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Procès Verbal - pv reunion 10 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 10 07 20)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe HANON, Maire.

Le président ayant ouvert la séance, a fait l’appel nominal.

Etaïent présents : M. Rémi BORNIER Mme BAILLIET Monique, Mme CABON Marlène,

M. CAILLEAUX Quentin, M. CAILLIEZ Séverine, Mme DEMETZ Corinne, M. DETREZ Christophe, M. HANON Christophe, Mme MALOT Jessica, Mme MALOT Patrice et Mme

PAYEN Sergine formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer

valablement en exécution de l’article 2121-17 du C.G.CT.,

M. CAILLEAUX Quentin est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :06 JUILLET 2020 Date d’affichage : 06 JUILLET 2020 Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’apporte aucun commentaire.

DELIBERATIONS

1 - DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DES 3 DELEGUES SUPPLEANTS EN VU DU VOTE DES SENATORIALES

Mr Christophe HANON, Maire précise qu’il faut un titulaire et 3 suppléants .

Mme Jessica MALO presente sa candidature.

Mme Jessica MALO est élu à l’unanimité au titre de délégué titulaire.

sont élus dans l’ordre délégués suppléants à l’unanimité

1° = Mme Séverine CAILLIEZ

2 -ème = Mme Corinne DEMETZ

3 -ème = Mr Remi BORNIER

2 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

présidée par le Maire, la commission comporte 6 membres titulaires et 6 suppléants désigné par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de 24 personnes dressée par le conseil municipal.

3 - CONVENTION ACHATS MASQUESLe Maire demande la délibération suivante :

autoriser le Maire à signer la convention de regroupement d’achat de masques. Le Maire précise que les dépenses liées au remboursement de la champagne picarde sera inscrit au BP 2020.

vote : 11 pour

4 — vente ancienne tondeuse

le maire demande l’autorisation pour vendre l’ancienne tondeuse qui est hors service pour la somme de 400 euros

vote : 11 pour

6- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020-26 DU 28 MAI 2020

Selon l’article L 2122-22, le conseil municipal doit expressément fixer les limites ou conditions des délégations données au maire sur les matières visées aux

paragraphes suivants :

LE MAIRE,

Le MAIRE Christophe HANON précise qu’il faut modifier la délibération afin de poser les limites requises par la règlementation en vigueur.

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € ,les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal prévu dans le budget , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseïl municipal de 10 000 € par sinistre20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500 000 € par année civile

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions

fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000

euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions

suivantes inscrites au budget , l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions suivante pour les projets dans

l’investissement ne dépasse pas 500 000 euros , au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

7 - ORGANISATION 14 juillet 2020

un vin d’honneur sera servi après la cérémonie en respectant les gestes barrières.

Une présentation de conseil municipal aura lieu après la cérémonie

8 — QUESTIONS DIVERSES

pas question

le la séance à 21 heures 10

Le Maire :

Le secrétaire de séance :