Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 48 du 30 sept convention reversement sode a
Déliberation - delib 50 participation scolaire cdc cingal 27 aou
Déliberation - deib 41 particiption scolaire 23 24 cdc cingal j93
Déliberation - delib 46 du 30 sept 25 indemnite gardienage eglise
Déliberation - delib 44 30 sept 25 bien vacant sans maitre
Déliberation - delib 41 participation financiere syndicat mixte c
Déliberation - delib 70 modification des statuts cdc
Déliberation - delib 13 du 19 fevr 25 participation achat rased
Déliberation - delib 52 du 30 sept 25 achat un euro terrain de l
Déliberation - delib 49 du 30 sept 25 approbation du rapport clec
Déliberation - delib 47 du 30 sept 25 participation frais scolarite cdc du cingal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 47 du 30 sept 25 participation frais scolarite cdc du cingal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRA'
COMMUNE CHEF LIEU D’'AIRAN
14370
Séance du 30 septembre 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 25/09/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 26/09/2025
Ayant pris part à la délibération : 18 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 septembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE
Marie-Pierre Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain,
Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Monsieur MARTIN Patrice, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT Jacques, Madame GOULAY
Martine, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Mme LAFOSSE Anne Mary, Madame
MORIN Laurence donne pouvoir à Mme GIBEAU Hélène, Monsieur SCHACHER Christophe donne
pouvoir à M. ROUSSEAUX Pierre,
Absents : Madame ANFRAY Virginie, Madame MARIE Christelle, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur LE FOLL Alain
Objet : Participation financière aux frais de scolarité CDC du Cingal - primaire
Délibération 47 /2025
Vu la convention fixant les règles de calculs des participations financières au titre des frais de scolarité
des élèves de Valambray pour l’année scolaire 2023-2024, pour un montant total de 672.81€ par élève
en élémentaire et 1 675.52€ par élève de maternelle.
Un enfant de classe Ulis ayant été oublié lors du dernier calcul, une participation de 672.81€ est
ajoutée pour l’année 2023-2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant de cette participation
financière.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conf
Le Maire +4
fly [3 re en f +1
LD'I/
orme, le 2 octobre 2025
Le secrétaire
Î \
P. MARTIN | + Et ù A. LE FOLL
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20251002-D_47_2025-DE
Date de télétransmission : 09/10/2025
Date de réception préfecture : 09/10/2025