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Acte - 24 0557
Arrêté - 24 AT 0557
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0557)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de LA BÂTHIE
(Hors agglomération)
D65 du PR 2+0250 au PR 4+0829
Arrêté temporaire n° 24-AT-0557
Portant réglementation de la circulation
ouverture D65
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 03 juillet 2023 relatif aux délégations de signature Vu l'arrêté n°23-AT-2607 en date du 28/11/2023
CONSIDÉRANT qu' il n'y a plus lieu d'interdire la circulation sur la D65
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L’arrêté 23-AT-2607 du 28/11/2023, portant réglementation de la circulation (Circulation interdite) D65 du PR 2+0250 au PR 4+0829 (LA BÂTHIE) situés hors agglomération est abrogé à compter du 29 mars 2024 à 16h00.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à CHAMBÉRY, le __________
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
La responsable du Service Exploitation
#signature1#
DIFFUSION:
Le Maire de LA BATHIE
MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - MTD
SDIS 73
SMUR
SERVICE APPUI TECHNIQUE - SAT
PC OSIRIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Commune de LA BÂTHIE
(Hors agglomération)
D65 du PR 2+0250 au PR 4+0829
Arrêté temporaire n° 23-AT-2607
Portant réglementation de la circulation
FERMETURE HIVERNALE D65
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 03 juillet 2023 relatif aux délégations de signature Vu la demande de MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - MTD
CONSIDERANT l'altitude, la position et l'exposition aux risques
CONSIDERANT la nécessité d'empêcher toute circulation sur cette route en période de gel et de dégel pour préserver la stabilité de la chaussée et des ouvrages d'art
CONSIDERANT l'obligation de circuler pour les services de police et de secours et les services contribuant au maintient de la sécurité publique
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter du 28/11/2023 à 17h00, la circulation des véhicules est interdite sur la D65 du PR 2+0250 au PR 4+0829 (LA BÂTHIE) situés hors agglomération.
ARTICLE 2 :
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux services de police et de secours ainsi qu'aux services contribuant au maintient de la sécurité publique.
ARTICLE 3 :
L'interdiction de circuler sera levée par un arrêté du Département de la Savoie en fin de saison hivernale.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - MTD / 495 AVENUE PRINGOLLIET 73400 UGINE.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à CHAMBÉRY, le __________
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
La responsable du Service Exploitation
#signature1#
DIFFUSION:
MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - MTD
SMUR
SDIS 73
PC OSIRIS
Le Maire de LA BATHIE
SERVICE APPUI TECHNIQUE - SAT
SE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Commune de LA BÂTHIE
(Hors agglomération)
D65 du PR 2+0250 au PR 4+0829
Arrêté temporaire n° 23-AT-2607
Portant réglementation de la circulation
FERMETURE HIVERNALE D65
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 03 juillet 2023 relatif aux délégations de signature Vu la demande de MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - MTD
CONSIDERANT l'altitude, la position et l'exposition aux risques
CONSIDERANT la nécessité d'empêcher toute circulation sur cette route en période de gel et de dégel pour préserver la stabilité de la chaussée et des ouvrages d'art
CONSIDERANT l'obligation de circuler pour les services de police et de secours et les services contribuant au maintient de la sécurité publique
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter du 28/11/2023 à 17h00, la circulation des véhicules est interdite sur la D65 du PR 2+0250 au PR 4+0829 (LA BÂTHIE) situés hors agglomération.
ARTICLE 2 :
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux services de police et de secours ainsi qu'aux services contribuant au maintient de la sécurité publique.
ARTICLE 3 :
L'interdiction de circuler sera levée par un arrêté du Département de la Savoie en fin de saison hivernale.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - MTD / 495 AVENUE PRINGOLLIET 73400 UGINE.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à CHAMBÉRY, le __________
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
La responsable du Service Exploitation
#signature1#
DIFFUSION:
MAISON TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - MTD
SMUR
SDIS 73
PC OSIRIS
Le Maire de LA BATHIE
SERVICE APPUI TECHNIQUE - SAT
SE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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