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Déliberation - 2025 134 ASSURANCES
Déliberation - 2025 026 ASSURANCES
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Châtillon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 ASSURANCES)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
A
VILLE
DE
CHATILLON
SUR
SEINE
LE
(COTE
D'
OR)
Envoyé en préfecture le 06/03/2025 Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
DECISION
Publié
le 06/03/2025
S
L
C
ID
:021-212101547-20250306-2025
026 ASS-CC
N°
OBJET
DATE
ASSURANCES
: Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°5
au
contrat
d’assurance
VILLASUR
— PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
- n°
1056
- pour
la
garantie
«
Dommages
aux
Biens
et
risques
annexes»,
établi
par
GROUPAMA
GRAND
EST
le 05.03.2025,
après
actualisation
de
la
liste
des
biens
assurés
au
22.02.2025
2025-026
06.03.2025
Le
Maire
de
Châtillon-sur-Seine
(Côte
d'Or),
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-174
en
date
du
7
septembre
2022,
déposée
en
sous-préfecture
de
Montbard
le
8
septembre
2022,
confiant
au
maire,
par
délégation,
pouvoir
de
décision
dans
les
matières
relevant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
n°
2022-260,
du
02.12.2022,
attribuant
lors
de
la
consultation
pour
la
remise
en
concurrence
des
contrats
d’assurance
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Seine,
le
lot n°
2
« Dommages
aux
biens
et risques
annexes
»
avec
garanties
« «
Multirisques
professionnels
pour
l’activité
de
projection
de
films
cinématographiques
»
à
la
Compagnie
GROUPAMA
GRAND
EST,
dont
le
siège
social
est
situé
101
route
de
Hausbergen
—
67012
Strasbourg
cédex
— et
l’agence
30
boulevard
de
Champagne
— 21078
Dijon,
VU
la
décision
n°
2023-009
en
date
du
18.01.2023,
autorisant
la
signature
du
contrat
d’assurance
VILLASUR
-
PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
n°
1056,
prenant
effet
le
1%
janvier
2023,
établi
par
GROUPAMA
GRAND
EST
le
04.01.2023,
pour
la
garantie
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
avec
garanties
« Multirisques
professionnels
pour
l’activité
de
projection
de
films
cinématographiques
»,
VU
la
décision
n°
2023-050
du
22.03.2023,
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°
1
au
contrat
d’assurance
VILLASUR
— PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
—
n°
1056
-, pour
la variation
des
biens
assurés
au
07.03.2023, VU
la
décision
n°
2023-248
du
31.10.2023,
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°
2
au
contrat
d’assurance
VILLASUR
—
PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
—
pour
la
variation
des
biens
assurés
au
01/09/2023, VU
la
décision
n
°
2023-256
du
24.11.2023,
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°
3
au
contrat
d’assurance
VILLASUR-
PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
- pour
la variation
des
biens
assurés
au
01.11.2023,
VU
la
décision
n°
2024-193
du
18.11.2024
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°
4
au
contrat
d’assurance
VILLASUR
—
PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
—
n°
1056,
pour
la
garantie
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes»
avec
multirisques
professionnels
pour
l’activité
de
projection
de
films
cinématographiques
— établi
par
GROUPAMA
GRAND
EST
le 08.10.2024
- pour
la variation
des
biens
assurés
au
03.10.2024, VU
Je
projet
d’avenant
n°
5
au
contrat
d’assurance
VILLASUR
—
PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
—
n°
1056,
pour
la
garantie
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
avec
multirisques
professionnels
pour
l’activité
de
projection
de
films
cinématographiques
—
établi
par
GROUPAMA
GRAND
EST
le
05.03.2025
- pour
la variation
des
biens
assurés
au
22.02.2025, DECIDE
Article
1
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’avenant
n°
5
au
contrat
d’assurance
«
VILLASUR
- PLAN
D’ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
n°
1056,
établi
le
05.03.2025,
pour
la
variation
des
biens
assurés
au
22.02.2025,
relatif
à
la
garantie
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
avec
multirisques
professionnels,
et
à
régler
la
cotisation
en
découlant.
Article
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Trésorier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
Conformément
à
l’article
L.2122-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
|
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
du
code
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d’appel,
le
tribunal
administratif
de
Dijon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
de
l’arrondissement
de
Montbard
(Côte
d’Or),
- date
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le 06/03/2025
S
LGr
ID
: 021-212101547-20250306-2025
026
ASS-CC
Article
5
:
La
présente
décision,
publiée
dans
les
conditions
réglementäres-mronuenes-scre-ramsmse-atr
représentant
de
l’Etat
de
l'arrondissement
de
Montbard,
à
la
Trésorerie
municipale
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Fait
à
Châtillon-sur-Sei
le 06.03.2025
Acte
rendu
exécutoire
par
:
1
dépôt
en
sous-préfecture
le
publication
et/ou
notification
le