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Déliberation - 2019 80 DELIB
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 80 DELIB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Richard HAAS)
Messieurs Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Françoise HURSON), Pierre-Marie CARSIN (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-80 SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – FONDS DE CONCOURS
TRAVAUX RACCORDEMENT LOTISSEMENT DU DOMAINE
LAMARTINE (1ère tranche)
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité
Le projet s’inscrit dans le cadre des travaux de viabilisation de la 1ère tranche du lotissement du domaine Lamartine sur la commune de Langueux. Ces travaux nécessitent d’approfondir le réseau d’eaux pluviales existant.
La répartition des participations financières des différentes parties s’établit comme suit :
Réseaux humides
Montant € HT
Montant € HT
Pluvial (approfondissement) 34 150,77 € 31 943,23 €
TOTAL 34 150,77 € 31 943,23 €
Le réseau d’eaux pluviales ayant été posé en 1988, la prise en charge des travaux d’approfondissement par Saint-Brieuc Armor Agglomération s’élève à 51,67 %, soit 34 150,77 € HT.
La participation de la commune de Langueux s’élève à 48,33 %, soit 31 943,23 € HT.
Ces coûts feront l’objet d’une actualisation selon les modalités propres aux marchés publics passés par Saint- Brieuc Armor Agglomération à la date de réalisation des travaux.
En cas de modification substantielle en cours de chantier de la nature des travaux ou de leur coût, Saint-Brieuc Armor Agglomération avertira immédiatement la commune pour trouver un accord sur la suite à donner.
La commune de Langueux procèdera au versement de sa participation sous forme d’un unique versement sur la base du coût HT constaté après réception des travaux.
Saint-Brieuc Armor Agglomération adressera à la commune une demande de versement accompagnée d’un décompte général définitif tenant compte des dépenses réelles recensées sur un état visé et certifié exact par le Comptable Public.
Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra à sa charge les éventuels dépassements constatés au décompte général définitif ne relevant pas des dispositions directement imputables à la commune.
Le paiement s’effectuera, à réception du titre de recettes, auprès du Comptable Public de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La présente convention prendra effet au 1er octobre 2019 et s’achèvera au 30 septembre 2021.
Elle ne peut être modifiée que par avenant signé des deux parties.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher tous les moyens amiables pour l’application de la présente convention. En cas de litige persistant, le tribunal administratif sera seul compétent.
En conséquence, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur le versement d’une participation à ces travaux sous la forme d’un fonds de concours versé à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant de 31 943,23 €
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.