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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 385 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 385 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-385
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2025-12-29-00002 - Décision n° 171 délégation signature DGARS
restreinte DGA déc.2025 (2 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00002
Décision n° 171 délégation signature DGARS
restreinte DGA déc.2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00002 - Décision n° 171 délégation signature DGARS restreinte DGA déc.2025 3 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D'Agence Régionale de Santé
Liberté Guyane
Egalité
Fraternité
Décision ARS/DG/N°171 du 29 décembre 2025
portant délégation de signature du directeur général
modifiant la décision ARS/DG/N°144 du 8 décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre II! du livre IV;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2012-1246 du 10 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS);
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu les décisions de nomination et contrats des personnels de l’Agence régionale de santé de la
Guyane.
DÉCIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand PARENT, directeur général, délégation
de signature est donnée à Madame Myriam CHANTEUR, directrice générale adjointe par intérim, à
charge pour elle d'en informer le directeur général.
Le protocole ARS/préfet (R1435-2 et R1435-8 du code de la santé publique), les décisions
d'autorisation de création d'établissements de santé et les décisions de recrutement sont exclus
de cette délégation.
Article 2
La présente décision annule et remplace la décision ARS/DG/N°144 du 8 décembre 2025 portant
délégation de signature du DG de l’ARS de Guyane.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00002 - Décision n° 171 délégation signature DGARS restreinte DGA déc.2025 4 Fait à Cayenne, le 29 DEC. 2p25
PARENT
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