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Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 JUILLET 2020.docx
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 JUILLET 2020.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures 30
Mairie de Barsac – salle du conseil municipal
Protocole sanitaire : Public 10 personnes maximum
autorisées
Nombre de Conseillers
En exercice ......... 19
Présents ........... 16
Votants ............. 18
Date de convocation : le 2 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le quinze du mois de juin à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de
BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du conseil, sous la
présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.
PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, M. Mathias LOUIS, Mme Katell
BEDOURET EYHARTZ, Mme Catherine MARCHAL, M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO,
Mme Pascale NION, M. Damien AUDEMA, Mme Virginie LANUQUE, M. Xavier MUSSOTTE M.
Mohameth TRAORE, M. Cédric PRAT, Mme VALLOIR Charlotte, Mme Sandra CHADOURN, M. Patrick
GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC
POUVOIR : M. Mathias LOUIS donne pouvoir à M. Philippe BLOCK - Mme Typhaine GUEZET donne
pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS
ABSENT : Mme Isabelle ROY
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19 heures 32.
Il nomme comme secrétaire de séance madame Pascale NION.
Après avoir demandé aux élus s’ils avaient des observations suite à la diffusion par mail du procès- verbal du conseil municipal du 25 mai 2020, il met au vote ce dernier. Vote à l’unanimité des membres présents.
Il demande à ses collègues, à la fin du présent conseil de signer le compte rendu du conseil du 15 juin 2020.
Monsieur le Maire rappelle ensuite les points inscrits à l’ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
Ordre du jour :
- D 32 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
- D 33 : Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux Barsac – Preignac – Toulenne
- D 34 : Désignation des représentants de la commune au SISS
- D 35 : Désignation du Correspondant Défense de la Commune de Barsac
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- D 36 : Modification du tableau des effectifs – suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 28/35ème – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28/35ème
- D 37 : Délibération de principe concernant la formation des élus
- D 38 : Désignation d’un délégué à la protection des données
- D 39 : Approbation des règlements intérieurs de la pause méridienne, de l’accueil périscolaire et des temps d’accueil périscolaires
- D 40 : Renouvellement de la Commission des Impôts directs
- D 41 : Budget assainissement – intégration DETR 2020
- D 42 : Budget communal – intégration DETR 2020 – Toiture école maternelle – Accessibilité Cabinet Médical et Ecole Elémentaire
- D 43 - Décision modificative n. 2 – budget assainissement – réajustement cpte 022 dépenses imprévues
- D 44 : Décision modificative n. 2 – budget communal – Chapitre 67
- D 45 : Avenant 2 - travaux restructuration aile méridionale de la Mairie – Ets PENDANX - D 46 : FDAEC 2020
- D 47 : Commissions communales
- D 48 : Election Sénatoriale – Désignation des Conseillers Municipaux titulaires et suppléants
- Questions diverses
D 32 - OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que la proposition de règlement a été envoyée à l’ensemble des élus en amont du Conseil. Il propose donc de ne pas procéder à la lecture du document qui comprend 10 pages.
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de moins de 3500 habitants comme Barsac, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement. Il ajoute que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Ce règlement ne doit ainsi porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et le détail de ce fonctionnement.
Monsieur le Maire indique qu’au chapitre 2 – une modification a été faite, en effet à compter du prochain conseil, les délibérations seront adressées à chaque élu par voie dématérialisé.
Ce règlement permet de poser des bases pour le déroulement des conseils municipaux
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce règlement ci joint :
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
(Monsieur AUDEMA n’a pas pris part au vote n’étant pas présent à l’ouverture du Conseil)
D 33 : OBJET - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES EAUX BARSAC PREIGNAC TOULENNE
Vu l’élection du maire et des adjoints lors de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 Considérant qu'il convient de désigner les délégués au sein des organismes extérieurs, Considérant que la commune de Barsac doit désigner 3 représentants au syndicat des eaux Barsac, Preignac, Toulenne (2 élus et 1 non élu)
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Le Conseil Municipal désigne :
M. Xavier MUSSOTTE, élu
M. Cédric PRAT, élu
M. Cyril CAILLIEZ
Monsieur le Maire indique qu’il propose M. MUSSOTTE étant donné qu’il a été durant le précédent mandat président du Syndicat des eaux, de plus, il est adjoint en charge de l’assainissement et M. PRAT qui est conseiller délégué à l’assainissement.
Il précise que lors de la création du syndicat dans les années 1970, il avait été décidé qu’à chaque mandat, le président changerait. En effet, le syndicat regroupant 3 communes, tous les 6 ans c’est un représentant d’une autre commune qui est nommé. Le prochain sera un représentant de la commune de Toulenne.
Monsieur MUSSOTTE indique que des fusions ou des rapprochements avec d’autres syndicats sont à l’étude.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
(Monsieur AUDEMA n’a pas pris part au vote n’étant pas présent à l’ouverture du Conseil)
D 34 OBJET - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SISS
Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement du conseil municipal, la commune doit nommer un certain nombre de représentants au sein de différentes instances dans lesquelles la commune siège.
Pour ce qui est du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon (transport scolaire), la commune doit désigner deux élus titulaires.
Monsieur le Maire propose que siègent au SISS :
• M. Philippe BLOCK
• Mme Virginie LANUQUE
Monsieur le Maire indique que lors du précédent mandat c’était M. Philippe BLOCK qui était représentant au SISS pour la commune de Barsac, il souhaitait qu’il y ait maintenant un représentant qui soit également parent d’élèves c’est pourquoi il propose Mme Virginie LANUQUE.
Monsieur Philippe BLOCK précise que la commune a de très bonnes relations avec les parents d’élèves et qu’il trouve très judicieux que le second délégué de la commune soit un élu ayant des enfants au collège.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Régional à la compétence « Transports Scolaires » et le Conseil Départemental la compétence sur l’implantation des arrêts de bus.
La commune, lors de l’implantation d’un nouvel abribus, doit construire la dalle qui va recevoir l’abribus. La participation financière à reverser au Conseil Régional est de l’ordre de 400.00 €.
Monsieur GRASZK précise que l’abribus d’Hallet est complétement délabré. Monsieur le Maire lui indique que le Conseil Départemental voudrait supprimer cet arrêt. Monsieur BLOCK précise que le code de la route ne permet pas l’implantation d’un nouvel abribus à Hallet.
Madame BEDOURET-EYHARTZ indique qu’elle avait recensé dans les années précédentes les différents arrêts sur la commune et qu’à la suite de ce recensement l’arrêt de Lagnane avait été supprimé. Celui de Mathalin a également été supprimé et déplacé au lieu-dit « Andoyse » grâce à une administrée
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qui a gentiment mis à disposition une partie de son terrain de façon à ce que le bus puisse s’arrêter en toute sécurité.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 35 OBJET - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE DE BARSAC
Vu l’élection du maire et des adjoints lors de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 Considérant qu'il convient de désigner les délégués au sein des organismes extérieurs, Considérant que la commune de Barsac doit désigner 1 correspondant défense
Le Conseil Municipal désigne :
- Monsieur Philippe BLOCK
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 36 OBJET - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET 28/35ème – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET 28/35ème
Vu la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet suite à un avancement de grade,
Vu la nécessité par conséquent de fermer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet suite à cet avancement,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 16 juin 2020 pour la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet.
Il précise que l’avancement de grade se fait à l’ancienneté, mais si un agent passe un concours et qu’il est reçu, il sera nommé dans son nouveau grade.
Monsieur le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs comme suite à compter du 06/09/2020.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Intitulé des postes Postes ouverts Postes pourvus
Postes à
pourvoir
Postes à
supprimer
Adjoints techniques territorial à
temps complet 5 5
Adjoint Technique Principal de
2ème classe à temps non complet 1 1 1
Adjoints techniques territorial à
temps non complet 5 5
1
Adjoint Administratif Territorial 2 2
5
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe 1 1
Attaché Territorial 1 1
ATSEM principale de 1ère classe 2 2
TOTAL 17 17 1
1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs tels que ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 37 OBJET - DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LA FORMATION DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le 1e adjoint rappelle que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les frais de déplacement et de séjour donnent droit à remboursement.
Il est proposé que la commune rembourse à chaque conseiller municipal bénéficiaire ses frais de déplacement et de séjour, justifiés, au vu d’un état de frais auquel sont annexés les justificatifs de la dépense :
- Les frais de transport : train, avion, taxi, véhicule de location, stationnement, transports en communs dans la limite des frais réels
- Les frais d’hébergement dans la limite de 70 €/ nuitée,
- Les frais de restauration dans la limite de 20 €/ repas.
La prise en charge de la formation des élus, quant à elle, se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune, - liquidation de la prise en charge sur justificatif des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Adopte le principe d'allouer dans le cadre du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5% du montant des indemnités des élus. - Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet
- Décide que seront remboursés à chaque conseiller municipal bénéficiaire ses frais de déplacement et de séjour, justifiés, au vu d’un état de frais auquel sont annexés les justificatifs de la dépense :
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Les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour seront imputés à l’article 6535.
Monsieur le Maire, précise qu’il souhaite que les élus aient une formation pour connaître le fonctionnement d’une municipalité, appréhender un budget, etc. Il prévoit une session un samedi sur la journée pour tous les élus de la commune en octobre ou novembre. Le repas du midi sera pris en commun au restaurant MVB de Barsac. Il indique que la formation ne coutera rien à la commune car les élus percevant des indemnités cotisent au DIF des Elus (Caisse de formation des élus).
Les élus ont droit à 18 jours de formation sur toute la durée du mandat.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 38 OBJET - DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.
Par délibération du 8 novembre 2017 la Commune de Barsac a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.
Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé.
Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les administrés.
Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.
La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.
Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.
Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :
• d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;
• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des
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données ;
• de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
• de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci
Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communautaires.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
• Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de Barsac
• Désigner Monsieur Dominique CAVAILLOLS en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de Barsac
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 39 OBJET - APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA PAUSE MERIDIENNE, DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRES
Monsieur Dominique CAVAILLOLS informe que les différents temps gérés par la commune au sein des écoles, accueil périscolaire (APS), pause méridienne, temps d’accueil périscolaire (TAP) doivent faire l’objet d’un règlement intérieur. Ces règlements doivent être mis à jour régulièrement et validés par le conseil municipal.
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur est élaboré en collaboration avec le corps enseignant, l’association des parents d’élèves et la mairie.
Ce règlement permet donc aux familles et aux élèves de connaître les règles du bien vivre à l’école et de les respecter.
Si un enfant à un mauvais comportement, une sanction sera donnée en collaboration entre les différentes institutions.
Monsieur le Maire précise que les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2020-2021 seront les mêmes que ceux de l’année dernière.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 40 OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission Municipale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés suite au renouvellement général des Conseils Municipaux. Aussi, il convient, à la suite des
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récentes élections municipales, de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la Commune de Barsac.
Cette commission communale comprend, outre le Maire - ou l'adjoint délégué - qui en assure la présidence, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal pour les communes de plus de 2000 habitants.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’’Union européenne, - être âgé de 18 ans au moins,
- jouir des droits civils,
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises,
- être familiarisé avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées aux taxes foncières, et à la taxe d'habitation soient équitablement représentées. Lorsque le territoire de la Commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou forêts.
La liste des contribuables, dressée par le Conseil Municipal, est la suivante :
TITULAIRES
Commune Commune
1- CAVAILLOLS Dominique 9- MARCHAL Catherine
2- BLOCK Philippe 10- DUBOURDIEU André
3- GARAT Michel 11-MAUCOUVERT Alban
4- CARRUESCO Béatrice 12- CAILLIEZ Cyril
5- NION Pascale 13- VILLATTE Anaïs
6- BEDOURET-EYHARTZ Katell 14- BONNESOEUR Corinne
7 – GRASZK
Patrick 15- TRABUT-CUSSAC Benoît
Hors commune Hors commune
8 – CLAVIER
Dominique 16- FILLIATRE Thomas
SUPPLEANTS
Commune Commune
1- LANUQUE Virginie 9- EYHARTZ Christophe
2- TRAORE Mohameth 10- TENDEIRO Antonio
3- PRAT Cédric 11- LAPERGE Pascale
4- VALLOIR Charlotte 12 – COLLARDEAU Clément
5- AUDEMA Damien 13- BERNARD Muriel
6- CHADOURNE Sandra 14- MARTEN Eloïse
7- MUSSOTTE Xavier 15- GUICHENEY Eric
Hors commune Hors commune
8- LABADIE Daniel 16- CORSELIS Robert
Monsieur le Maire précise que le rôle de cette commission est de statuer sur la classification des propriétés bâties et non bâties de chaque administré. Depuis plusieurs années, les précédentes
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commissions ont fait un gros travail de façon à mettre à jour toutes les catégories des maisons et de ce fait que l’imposition soit juste pour tous.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 41 OBJET - DECISION MODIFICATIVE N. 1 : INTEGRATION D’UNE SUBVENTION DETR EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT HALLET NORD
Monsieur le Maire informe que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2020 a été attribuée à la commune pour l’extension du réseau d’assainissement à Hallet Nord. Monsieur le Maire se félicite du soutien récurrent du Sous-Préfet lorsque la commune décide de faire des investissements.
Il rappelle qu’étant donné que la commune a déjà raccordé plus de 75 % de ses habitations, plus aucune subvention n’est versée par le Conseil Départemental et Adour Garonne.
A la suite des revendications des « Gilets Jaunes », monsieur le Président a dit qu’il ferait un geste, ce qui est le cas dans le cadre de la DETR.
Il précise également que l’enveloppe financière globale pour raccorder toutes les habitations restantes est de l’ordre de 1 800 000 €. Il faudrait augmenter les taxes annuelles des administrés raccordés de 20 % pour pouvoir effectuer les travaux dans les délais les plus courts possibles. Ce qui n’est pas possible actuellement. La commune va essayer, chaque année de faire une tranche supplémentaire.
Il propose d’intégrer cette subvention au budget d’assainissement de la façon suivante comme ci- dessous :
Recettes d’investissement :
Opération 25 « Assainissement Haut Barsac » Article 131 .. ............................. + 16 160.00 €
Dépenses d’investissement :
Opération 25 « Assainissement Haut Barsac » Article 2315.................................+ 16 160.00 €
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 42 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N. 1 : INTEGRATION D’UNE SUBVENTION DETR TOITURE ECOLE MATERNELLE ET ACCESSIBILITE DU CABINET MEDICAL ET ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire informe que les Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2020 ont été attribuées à la commune pour la toiture de l’école maternelle et l’accessibilité pour le cabinet médical et l’école primaire. Monsieur le Maire se félicite du soutien récurrent du Sous-Préfet lorsque la commune décide de faire des investissements.
Il propose d’intégrer ces subventions au budget de la façon suivante comme ci-dessous :
Recettes d’investissement :
Opération 253 « Cabinet Médical » Article 1341 (accessibilité) : ......................... + 6 218.00 €
Opération 192 « Travaux Ecoles » Article 1341 (accessibilité) : ........................ .... + 7 545.00 €
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Opération 192 « Travaux école » Article 1341 (Toiture école maternelle) : ................ + 6 697.00 €
Dépenses d’investissement :
Opération 190 « Travaux Mairie » Article 2313 ...............................................+ 20 460.00 €
Monsieur GRASZK demande où en est le projet du cabinet médical. Monsieur le Maire indique qu’il est toujours à la recherche d’un médecin. Que c’est très compliqué pour recruter un médecin. Ce n’est pas qu’à Barsac, c’est également le cas dans plusieurs villages et villes, notamment à Bordeaux.
Il précise que les médecins en place ont déjà leurs remplaçants (docteurs BONAVERO et AUDOUIT).
Il a discuté avec des responsables de l’ARS, il se demande si dans les années futures les communes ne seront pas obligées d’être l’employeur d’un médecin ou deux médecins.
D’ici la fin de l’année une décision sera prise avec l’ARS. Il précise que les salaires des médecins ne seront pas à la charge de la commune. Il trouve déplorable qu’aujourd’hui il y est une telle pénurie de médecins.
Il trouve impensable qu’un médecin roumain qui n’a pas fait les mêmes études que les médecins français, anglais ou allemands, puisse professer en France, leur niveau étant inférieur aux niveaux des médecins qui étudient dans les autres pays d’Europe.
Il trouve également inadmissible qu’un médecin algérien, de nationalité française, qui a fait ses études et acquis son diplôme en France mais qui a été validé dans son pays d’origine ne puisse pas professer en France.
Deux médecins d’origine algérienne, qui se sont présentés en mairie exprimant leur souhait de venir exercer à Barsac, n’ont pas eu gain de cause par les autorités. Ils doivent faire 3 années d’internat sur le territoire français pour pouvoir valider leur diplôme et enfin pouvoir exercer ensuite en France. Actuellement, ils sont internes à l’hôpital de Libourne. Il trouve que les autorités devraient trouver des accords internationaux avec certains pays pour permettre aux jeunes médecins de nationalité étrangère de pouvoir exercer leur métier en France dès leur diplôme acquit.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 43 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N. 2 – BUDGET ASSAINNISSEMENT – REAJUSTEMENT CPTE 022 DEPENSES IMPREVUES :
Monsieur le Maire informe lors de l’établissement du budget assainissement, le montant affecté à l’article 022, « Dépenses imprévues » est supérieur aux 7.5 % des dépenses réelles autorisées. De ce fait, il y a lieu de régulariser cet article :
Il propose donc l’opération comptable suivante :
Article 022 : ............................... - 2 040.00 €
Article 61523 : ............................ + 2 040.00 €
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
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D 44 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N. 2 – BUDGET COMMUNAL – CHAPITRE 67
Monsieur le Maire informe lors de l’établissement du budget communal 2020, comme les années précédentes 1000 euros ont été affectés au chapitre 67 à l’article 678 – « Autres charges exceptionnelles » de façon à pouvoir régler d’éventuelles dépenses exceptionnelles.
Malheureusement, des dépenses exceptionnelles liées au COVID et notamment l’achat et la confection de masques pour les enfants, les frais de fourrières pour des véhicules ventouses et la provision pour les frais de procédure dans l’affaire entre la Commune et M. FAGET doivent être réglés au chapitre 67. En effet cet administré a construit, sans permis un grand hangar. Il a déposé après coup un permis de construire qui lui a été refusé. Il a de nouveau déposé un nouveau permis qui a également été refusé. Il a mis la commune au Tribunal Administratif. L’audience a été renvoyée au mois de septembre, il est condamné à démolir jusqu’aux fondations et la commune demande également le remboursement des frais de procédure engagées par la mairie.
Madame Pascale NION demande s’il y a beaucoup de véhicules ventouses dans la commune. 15 avaient été recensées, 15 ont été récupérées par leur propriétaire et 3 ont été envoyés à la fourrière pour destruction car les propriétaires n’ont pu être retrouvés ou sont décédés. Les frais de fourrière et de destruction pour ces trois véhicules dus par la maire mairie s’élèvent à 600 €, 200 € par véhicule.
De ce fait, il propose donc l’opération comptable suivante :
Article 022 : ............................... - 3 000.00 €
Article 6712 : ............................... + 1 200.00 €
Article 6718 : .............................. + 1 200.00 €
Article 678 : ................................ + 600.00 €
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 45 OBJET : AVENANT TVX RESTRUCTURATION AILE MERIDIONALE DE LA MAIRIE – ETS PENDANX
Monsieur le Maire informe que des travaux supplémentaires sont nécessaires, sur les travaux de restructuration de l’aile méridionale de la Mairie.
Monsieur GRASZK se demande pourquoi il y a un deuxième avenant pour cette entreprise. Il voudrait savoir si un architecte est mandaté pour prévoir et surveiller les travaux. Il trouve que cela n’est pas normal que des travaux supplémentaires soient à réaliser alors que le marché a été voté avec des travaux qui avaient été prévus par l’architecte. Monsieur le Maire lui indique que tous ces surplus sont nécessaires pour faire des économies d’énergie et n’avaient pas pu être vus par l’architecte car les circuits passaient par les combles. Ce n’est qu’à qu’à la démolition de ces derniers que les dégradations ont pu être identifiées. Des travaux supplémentaires ont également été réalisés pour des pannes de bois pourries et une dalle poreuse sur les autres lots du marché. Il précise que ces coûts supplémentaires rentrent dans l’enveloppe globale estimée lors de l’appel d’offre du marché par l’architecte. Les subventions ont été demandées auprès du Conseil Départemental sur le coût du marché estimé, de ce fait, la commune va pouvoir percevoir la subvention dans sa totalité.
Ces travaux seront réalisés par les Etablissements PENDANX.
Ils consistent en :
- Réfection à neuf du réseau de chauffage du rez-de-chaussée
Pour cela il faut signer un avenant avec les Etablissements PENDANX
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Lot 6 : CHAUFFAGE - SANITAIRES
Montant H.T........................ 4 671.00 €
Montant T.T.C..................... 5 605.20 €
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal l’autorise à signer cet avenant.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
D 46 OBJET : FDAEC 2020
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votée par le Conseil Départemental de la Gironde.
La réunion cantonale présidée par M. Hervé GILLE, et Sophie Piquemal Conseillers Départementaux, a permis l’attribution en faveur de la commune d’une somme de 15 083 €. Légèrement en hausse par rapport à l’année dernière.
Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser les actions suivantes :
HT en € TTC en €
Op 123 – Acquisition Matériel de
Bureau
861.45 1033.74
Op 169 – Achat de Matériel 6 160.05 7 392.06
Op 210 – Salle Bastard 2237.50 2685.00
Op 214 – Plantations 3282.40
3938.88
Op 217 – Protection incendie 1536.30 1843.56
OP 227– Equipement Groupe Scolaire 2138.43
2566.12
Op 233 – Signalisation des rues 763.68 916.42
Op 239 – Travaux à compétence
communale
4850.50 5820.60
TOTAL 21830.31 26 196.38
- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une « aide aux autres investissements » pour les opérations ci-dessus, soit la somme de 15 083 euros (maximum 80 % du HT)
- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme 11 113.38 € TTC
Il est demandé au conseil municipal :
- d’adopter le projet
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- d’accepter le plan de financement ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 47 OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES
Vu l’élection du maire et des adjoints lors de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020,
Il est proposé la composition des commissions communales suivantes :
Commission Vie associative, Culture, Sport, Evènements, Défense,
Cimetière, et Personnel communal :
Dominique CAVAILLOLS, Philippe BLOCK, Typhaine GUEZET, Cédric PRAT, Virginie LANUQUE, Cyril CAILLIEZ, Corinne, BONNESOEUR, Mohameth TRAORE, Patrick GRASZK, Carine MATHEY, Aude COSTOBOUNEL
Commission Finances :
Dominique CAVAILLOLS, Mathias LOUIS, Michel GARAT, Patrick GRASZK
CCAS :
Dominique CAVAILLOLS, Catherine MARCHAL, Sandra CHADOURNE, Anaïs VILATTE, Eloïse MARTEN, Claire RUMEAU, Mathilde BIBENS, Pascale NION, Carine MATHEY, Benoît TRABUT- CUSSAC
Commission Enfance et Jeunesse :
Dominique CAVAILLOLS, Katell EYHARTZ, Béatrice CARRUESCO, Charlotte VALLOIR, Sandra CHADOURNE, Corinne, BONNESOEUR, Anaïs VILATTE, Eloïse MARTEN, Clément COLLARDEAU, Nathalie CONSTANT
Commission Environnement, Assainissement, Bâtiments, Réseaux et Téléphonie, Voirie et Illuminations :
Dominique CAVAILLOLS, Xavier MUSSOTTE, Cédric PRAT, Michel GARAT, Béatrice CARRUESCO, Philippe BLOCK, André DUBOURDIEU, Cyril CAILLIEZ, Benoît TRABUT- CUSSAC, Arnaud CHADOURNE, Marie-Line VENTURIN, Alain DUFOUR
Commission Voies Douces :
Dominique CAVAILLOLS, Damien AUDEMA, Pascale NION, Virginie LANNUQUE, Benoît DUCHESNE, Aude COSTOBOUNEL, Carine MATHEY, Harmen HEUVELMAN
Commission Communication :
Dominique CAVAILLOLS, Typhaine GUEZET, Charlotte VALLOIR
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Commission Sécurité, Plan de sauvegarde :
Dominique CAVAILLOLS, Philippe BLOCK, Katell EYHARTZ, Catherine MARCHAL, Mathias LOUIS, Xavier MUSSOTTE, Charlotte VALLOIR, Typhaine GUEZET, Michel GARAT, Béatrice CARRUESCO, Damien AUDEMA, Virginie LANUQUE, Mohameth TRAORE, Pascale NION, Cédric PRAT, Sandra CHADOURNE, André DUBOURDIEU, Anaïs VILATTE, Cyril CAILLIEZ, Corine BONNESOEUR, Alban MAUCOUVERT, Patrick GRASZK, Benoît TRABUT-CUSSAC, Isabelle ROY
Pour cette commission, Monsieur le Maire précise qu’après les vacances d’été, il y a obligation de se pencher sur le plan de sauvegarde, des réunions vont être programmées afin de lancer rapidement sa révision. L’année prochaine une réunion publique sera organisée pour présenter à la population le fonctionnement du plan de sauvegarde. Tous les élus doivent se sentir concernés.
Monsieur le Maire précise que si de nouvelles personnes veulent intégrer une commission, un mail devra être adressé à la mairie et que c’est lui qui décidera si cette dernière peut ou non intégrer la commission souhaitée.
LE CONSEIL ADOPTE
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D 48 OBJET : OBJET : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la commune de Barsac à 5 titulaires et 3 suppléants ;
Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ;
Vu les articles R. 137 et suivants du code électoral ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire.
Monsieur BLOCK est nommé secrétaire de séance.
Il comprend en outre :
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin,
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Le bureau est ainsi composé comme suit : M. Dominique CAVAILLOLS, Maire de Barsac, Président ; M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Charlotte LAPERGE, Mme Sandra CHADOURNE, Conseillers Municipaux.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- 2 Listes de candidats ont été déposées avant l’ouverture du scrutin.
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Sont candidats :
- Liste présentée par Dominique CAVAILLOLS
Titulaires : Suppléants :
- CAVAILLOLS Dominique - MUSSOTTE Xavier
- BEDOURET EYHARTZ Katell - MARCHAL Catherine
- BLOCK Philippe - PRAT Cédric
- CARRUESCO Béatrice
- GARAT Michel
- Liste présentée par Patrick GRASZK
Titulaires : Suppléants :
- GRASZK Patrick - ROY Isabelle
- TRABUT-CUSSAC Benoît
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le
contrôle du bureau électoral.
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel :
- Nombre de bulletins : 18
- Bulletin blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue : 10
Les résultats sont proclamés.
- Liste présentée par Dominique CAVAILLOLS :
16 suffrages obtenus soit 5 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants
- Liste présentée par Patrick GRASZK
2 suffrages obtenus soit 0 mandat de délégué et 0 mandat de suppléants
Sont élus délégués :
- M. CAVAILLOLS Dominique
- Mme BEDOURET EYHARTZ Katell
- M. BLOCK Philippe
- Mme CARRUESCO Béatrice
- M. GARAT Michel
Sont élus délégués suppléants :
– M. MUSSOTTE Xavier
– Mme MARCHAL Catherine
– M. PRAT Cédric
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Questions Diverses :
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils seraient intéressés pour intégrer la commission qui va être
constituée pour la régularisation des listes électorales. Seuls les élus qui n’ont pas de mandat (adjoints,
conseillers délégués) peuvent y siéger. Elle est constituée de 2 élus de la majorité et d’un élu de
l’opposition. M. Michel GARAT, Mme Virginie LANUQUE et M. Benoît TRABUT-CUSSAC se portent
candidats. Dès que nous aurons reçu le courrier de la Sous-Préfecture nous demandant de créer cette
commission, nous reviendrons vers les élus.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses. Aucune question.
La séance est levée à 20 heures 50