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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 79 DELIB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Richard HAAS)
Messieurs Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Françoise HURSON), Pierre-Marie CARSIN (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-79 SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – FONDS DE CONCOURS
TRAVAUX RACCORDEMENT LOTISSEMENT RUE DE LA CHESNAIE
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité
Le projet s’inscrit dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement rue de la Chesnaie. Ces travaux nécessitent de renforcer le réseau d’eau potable et d’approfondir les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées existants.
La répartition des participations financières des différentes parties s’établit comme suit :
Réseaux humides SBAA
Montant € HT
Commune de Langueux
Montant € HT
Eau potable (renouvellement) 33 418,56 € 18 797,94 €
Assainissement
(approfondissement) 57 828,92 € 50 607,08 €
Pluvial (approfondissement) 48 751,62 € 42 663,38 €
TOTAL 139 999,10 € 112 068,40 €
Le réseau d’eau potable ayant été posé en 1988, la prise en charge des travaux d’approfondissement par Saint- Brieuc Armor Agglomération est donc de 64 %, soit 33 418,56 € HT. Celle de la commune de Langueux est de 36 %, soit 18 797,94 € HT.
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées ayant été posés en 1988, la prise en charge des travaux d’approfondissement par Saint-Brieuc Armor Agglomération est donc de 53,33 %, soit 48 751,62 € HT (eaux pluviales) et 57 828,92 € HT (eaux usées).
La participation de la commune de Langueux s’élève à 46,67 %, soit 42 663,38 € HT (eaux pluviales) et 50 607,08 € HT (eaux usées).
Ces coûts feront l’objet d’une actualisation selon les modalités propres aux marchés publics passés par Saint- Brieuc Armor Agglomération à la date de réalisation des travaux.
En cas de modification substantielle en cours de chantier de la nature des travaux ou de leur coût, Saint-Brieuc Armor Agglomération avertira immédiatement la commune pour trouver un accord sur la suite à donner.
La commune de Langueux procèdera au versement de sa participation sous forme d’un unique versement sur la base du coût HT constaté après réception des travaux.
Saint-Brieuc Armor Agglomération adressera à la commune une demande de versement accompagnée d’un décompte général définitif tenant compte des dépenses réelles recensées sur un état visé et certifié exact par le Comptable Public.
Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra à sa charge les éventuels dépassements constatés au décompte général définitif ne relevant pas des dispositions directement imputables à la commune.
Le paiement s’effectuera, à réception du titre de recettes, auprès du Comptable Public de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La présente convention prendra effet au 1er décembre 2019 et s’achèvera au 31 décembre 2021.
Elle ne peut être modifiée que par avenant signé des deux parties.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher tous les moyens amiables pour l’application de la présente convention. En cas de litige persistant, le tribunal administratif sera seul compétent.
En conséquence, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur le versement d’une participation à ces travaux sous la forme d’un fonds de concours versé à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant de 112 068,40 €,
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.