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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du ca du ccas du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
18
AVRIL
2024
Le
dix-huit
avril
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-sept
heures
trente,
en
la
salle
du
Conseil,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
de
l'Action
Sociale,
sous
la
présidence
d’Armel
GOURVIL,
Président
du
C.CAS.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'administration
: 12
avril
2024
Etaient
présents
: Pascale
ALBERT,
Chantal
VAUTRIN,
Yveline
TREBAOL,
Jacques
RIOU,
Maurice
LUCAS,
Philippe
ABALAIN,
Geneviève
LAURENT.
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: Armel
GOURVIL
(absent),
Catherine
PREMEL-CABIC
(absente),
Myriam
BOUGARAN
(absente),
Assistait
au
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
:
Anne
- Lise
JACOLOT,
responsable
du
C.C.A.sS.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
Chantal
VAUTRIN.
Début
de
séance
: 17h30
La
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
soumet
le
Procès-Verbal
du
treize
février
deux
mille
vingt-quatre
à
l'approbation
du
Conseil
d'administration.
Le
Conseil
d'Administration
vote
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
treize
février
deux
mille
vingt-quatre.
Délibération
n°2024-05
relative
aux
conditions
générales
de
l’A.N.C.V.
pour
le voyage
Sénior
Rapporteur
: Pascale
ALBERT
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public
visant
à
favoriser
l'accès
aux
vacances
pour
tous,
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(A.N.C.V)
a
mis
en
place,
depuis
2007,
un
programme
destiné
spécifiquement
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
dénommé
«
Seniors
en
Vacances
».
Les
objectifs
de
ce
programme
sont
les
suivants :
-
Favoriser
le
départ
en
vacances
des
publics
âgés,
.
Prévenir
le
mauvais
vieillissement
et
la
perte
d'autonomie,
_
Créer
du
lien
social,
rompre
l'isolement,
offrir du
bien-être
aux
seniors,
. Allonger
la
saison
touristique
sur
les
ailes
de
saison.
Depuis
déjà
de
nombreuses
années,
le
C.C.A.S
de
Bohars
organise
des
séjours
dans
le
cadre
de
ce
programme. Pour
pouvoir
organiser
un
séjour
à
destination
des
Séniors
en
2024,
le
C.C.A.S
doit
conclure
une
convention
avec
l'A.N.C.V.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
des
parties
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
visant
à
mettre
en
œuvre
le
programme
«
Séniors
en
vacances».
Le
séjour
organisé
par
le
C.C.A.S
aura
lieu
du
12
au
19
Octobre
2024,
au
Domaine
de
Pelvezy
dans
te
Périgord
Noir.
Modalités
de
financement
par
l'A
N.C.V:
Pour
rappel,
l'aide
financière
versée
par
l'A.
N.CV
est
de
202
€
pour
une
semaine
de
8
jours
et
7
nuits
Cette
aide
est
versée
sous
réserve
que
les
personnes
rentrent
dans
les
critères
d'éligibilité
au
programme
«
Seniors
en
Vacances
»
et
puissent
justifier,
sur
leur
dernier
avis
d'imposition,
d'un
montant
«
d'impôt
sur
le
revenu
net
avant
corrections
»
Hombre
de
Personne saute
1599
21360
AR
AIS
1648
AIG
ASE
53710)
SJ DIS
DAT
Couple marié
=
GO
2697
4096
AG
S7A0
PI
ÉASI
6796
FR2M
Ou
pacsé
Ainsi,
les
tarifs
du
séjour
(hors
transport,
assurance
annulation
et
frais
divers)
fixés
pour
une
durée
de
8 jours
et
7
nuits
par
l'A.N.C.V.
sont
de
:
-
461€
pour
les
personnes
ne
bénéficiant
pas
de
l'aide
A.N.C.V.
-
259 €
pour
les
personnes
bénéficiant
de
l'aide
A.N.C.V,
Ce
prix
comprend
la
pension
complète.
Les
participants
devront
payer
des
suppléments
pour
des
excursions
pour
un
montant
de
42.50
€
Si
les
participants
souhaitent
une
chambre
individuelle
le
montant
est
de
90
€
et/
un
montant
forfaitaire
de
9
€
pour
le
ménage. L'aide
par
personne
s'élève
à
202
€
pour
un
séjour
de
8
jours
et
7
nuits
mais
une
enveloppe
globale
est
déterminée
par
partenaire.
Ainsi,
pour
Bohars,
un
plafond
de
crédit
a
été
fixé
à
6
060
€
ce
qui
correspond
à
30
aides
à
202
€.
Séiour
—
Tarification
:
Le
coût
du
séjour
organisé
par
le
C.C.A.S
au
Domaine
de
Pelvezy
est
de
20
263,20
€.
Le
nombre
de
places
disponibles
pour
ce
séjour
est
de
40.
Frais
d'assurance
annulation
et taxe
de
séjour :
Ces
frais
s'élèvent
comme
suit :
-
Assurance
Multirisques :
709,20
€
-
Taxe
de
séjour:
123,20
€
Total:
832,40
€ ilest
proposé
de
fixer
le
prix
individuel
de
l'assurance
annulation
et
de
la
taxe
de
séjour
comme
Coût
global
/ nombre
maximum
de
participants
(40
personnes)
soit
un
prix
de
20,81
€/
personne.
Le
C.C.AS
s'acquittera
des
factures
liées
à
l'assurance
annulation
et
à la
taxe
de
séjour.
Le
chiffre
définitif
sera
établi
à
l'issu
du
séjour.
Une
gratuité
est
accordée
au
chauffeur
du
car
du
séjour.
La
deuxième
gratuité
sera
déduite
au
coût
du
transport
facturé
aux
participants.
Cette
gratuité
est
accordée
sur
la
base
de
25
personnes
payantes.
Le
coût
du
transport
sera
fixé
par
délibération
lors
du
prochain
Conseil
d'Administration.
Prix
total
du
séjour
hors
transport
et
hors
options
chambre
individuelle
forfait
ménage.
Le
prix
total
du
séjour
hors
transport
(séjour
—
assurance
multirisque
—
taxe
de
séjour-
excursions
supplémentaires)
s'établira
donc
comme
suit
:
-
Personnes
ne
bénéficiant
pas
de
l'aide
A.N.C.V
461
€
(17.73+3.08+42.50)
=
Personnes
bénéficiant
de
l'aide
A.N.C.V
:259
€
(17.73
+
3.08+42.50)
Le
C.C.AS
encaissera
les
participations
des
personnes
inscrites
au
séjour
par
l'intermédiaire
de
la
régie
C.C.ASS,
à
l'exception
des
paiements
en
chèques
vacances
qui
seront
adressés
directement
au
village
vacances
et
seront
déduits
de
la
facture
finale. Le
C.C.A.S
s'acquittera
des
frais
de
séjour
auprès
du
village
vacances
en
fonction
des
modalités
de
paiement
prévues
au
contrat
de
séjour.
En
cas
de
désistement
d'une
personne
inscrite
au
séjour,
et
sous
réserve
que
les
raisons
de
ce
désistement
soient
couvertes
par
le
contrat
d'assurance
annulation
(annulation
jusqu'à
la
veille
du
départ),
la
part
due
au
titre
du
séjour
(461
€
ou
259
€)
est
remboursée.
En
revanche,
la
part
correspondant
à
l'assurance
annulation
reste
due
au
C.C.A.S.
Modalités
d'encaissement
des
sommes
dues
par
les
participants
:
Au
titre
des
frais
de
séiours,
de
l'assurance
annulation
et
de
la
taxe
de
séjour.
ll sera
demandé
aux
participants
d'effectuer
le
règlement
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Si
seul
versement
:le
22
avrit
2024:
-
Si2
versements
:
_ter
acompte
à
50%
:le
22
avril
2024
;
_ solde
à
50%
le
20
juin
2024
-
Si3
versements
:
- 1/3
le
22
avril
2024
- 1/3
le
20
juin
2024
- 1/3
le
22
août
2024
Critères
d'attribution
des
places
Le
voyage
est
ouvert
en
priorité
à
tous
les
Boharsiens
âgés
de
60
ans
ou
plus
à
la
date
du
départ
dans
la
limite
de
40
places. L'accès
au
programme
«
Séniors
en
Vacances
»
s'adresse
en
priorité,
mais
pas
exclusivement,
aux
personnes
éligibles
à
l'aide
financière
de
l'A.
N.C.V.
Si
des
places
restent
à
pourvoir,
l'inscription
de
personnes
extérieures
à
la
commune
est
possible. Par
conséquent,
l'attribution
des
places
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
1}
Les
Boharsiens
éligibles
à
l'aide
financières
A.N.C.V.
2)
Les
Boharsiens
non
éligibles
à
l'aide
financière
A.N.C.V.
3)
Les
personnes
extérieures
à
la
commune
éligibles
à
l'aide
financière
AN.C.V. 4)
Les
personnes
extérieures
à
la
commune
non
éligibles
à
l'aide
financière
AN.C.V.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
à
l'unanimité
:
-
Valide
l'ensemble
des
modalités
mentionnées
ci-dessus
pour
le
Voyage
Séniors
2024, -
Autorise
le
Président
du
C.C.A.S
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
conditions
du
Programme
Séniors
en
Vacances.
Votes
: 7 .
POUR
:7
-_
CONTRE
: O
-
ABSTENTION :
O.
Délibération
n°2024-06
relative
à
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS
de
BOHARS
et
le
CCAS
de
BREST
relative
au
Centre
Social
Pluri-
Communal
«
La
Roulotte
» à
destination
des
Gens
du
Voyage
Rapporteur
: Anne-Lise
JACOLOT,
responsable
du
C.C.AsS.
Le
projet
de
centre
social
pluri-communal
est
né
d'un
constat
partagé
entre
les
acteurs
intervenant
auprès
des
gens
du
voyage
:l'offre
de
stationnement,
gérée
par
Brest
métropole,
ne
peut
être
dissociée
d'une
volonté
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
gens
du
voyage
qui
résident
sur
les
territoires
des
communes
de
la
métropole. Ainsi,
le
centre
social
itinérant
La
Roulotte
s'adresse
aux
voyageurs
qui
stationnent
sur
les
aires
d'accueil
des
six
communes
et/ou
qui
sont
domiciliés
sur
ces
communes.
La
Roulotte
se
déplace
sur
les
aires
d'accueil
dans
une
logique
d'«
aller
vers».
Le
dispositif
d'animation
et
de
coordination
porté
par
le
C.C.A.S
de
Brest,
est
soutenu
financièrement
par
la
caisse
d'allocations
familiales,
le
Conseil
départemental
du
Finistère
et
les
communes
adhérentes. Le
projet
social
2019-2021
a
pris
fin
en
décembre
2021.
Compte
tenu
de
la
période
particulière
d'intervention
durant
la
crise
sanitaire
et
des
recrutements
récents
au
sein
de
l'équipe
sociale,
en
septembre
2022,
le
report
d'un
an
d'échéance
de
la
convention
a
été
sollicité,
un
avenant
a
été
validé
prolongeant
la
convention
partenariale
jusque
fin
2023. Dans
une
logique
de
continuité
de
l'intervention
du
C.C.A.S
de
Brest
a
sollicité
un
renouvellement
de
l'agrément
en
tant
que
centre
social
auprès
de
la
C.A.F,
agrément
renouvelé
pour
les
4
années
à
venir
(2024-2027).
Le
nouveau
projet
social
a
été
rédigé
pour
les
années
2024-2027,
son
contenu
a
été
défini
de
manière
participative
s'appuyant
sur
les
besoins
des
voyageurs,
les
échanges
avec
les
communes
adhérentes
et
les
partenaires.
La
philosophie
générale
du
projet
social
se
veut
collaborative.
Le
principe
de
l'action
est
fondé
sur
une
logique
de
passerelle,
avec
une
ouverture
de
l'aire
d'accueil
sur
les
équipements
de
quartier
et
d'une
manière
plus
globale
un
accès
de
droit
commun.
Le
projet
social
2024-2027
s'articule
autour
de
5
grands
axes
de
travail
qui
guideront
l'action
du
centre
social.
-
L'inscription
dans
la
vie
locale,
-
L'insertion
professionnelle
et
sociale,
-
La
facilitation
de
l'accès
au
droit
de
l'inclusion
numérique,
-
La
scolarisation,
-
L'animation
collective
famille.
L'analyse
des
besoins,
les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
sont
détaillés
dans
le
projet
social
agrée
par
la
C.A.F.
Les
C.C.A.S
de
Bohars
Brest,
Gouesnou,
le
Relecq-Kerhuon,
Guipavas
et
Plouzané
gouvernent
collectivement
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
pluri-communal
des
gens
du
voyage
sur
leurs
communes.
Le
C.C.AS
de
Brest
assure
le
portage
juridique,
administratif
et
financier
du
centre
social.
Pour
ce
faire,
il s'engage
à
assurer
la
coordination
des
actions
du
centre
social
par
l'embauche
de
coordinateurs
de
centre
social.
Les
6
C.C.A.SS
s'engagent
à
:
Soutenir.
les
coordinateurs
dans
leurs
missions
par
un
relais
auprès
des
travailleurs
sociaux
et
partenaires
de
la
commune,
-
_Impulser
au
niveau
de
leur
commune
la
logique
partenariale
du
projet
social
en
appui
des
coordinateurs,
…
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
et
à
son
évaluation.
La
gouvernance
est
organisée
en
deux
niveaux
par
un
comité
de
pilotage
qui
priorise
les
orientations
du
projet
social
et
valide
le
budget,
ainsi
qu'un
comité
technique
qui
assure
la
coordination
des
acteurs
institutionnels
et
associatifs
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
social.
Le
C.C.A.S
de
Bohars,
le
C.C.A.S
de
Brest,
le
C.C.A.S
de
Gouesnou,
le
C.C.A.S
du
Relecq-Kerhuon,
le
C.C.A.S
de
Plouzané
et
le
C.C.A.S
de
Guipavas
s'engagent
à
contribuer
financièrement
au
fonctionnement
du
centre
social
par
une
participation
forfaitaire
et annuelle. 2024
2025
2026
2027
Total
du
montant
supplémentaire
BOHARS
268.00
€
270.68
€
273.38
€
276.11
€
BREST
9
373.96
€ |
9 467.70€
|
9562.37
€
|
9 658.00
€
284.04
€
GOUESNOU |
2
141.95
€ |
2163.37€
|
2185.00€
|
2206.85
€
64.09
€
GUIPAVAS
|
2677.97€
| 2704.76€
|
2731.79€
|
2759.10
€
81.13€
LE
2677.97
€
| 2704.75€
|
2731.79€
|
2759.10
€
81.13
€
RELECQ- KERHUON PLOUZANE
2677.97
€
|
2704.75€
|
2731.79€
|
2759.10€
81.13€
ll
convient
de
formaliser
un
partenariat
entre
le
C.C.A.S
de
Brest
et
le
C.C.A.S
de
Bohars
adhérents
du
Centre
social,
conclue
entre
le
1
‘janvier
2024
au
31
décembre
2027. A
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-
d'approuver
les
dispositions
figurant
dans
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.ASS,
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
dispositions
figurant
dans
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération.
-
autorise
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Votes
: 7
.
POUR
:7
-.
CONTRE:
0
.
ABSTENTION
: OC.
Fin
de
séance
à
18h30.
La
secrétaire
de
séance
Chantal
VAUTRIN