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Déliberation - delib 52 du 30 sept 25 achat un euro terrain de la butte fierville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 52 du 30 sept 25 achat un euro terrain de la butte fierville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAV
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 30 septembre 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 25/09/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 26/09/2025
Ayant pris part à la délibération : 18 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 septembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE
Marie-Pierre Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain,
Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Monsieur MARTIN Patrice, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT Jacques, Madame MARIE DIT
ASSE Chrystelle donne pouvoir à Mme LAFOSSE Anne Mary, Madame MORIN Laurence donne pouvoir
à Mme GIBEAU Hélène, Monsieur SCHACHER Christophe donne pouvoir à M. ROUSSEAUX Pierre,
Absents : Madame ANFRAY Virginie, Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur
TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur LE FOLL Alain
Objet : achat terrain Chemin de la Butte à Fierville-Bray
Délibération 52 /2025
Considérant le besoin de réserve à incendie à Fierville Bray, M. et Mme Philippe Salley accepte de céder
une parcelle d'environ 74 m? à prendre aux dépends de la parcelle cadastrée 268 K 0072 à la commune de Valambray pour l’euro symbolique.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité l’achat du terrain ci-dessus
mentionné, le règlement des frais de notaire, et autorise M. le Maire à signer tout document ou acte
administratif se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 2 octobre 2025
Le Maire Le secrétaire
A. LE FOLL
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20251002-D_52_2025-DE
Date de télétransmission : 09/10/2025
Date de réception préfecture : 09/10/2025