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Déliberation - DELIB N°1 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°1 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
N°01
- 01.07.2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villevaudé
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
1°
juillet
2024
WILLEVAUDE MonTsAt LA TOUR
Dove
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
26
juin
2024,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
délibère
alors
valabiement
sans
condition
de
quorum. L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT
: 7
EFFECTIF
VOTANT
: 11
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
:4
Présents
:Nicolas
MARCEAUX,
Christine
CHEBOUROU,
Dominique
MICHELINI,
Tony
TOUNSI,
Céline
MAUGINO,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Absents
représentés:
Stéphane
VARTANIAN
représenté
par
Christine
CHEBOUROU,
Dorian
ROCHAT
représenté
par
Nicolas
MARCEAUX,
Virginie
VALDOIS
représentée
par
Tony
TOUNSI,
Sophie
VARTANIAN
représentée
par
Céline
MAUGINO
Absents
:Jérôme
GABREL,
Denis
LOGGHE,
Flavius
PERAMIN,
Sandrine
RODRIGUES,
Pascal
PIAN,
Catherine
GODART,
Olivier
DUPAS,
Annie
DENIS
Secrétaire
de
séance
:Céline
MAUGINO
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-18
:
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villevaudé
souhaite
ajuster
les
prévision
budgétaire
en
fonction
des
réalités
économiques
et
des
besoins
de
la
collectivité.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
de
l'année
2024
afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
comme
suit
:
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
(Dépenses)
Opération
n°1
CHAPITRE:
\
‘ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION
:
“AUGMENTATION
011
60612
Energie
12
000
€
67
673
Annulation
de
titre
sur
exercice
12
000
€
antérieur
RECU
EN
PREFECTURE 1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/87/2824
i
'
’
173 Opération
n°2
N°01
- 01.07.2024
CHAPITRE
|
‘ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION |:
AUGMENTATION
011
60612
Energie
550
€
66
6688
Autres
charges
financières
550
€
Opération
n°3
CHAPITRE:
|
ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION:
|:
AUGMENTATION
68
6865
Dotations
aux
provisions
pour
11
994,62
€
risques
68
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
11
994,62
€
actifs
circulants
Opération
n°4
CHAPITRE
ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION
AUGMENTATION
023
Virement
à
la section
240
000
€
d'investissement
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
(Recettes)
Opération
n°1
CHAPITRE
ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION
AUGMENTATION
77
775
Produits
des
cessions
240
000
€
d'immobilisations
Opération
n°2
CHAPITRE : |
“ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION. |
AUGMENTATION
74
74888
Autres
dotations
4000
€
74
747888
Dotations
et participations
4
000
€
Opération
n°3
CHAPITRE |
ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION |:
"AUGMENTATION
78
7865
Reprises
sur
provisions
pour
1 900,72
€
risques
78
7817
Reprises
sur
dépréciations
des
1 900,72
€
actifs
circulants
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
(Dépenses)
Opération
n°1
CHAPITRE ‘|
ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION:|::"AUGMENTATION
21
2151
Réseau
de
voirie
20
000
€
20
202
Frais
réalisation
documents
20
000
€
urbanisme
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
(Recettes)
CHAPITRE}
ARTICLE
DESCRIPTION
DIMINUTION
|:“AUGMENTATION
021
Virement
de
la section
de
240
000
€
fonctionnement
024
Produits
des
cessions
240
000
€
REÇU
EN
PREFECTURE
L
d'immobilisations
le
63/87/2824
int
nnnnen
2/3 NOUVEAU
SOLDE
DES
CHAPITRES
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Ancien
solde
Nouveau
solde
011
960
000
€
947
450€
66
29
032
€
29
582
€
67
21
190,38
€
33
190,38
€
68
11
994,62
€
11
994,62
€
023
1386
512,01
€
1 146
512,01
€
BUDGET
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Ancien
solde
Nouveau
solde
74
125
350€
125
350€
77
240
000
€
0€
78
1 900,72
€
1 900,72
€
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
Dépenses
d’investissement
Chapitre
Ancien
solde
Nouveau
solde
20
5500€
25
500
€
21
754
063,01
€
734
063,01
€
BUDGET
Recettes
d’investissement
Chapitre
Ancien
solde
Nouveau
solde
021
1386
512,01
€
1 146
512,01
€
024
0€
240
000
€
N°01
— 01.07.2024
AUTORISE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
CE
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/67/2824
icatk
we
E-leqaite
99_DE-077-2
20240701-01_DU_01_07
3/3