :
Simon Sensey
Anny Bey
Dominique Magot
ABSENTS :
Véronique Debove
Fabrice Pastor Brunet
Nathalie Heitz a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que ce Conseil Municipal est un Conseil un peu particulier car il va
désigner les délégués qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article 16 du chapitre III du Règlement Intérieur, il est proposé à l’Assemblée d’ajouter une délibération qui sera proposée à la fin de la séance, relative à la Prorogation de la période d’exploitation du camping « Les Pastourelles » jusqu’à fin novembre 2020.
Pas d’objection de la part de l’Assemblée.
*******DELIBERATIONS
1/ Désignation des délégués et suppléants chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE
Mesdames, Messieurs,
Vu le code électoral et notamment les articles L283 et R 131
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
En application des dispositions des articles L 284, L 285, L286 et R131 du code électoral, le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire dans la commune de Lège-Cap Ferret est fixé à 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Les délégués titulaires et suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Le bureau électoral est composé
Du Maire (Président du bureau)
Des 2 Membres du Conseil Municipal les plus âgés, présents,
Evelyne DUPUY
Gabriel MARLY
Des 2 Membres du Conseil Municipal les plus jeunes, présents,
Vincent VERDIER
Sylvie LALOUBERE
Le vote a lieu sous enveloppes déposées dans l’urne prévue à cet effet.
Candidatures :
Liste Philippe de Gonneville , 100 % Presqu’ile, déposée le 9 juillet 2020
Pas d’autres candidatures.
Les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral.
Nombre de votants :
Bulletins nuls : /
Suffrages exprimés : 24
Liste Philippe de Gonneville, 100 % Presqu’ile : 24
Délégués :
Détermination du quotient électoral : 24/15 = 1,6Attribution des mandats au quotient : 24/1,6
Liste Philippe de Gonneville, 100 % Presqu’ile : 15
Suppléants :
Détermination du quotient électoral : 24/5 = 4,8
Attribution des mandats au quotient : 5
Liste Philippe de Gonneville, 100 % Presqu’ile : 5
Résultat du vote
DELEGUES
Liste : Philippe de Gonneville,
100 % Presqu’ile 1. Philippe de GONNEVILLE
2. Laetitia GUIGNARD de BRECHARD
3. Thierry SANZ
4. Blandine CAULIER
5. Gabriel MARLY
6. Catherine GUILLERM
7. Alain PINCHEDEZ
8. Marie DELMAS GUIRAUT
9. Alain BORDELOUP
10. Véronique GERMAIN
11. François MARTIN
12. Nathalie HEITZ
13. Jean CASTAIGNEDE
14. Brigitte BELPECHE
15. Valéry de SAINT LEGER
16. Marie-Noëlle VIGIER
17. Simon SENSEY
18. Laure MARTIN
19. Thomas SAMMARCELLI
20. Annabel SUHAS
*******
2/ Prorogation de la période d’exploitation du camping « Les Pastourelles » jusqu’à fin novembre 2020
Rapporteur : Véronique GERMAIN
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 et aux mesures de confinement prévues par la Loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face àl’épidémie de Covid 19, le camping « Les Pastourelles » a été fermé du 17 mars au 18 mai 2020.
Différents séjours, programmés pendant la période de confinement, ont été annulés par la clientèle et ont fait l’objet de l’établissement d’avoirs.
Des clients ont sollicité, auprès de la direction du camping, la possibilité de reporter au mois de novembre l’organisation de leur séjour et bénéficier de l’avoir établi par la structure. Pour information, le camping est ouvert pour la clientèle de résidents jusqu’au 30 novembre. Il apparaît opportun de proroger l’exploitation du camping jusqu’au 30 novembre 2020, à titre exceptionnel, pour toutes les catégories de clientèle.
Aussi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de proroger jusqu’au 30 novembre 2020 l’application des tarifs « Basse saison » comme suit :
TARIF CAMPING 2020 basse saison
PRESTATIONS
du 03/04/2020 au 14/06/2020 et du
13/09/2020 au 30/11/2020
2020
TVA Prix HT Par nuit Prix TTC par nuit
Forfait emplacement sans électricité 2 personnes, une
tente + 1 véhicule
10,00%
12,72 € 14,00 €
Forfait emplacement avec électricité 10 ampères 2
personnes 1 tente ou 1 caravane ou camping car + 1
véhicule 16,36 € 18,00 €
emplacement zone bassin avec électricité 2 personnes, une
tente + 1 véhicule 20,00 € 22,00 €
Personne supplémentaire à partir de 14 ans 3,64 € 4,00 €
Personne supplémentaire de 4 à 13 ans 2,27 € 2,50 €
supplément: Tente, auto, moto, bateau, remorque à bateau 3,64 € 4,00 €
Animal de compagnie nuitée 2,27 € 2,50 €
Forfait mensuel Animal de compagnie 22,72 € 25,00 €
Visiteur journée à partir de 4 ans 1,36 € 1,50 €TARIFS COTTAGE 2020
basse saison
nuitée semaine
3 chambres 1L 100,00 € 480,00 €
3 Chambres 2L 85,00 € 385,00 €
2 chambres 1L 85,00 € 425,00 €
2 chambres 2L 70,00 € 340,00 €
pmr 60,00 € 300,00 €
basse saison du 03/04/2020 au 28/06/2020 et du 13/09/2020 au 30/11/2020
Caution cottage : 272,72 € HT - 300 €TTC
forfait ménage : 45,45 € HT - 50 € TTC
location à 2 nuits
minimum
2020
PRESTATIONS DIVERSES
1 pastille de lessive (20%) 0.83€ -1.00€
TAXES
Taxe de séjour (percevable du 1er janvier au 31 décembre)
par jour et par personne 0,60 €
Taxe d’ordures ménagères par jour et par personne de
passage 0,45 €
Frais de dossier pour traitement réservation 12 €INVENTAIRE MOBIL-HOME 2020
(prix facturé par article en cas de perte ou casse) (20%)
ARTICLES PRIX UNITAIRE HT - TTC
Assiettes plates 1,08€ - 1,30€
Assiettes creuses 1,08€ - 1,30€
Assiettes dessert 1€ - 1,20€
Verseuse à café 8,33€ - 10.00€
Porte filtre à café 2,08€ - 2.50€
Carafe d’eau 3,75€ - 4,50€
Verres à orangeade 20 cl 0,83€ - 1.00€
Verres empilables 10cl 0,83€ - 1,00€
Saladier diamètre 28 cm 4,17 - 5.00€
Bols 1,42€ - 1.70€
Tasses à café 15 cl 1,25€ - 1,50€
Plateau plastique 12x32 cm 6,25€ - 7.50€
Egouttoir vaisselle 5,42€ - 6.50€
Dessous de plat 1,25€ - 1,50€
Cendrier 1,25€ - 1,50€
Essoreuse à salade 4,58€ - 5.50€
Range couverts 1,83€ - 2.20€
Egouttoir à légumes 1,50€ - 1.80€
Ouvre boîtes 1,42€ - 1.70€
Limonadier 3,25€ - 3.90€
Clé boite à sardines 0,83€ - 1.00€
Spatule en nylon 1,67€ - 2.00€
Louche en nylon 1,67€ - 2.00€
Ecumoire en nylon 1,67€ - 2.00€
Cuillère de service en nylon 1,67€ - 2.00€
Couverts à salade 2,08€ - 2.50€
Eplucheur 1,25€ - 1,50€
Couteau d’office 1,25€ - 1,50€
Grande fourchette inox 3,33€ - 4.00€
Couteau micro dent inox 0,83€ - 1.00€
Cuillères à café inox 18/10 0,58€ - 0,70€
Cuillères à soupe inox 18/10 0,83€ - 1,00€
Fourchettes inox 18/10 0,83€ - 1,00€
Poêle diamètre 28 cm 10€ - 12.00€
Faitout émail 24 cm 15,83€ - 19.00€
Casserole émail 20 cm 5,67€ - 6.80€
Casserole émail 16 cm 4,58€ - 5.50€
Casserole émail 14 cm 3,83€ - 4.60€
Couvercle universel inox 16 à 20
cm 2,75€ - 3.30€
Plat de service rond 28 cm 4,73€ - 5.30€
Plat de service inox 40 cm 5,42€ - 6.50€Sachet de 24 pinces à linge
plastique 1,25€ - 1.50€
Séchoir à linge s/p réglable 18m
d’étendage 16,07€ - 18.00€
Poubelle 25 litres avec couvercle 6,25€ - 7.50€
Tapis paillasson 2,92€ - 3.50€
Cintres plastiques 0,83€ - 1.00€
Ensemble WC brosse + récipient 2,08€ - 2.50€
serpillère 1,67€ - 2.00€
Seau 9 litres 2,50€ - 3.00€
Manche bois 1,42€ - 1.70€
Balai coco droit 2,08€ - 2.50€
Balai brosse 2,08€ - 2.50€
Pelle + balayette 2,08€ - 2.50€
Cuvette ronde 32 cm 2,08€ - 2.50€
Taie d’oreiller 60 x 60 cm 3,17€ - 3.80€
Oreiller 60 x 60 cm 5,42€ - 6.50€
Couverture acrylique 1,80 x 2,20
cm 15,42€ - 18.50€
Couverture acrylique 2,20 x
x2,40 cm 22,50€ - 27.00€
Alèse imperméable 80x1,90 cm 12,50€ - 15.00€
Alèse imperméable 1,40 x 1,90
cm 19,58€ - 23.50€
Parasol + piquet 180 cm coton 31,25€ - 37.50€
Fauteuil empilable en résine
monobloc 7,50€ - 9.00€
Table résine 31,67€ - 38.00€
Clé mobil-home 5,67€ - 6.80€
Serrure de porte 22,50€ - 27.00€
Cafetière électrique 19,17€ - 23.00€
Four micro ondes 81,67€ - 98.00€
Bain de soleil pliant 45,83€ - 55,00€
Extincteur 58,33€ - 70,00€
télévision 166.66€ - 200,00€
Adopte à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 8h30.
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2020.
********