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Déliberation - D50.24 Decision modificative n°1 du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Déliberation - D50.24 Decision modificative n°1 du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025 FOLIO 343
Reçu en préfecture le 08/01/2025 …
N° 50/2024 Publié le F
ID :011-211103973-20241211-D_50_2024_2-BF
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, les membres du
conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MAYNARD. SAINT- ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO. GALY. GRAVES. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. PEIX. PIÉDRA. SANCHEZ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME NICOLAÏ
MME JOURDA
MME MEDVES
PROCURATIONS : MME NICOLAÏ à Mme BILLECI
MME JOURDA à M. le Maire
MME MEDVES à Mme LAROCHE
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Décision modificative n°1 du budget primitif 2024
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 15 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la ville de Trèbes a
adopté le budget primitif de la commune de l’année 2024 ;
VU la nécessité de procéder à titre de correction, à certaines opérations d'ordre budgétaire
(opérations patrimoniales en vue de la remise à l'équilibre d'une opération sous mandat,
opérations d'ordre de transfert entre section en vue de la correction d’un amortissement) ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 |
Publié le -
ID :011-211103973-20241211-D_50_2024_2-BF
FOLIO 344
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Vote: Pour
Contre
Abstentions
27
24
27
25
00
02 VIC - PANERO
MODIFIE le budget primitif 2024 de la façon suivante :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP DESIGNATION
001] SOLDE DE LA SECTION
10|DOTA FONDS DIVERS ET
13|SU
1 NTS ET
IMMOBILISATIONS
21 TIONS
EN COURS
DE
BUDGET PROPOSITION CREDITS
PRIMITIF ee moi APRES DM
11 1191
21 000, 21
240 000 240
750 000
100 1
12 000,
250 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT
PROPOSITION CHAP DESIGNATION rl DE pers
ODIFICATION 10[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 301 065,37) 2 301 065,37 13] SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
9 556 400,00 9 556 400,00) 16[EMPRUNT
T DETTES ASSIMILEES
ETTI
021] VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
600 000,0 600 000
2 024 600,00|! 2 026 100,00!
040|OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 500 000,00! 500 000,00!
041|OPERATIONS PATRIMONIALES
Mairie de Trèbes |
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com
| ___ 520,00 520,00 FOLIO 345
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET CREDITS DESIGNATION
PRIMITIF APRES DM
ES À CARACTERE Gl 2108 2 108 779
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 3 3 759 500,00
ATTENUATIONS DE PRODU 2 2 000,
AUTRES CHARGES DE COURANTE 2157 221 2157
FINANCIERES 191 000 191 00
CHARGES 4 00 4 00
VIREMENT A LA 2 024 el 0261
OPERA D'ORDRE DE ENTRE SECTION 500 500 000,
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET CREDITS
: PRIMITIF APRES DM
LTAT DE REPORTE 2 895 679 2 895 679,
LA TION DE CHARGES 40 000,00! 40 000,
DES DU 80 500,00| 80 500,
IMPOTS ET T. 1 933 00 1 000,00!
731 LOCALE 3 248 557 3 248 557,00)
DOTA P 2 00 524
GESTION 000, 24
500,
DESIGNATION
* #* HR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le et de sa transmission en Préfecture le :
Éric MÉNASSI
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 , Ç
Publié le er
ID : 011-211103973-20241211-D_50_2024_2-BF
DRNNNNNNNUNS NN VENUE NN La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai