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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 326 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 326 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-326
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-11-06-00013 - ARRETE MODIFICATIF de ARS n°2025/334 du 6
novembre 2025 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multi-site "Eurofins Labazur Guyane" (FINESS 97035132) à poursuivre des
activités pour lesquelles son accréditation a étè suspendue (2
pages) Page 3
R03-2025-11-06-00008 - Décision n°66-2025 portant retrait provisoire de
l'agrément 973.22 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
ALLIANCE AMBULANCES 973" (1 page) Page 6
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-11-06-00007 - Agrément espace de rencontre KAZ PLURIELLES
(1 page) Page 8
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-11-06-00012 - Arrêté portant autorisation d'ouverture pour
un débit de boissons (1 page) Page 10
2 Agence Régionale de Santé
R03-2025-11-06-00013
ARRETE MODIFICATIF de ARS n°2025/334 du 6
novembre 2025 portant autorisation du
laboratoire de biologie médicale multi-site
"Eurofins Labazur Guyane" (FINESS 97035132) à
poursuivre des activités pour lesquelles son
accréditation a étè suspendue
Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-06-00013 - ARRETE MODIFICATIF de ARS n°2025/334 du 6 novembre 2025 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" (FINESS 97035132) à poursuivre des activités 3 Ex
RÉPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE Liberté
Egalité
© DAgence Régionale de Santé
Guyane
Fraternité
ARRETE MODIFICATIF de ARS Guyane n°2025/344 du 6
novembre 2025 portant autorisation du laboratoire de biologie
médicale multi-site « Eurofins Labazur Guyane » (FINESS
970305132) à poursuivre des activités pour lesquelles son
accréditation a été suspendue
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le livre Il de la sixième partie du code de la santé publique, notamment les articles de L 6221-1 à L 6221-
13);
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
VU le décret du 16 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane;
VU l'arrêté °2023/381 du 29 décembre 2023 portant autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site « Eurofins Labazur Guyane » modifié par l'arrêté n°2024/316 du 23 octobre 2024 ;
VU la décision de suspension de l’accréditation n° 8-3813 pour l’activité de biologie médicale délivrée par l'instance nationale d'accréditation COFRAC au 1° aout 2025 avec la date de prise d'effet au 6 aout 2025;
VU l'arrêté 2025/227 du 28 aout 2025 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-site «Eurofins Labazur Guyane» (FINESS 970305132) à poursuivre des activités pour lesquelles son accréditation a été suspendue
CONSIDÉRANT L'article 2 de l'arrêté 2025227 du 28 aout 2025 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-site «Eurofins Labazur Guyane» (FINESS 970305132) à poursuivre des activités pour lesquelles son accréditation a été suspendue mentionne la possibilité de renouvellement de l'autorisation une fois pour la période de 3 mois ;
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-06-00013 - ARRETE MODIFICATIF de ARS n°2025/334 du 6 novembre 2025 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" (FINESS 97035132) à poursuivre des activités 4 CONSIDÉRANT Que le laboratoire Eurofins Labazur Guyane poursuit la mise en œuvre du plan d'actions visant à réduire les écarts constatés dans le rapport justifiant la suspension d'accréditation du COFRAC ;
ARRETE
ARTICLE 1 L'autorisation est reconduite pour trois mois jusqu'au 6 février 2026.
ARTICLE 2 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d’un recours hiérarchique auprès
du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours
préalable au recours contentieux, qui peut être formé devant un tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guyane.
Directeur général
Agence régiona le de santé de Guyane
A
Laurent BIEN
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-06-00013 - ARRETE MODIFICATIF de ARS n°2025/334 du 6 novembre 2025 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" (FINESS 97035132) à poursuivre des activités 5 Agence Régionale de Santé
R03-2025-11-06-00008
Décision n°66-2025 portant retrait provisoire de
l'agrément 973.22 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCES
973"
Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-06-00008 - Décision n°66-2025 portant retrait provisoire de l'agrément 973.22 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCES 973" 6 AT @ D Agence Régionale de Santé Guyane
Décision n° 66-2025 portant retrait provisoire de l’agrément 973.22.5 de l’entreprise de transports
sanitaires terrestres « ALLIANCE AMBULANCES 973 »
Le directeur général
de l’agence régionale de santé Guyane
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6,
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires,
Considérant que l'article R.6312-5 du code de la santé publique dispose qu'en cas de manquement aux
obligations prévues aux articles R. 6312-1 à R. 6312-28-1 du même code le directeur général de l'ARS
peut retirer temporairement ou sans limitation de durée l'agrément à son bénéficiaire,
Considérant que l'article R.6313-7 du code de la santé publique dispose qu'en cas d'urgence, le directeur
générale de l’ARS peut procéder, sans avis préalable du sous-comité, à la suspension d'agrément,
Considérant le courrier d'avertissement du 9 octobre 2025 envoyé à la société ALLIANCE par suite d’un
dysfonctionnement pendant la garde UPH du 8 juillet 2025,
Considérant que le SAMU a signalé à l'ARS deux dysfonctionnements (5 août et 18 octobre 2025) pour
les mêmes raisons,
Considérant que ces dysfonctionnements entraînent une prise en charge des patients dans un délai bien
plus long que celui demandé par le SAMU,
Considérant que cette société a été avertie lors du comité de suivi de la permanence ambulancière du 6
octobre 2025 où siègent le SAMU, le SDIS, les TS, la CGSS les syndicats,
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé,
DECIDE
Article 1°: L'agrément n°973.22.5 du 8 juin 2022 attribué à la société de transports sanitaires
€ ALLIANCE AMBULANCES 973 » sise au 9, allée Jacques Yenoumou — Bourg d'Apatou — 97317
APATOU, dont le gérant est Monsieur Abraham WILLIAM, est retirée pour une durée de trois jours, du
10 au 12 novembre 2025 inclus.
Article 2 : durant cette période, aucun transport ne pourra être réalisé par les véhicules sanitaires affectés
à l’entreprise de transports sanitaires « ALLIANCE ».
Article 3 : une copie de cette décision sera adressée à la CGSS de Guyane et au SAMU.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Guyane dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : le dépôt d'un recours n'est pas suspensif de la sanction.
Article 6 : le directeur général de l'agence régionale de santé Guyane est chargée de la notification et de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de Guyane.
Fait à Cayenne, le 05 novembre 2025
Le directeur général,
De NC Re
56, avenue des Flamboyants — 97300 CAYENNE
wWww.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-06-00008 - Décision n°66-2025 portant retrait provisoire de l'agrément 973.22 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCES 973" 7 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-11-06-00007
Agrément espace de rencontre KAZ PLURIELLES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-06-00007 - Agrément espace de rencontre KAZ PLURIELLES 8 Es PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° R03-2025-11-06-00007
portant agrément d’un espace de rencontre
LE PRÉFET
Vu le code civil notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1 et suivants, D.216-1 à D.216-7 ;
Vu le décret n°20121153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens
entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région
Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT en qualité de
directrice générale des populations de la Guyane ;
VW l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'association KAZ PLURIELLES reçue le 06 août 2025, amendée le
22 octobre 2028, en vue d'obtenir l'agrément de l'espace de rencontre et le dossier réputé complet.
Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane.
ARRÊTE
Article 1 : L'espace rencontre « Paroles de famille » de l'association KAZ Plurielles, sise 368 route des Loussais
à Matoury (97351) est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est inscrit sur la liste
des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.
Une copie de l'arrêté est transmise au Tribunal Judiciaire de Cayenne.
Article 2 : l'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D.216-4 du code de l’action sociale
et des familles ne sont plus réunies. Le gestionnaire de l'espace de rencontre qui ne remplit plus les
conditions de l'agrément en est informé par lettre recommandée avec avis de réception où par tout moyen
permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'un délai d’un mois pour faire valoir ses observations.
Article 3 : La directrice générale de la cohésion et des populations est chargée, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et notifié au
gestionnaire de l'espace de rencontre.
An! F le préfe -préfète,
Ceyénme, de. QG NOV 2025 mn A rer qe es del'État 4 sa P = fr
Florence GHILBERT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-06-00007 - Agrément espace de rencontre KAZ PLURIELLES 9 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-11-06-00012
Arrêté portant autorisation d'ouverture pour un
débit de boissons
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-06-00012 - Arrêté portant autorisation d'ouverture pour un débit de boissons 10 E = Direction générale de la sécurité, PRÉFET ; | k DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôles
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d’ouverture pour un débit de boissons
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015279 0003_PREF_berge du 6 octobre 2015 réglementant dans le
département de la Guyane la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zones
protégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabac
manufacturé :
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2025-07-31-00001 du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles ;
Vu le courrier du 22 octobre 2025 par lequel M. Steve ROLDAN, gérant de l'établissement, sollicite une
autorisation d'ouverture tardive pour le débit de boissons « HITBOX », sis 20 avenue Jean Galmot à
Cayenne ;
Vu l'avis favorable du maire de Cayenne ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial de la police nationale de Guyane ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1 : Le débit de boissons « HITBOX », sis 20 avenue Jean Galmot à Cayenne, représenté par son
gérant M. Steve ROLDAN, est autorisé à restefouvert jusqu'à deux heures du matin du mardi soir (nuit
de mardi à mercredi) au samedi soir (nuit de samedi à dimanche).
Article 2: Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3 : Cette autorisation est incessible et révocable à tout moment en cas de trouble à l'ordre, la
santé ou la salubrité publics, ou d'inobservation des lois et règlements régissant les débits de boissons.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur de général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le maire de Cayenne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le Q 0 NOV 2075
teur de cabinet,
al de la sécurité,
ion et des contrôles
Le sous-préfet
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-11-06-00012 - Arrêté portant autorisation d'ouverture pour un débit de boissons 11