PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, | + que Latine

2 2 2 – – – P P P r r r o o o j j j e e e t t t d d d ʼ ʼ ʼ A A A m m m é é é n n n a a a g g g e e e m m m e e e n n n t t t e e e t t t d d d e e e D D D é é é v v v e e e l l l o o o p p p p p p e e e m m m e e e n n n t t t D D D u u u r r r a a a b b b l l l e e e

Procédure Prescription Arrêt du projet Approbation

Elaboration 28/08/1972 06/12/1978

1ère révision 05/12/1983 03/06/1986

2ème révision 18/07/1990 22/03/1991

1ère modification 07/04/1993

2ème modification 27/09/1996

3ème révision 22/10/1996 10/07/1999 13/04/2000

1ème modification 28/03/2003

2ème modification 28/06/2005

1ère révision simplifiée 11/09/2008

3ème modification 11/09/2008

4ème modification 13/07/2011

4ème révision du POS valant élaboration du PLU 12/05/2009 14/06/2012 24/01/2013

Agence de Nîmes

188 Allée de lʼAmérique Latine

30900 NÎMES

Tél. 04 66 29 97 03

Fax 04 66 38 09 78

nimes@urbanis.fr

www.urbanis.fr

Conseil en habitat, urbanisme et réhabilitations

C C C L L L A A A P P P I I I E E E R R R S S S

4 4 4 è è è m m m e e e r r r é é é v v v i i i s s s i i i o o o n n n v v v a a a l l l a a a n n n t t t é é é l l l a a a b b b o o o r r r a a a t t t i i i o o o n n n d d d u u u P P P L L L U U U

Mairie

5, Grand-rue Marie Lacroix

34830 CLAPIERS

Tél. : 04 67 55 90 00

Fax : 04 67 55 90 01Commune de CLAPIERS (34)

4ème révision du POS valant élaboration du PLU

URBANIS 2

Le Projet dʼAménagement et de Développement Durable de la commune de CLAPIERS sʼarticule autour

de quatre axes majeurs, définis sur la base des enjeux mis en exergue par le diagnostic communal :

- Assurer une croissance démographique maîtrisée et équilibrée.

- Equilibrer la production entre réinvestissement urbain et extension urbaine.

- Conforter la qualité du cadre de vie, assurer la protection des espaces naturels et agricoles.

- Adapter les modes de déplacements à lʼévolution de la commune de des pratiques.‘anticiper sur les

Commune de CLAPIERS (34)

4ème révision du POS valant élaboration du PLU

URBANIS 3

1 1 1 - - - A A A x x x e e e 1 1 1 : : : A A A s s s s s s u u u r r r e e e r r r u u u n n n e e e c c c r r r o o o i i i s s s s s s a a a n n n c c c e e e d d d é é é m m m o o o g g g r r r a a a p p p h h h i i i q q q u u u e e e m m m a a a î î î t t t r r r i i i s s s é é é e e e e e e t t t é é é q q q u u u i i i l l l i i i b b b r r r é é é e e e

Constat

- Un ralentissement sensible de la croissance démographique au cours des dernières années et un

net fléchissement du solde migratoire depuis le début des années 1980.

- En corollaire, un ralentissement sensible de la construction neuve, liée notamment à la raréfaction

des disponibilités foncières sur la commune.

- Une population globalement aisée, mais qui ne doit pas masquer la présence de ménages plus

modestes.

- Une population jeune mais des signes de vieillissement de la population en place, liés au

ralentissement de la croissance démographique et à la difficulté dʼinstallation de jeunes ménages,

en lʼabsence dʼune offre de logements adaptée et suffisante.

- Un parc de logements effectivement peu adapté à la demande des jeunes ménages (parc de

grande taille) et des ménages modestes (insuffisance du parc locatif et notamment du parc locatif

social).

Enjeux

- Relancer la dynamique démographique de la commune, avec un objectif de 7 000 habitants à

échéance 10 ans, tout en préservant la qualité de vie de la commune.

- Développer une offre de logements suffisante et adaptée, répondant notamment aux obligations

faites à la commune en matière de logement social.

Orientations

➥ Favoriser une croissance progressive, respectueuse des équilibres et de la qualité de vie de

la commune. Il sʼagit à la fois de relancer la dynamique démographique de la commune, de

préserver ses atouts en termes de qualité de vie et qualité paysagère, mais aussi dʼanticiper sur les

besoins futurs en matière dʼéquipements publics et dʼinfrastructures.

Le développement communal sera donc phasé avec :

- à court terme, lʼopération du Fesquet (en cours de réalisation, avec un total dʼune centaine de

logements) et lʼopération du Soleil des Garrigues (80 logements neufs et 25 logements

touristiques requalifiés en logements résidentiels).

- à plus long terme, la réalisation dʼune opération dʼaménagement dʼensemble de 450 à 500

logements sur la zone des Moulières et lʼouverture à lʼurbanisation de la zone dʼentrée Ouest

de Lauriol, secteur stratégique desservi par la future ligne n°5 de tramway.‘offre de logements ‘offre locative

Commune de CLAPIERS (34)

4ème révision du POS valant élaboration du PLU

URBANIS 4

Cette progressivité du développement permettra à la fois une meilleure intégration des

nouveaux arrivants et un phasage des équipements publics nécessaires. La commune devra

en effet dans les prochaines années, développer la capacité de ses équipements dʼaccueil petite

enfance (crèche, halte garderie…) et de ses équipements scolaires et péri-scolaires (groupe

scolaire, centre aéré….).

➥ Favoriser la diversification de lʼoffre de logements et notamment renforcer lʼoffre locative

sociale et lʼaccession abordable pour les jeunes ménages, conformément aux orientations du PLH

2007-2012 et du futur PLH 2013-2018 et aux obligations de la commune au titre de lʼarticle 55 de la

Loi SRU.

En complément des opérations de logements locatifs sociaux déjà réalisées ou en projet (20

logements en cours de construction sur le secteur du Fesquet et projet dʼune soixantaine de

logements sur le secteur du Soleil des Garrigues), le PLU prévoit une production diffuse sur

lʼensemble des zones à vocation dʼhabitat du PLU ; sur les secteurs dits à pourcentage délimités en

application de lʼarticle L. 123-1-5, 16° du Code de lʼUrbanisme, tout programme de logements de

600 ou plus de 600 m2 de surface de plancher devra affecter 30% au moins de cette surface à des

logements locatifs sociaux.

un objectif complémentaire serait que 20% de la production soit également affectée à des

logements en accession abordable ou primo-accession.space

‘espace et plus respectueux des

‘évolution

‘habitat pavillonnaires

Commune de CLAPIERS (34)

4ème révision du POS valant élaboration du PLU

URBANIS 5

2 2 2 - - - A A A x x x e e e 2 2 2 : : : E E E q q q u u u i i i l l l i i i b b b r r r e e e r r r l l l e e e d d d é é é v v v e e e l l l o o o p p p p p p e e e m m m e e e n n n t t t c c c o o o m m m m m m u u u n n n a a a l l l e e e n n n t t t r r r e e e r r r é é é i i i n n n v v v e e e s s s t t t i i i s s s s s s e e e m m m e e e n n n t t t u u u r r r b b b a a a i i i n n n e e e t t t e e e x x x t t t e e e n n n s s s i i i o o o n n n s s s u u u r r r b b b a a a i i i n n n e e e s s s

Constat

- Un développement urbain fortement consommateur dʼespace : une tâche urbaine de 230 hectares,

soit 30% de la superficie communale totale.

- Un parc de résidences principales encore peu diversifié (90% de maisons individuelles), même si

les dernières années ont été marquées par un début de diversification (ZAC Pompidou).

Enjeux

- Promouvoir un développement urbain moins consommateur dʼespace et plus respectueux des

principes du développement durable.

- Asseoir le développement communal à la fois sur le réinvestissement urbain (et notamment sur la

densification maîtrisée des quartiers existants) et sur lʼouverture de nouveaux quartiers à

lʼurbanisation, dans le respect des exigences de densité bâtie et de mixité sociale et urbaine du

SCOT.

Orientations

➥ Favoriser la mobilisation du parc vacant et, en parallèle, maîtriser les conditions dʼévolution

du bâti ancien par un renforcement des dispositions règlementaires qui lui sont applicables.

Lʼenjeu est en effet de préserver lʼidentité bâti du centre ancien, tout en permettant une évolution

maîtrisée.

➥ Permettre une densification mesurée et maîtrisée des quartiers dʼhabitat pavillonnaires

existants sur grandes parcelles.

Cette densification mesurée est notamment favorisée par la suppression de toute superficie

minimum de terrain constructible, conformément à lʼarticle R. 123-9 du Code de lʼUrbanisme et par

lʼaugmentation mesurée des Coefficients dʼOccupation des Sols, dans le respect de lʼidentité des

quartiers concernés.

➥ Permettre une mutation du bâti dans le cadre de projets répondant aux objectifs de

diversification de lʼhabitat et de préservation du cadre bâti et paysager. Cʼest le principe

même du programme prévu sur le secteur du Soleil des Garrigues qui inclut à la fois :Commune de CLAPIERS (34)

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URBANIS 6

- la transformation en logements permanents des 25 logements touristiques de la Résidence du

Soleil des Garrigues ;

- la construction de 80 nouveaux logements dont une soixantaine de logements locatifs sociaux.

➥ Conditionner lʼouverture à lʼurbanisation du secteur des Moulières à la réalisation dʼune

opération dʼaménagement globale prenant en compte les principes de développement

durable et de mixité urbaine et sociale Ces principes sʼexpriment notamment au travers dʼune

orientation particulière dʼaménagement assurant le respect des objectifs de densité bâtie et de

mixité sociale imposé par le SCOT et le futur PLH (densité bâtie de 20 logements ou 2 000 m2

minimum par ha et 30% au moins de logements locatifs sociaux).hui relativement préservés

Commune de CLAPIERS (34)

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URBANIS 7

3 3 3 - - - A A A x x x e e e 3 3 3 : : : C C C o o o n n n f f f o o o r r r t t t e e e r r r l l l a a a q q q u u u a a a l l l i i i t t t é é é d d d u u u c c c a a a d d d r r r e e e d d d e e e v v v i i i e e e , , , a a a s s s s s s u u u r r r e e e r r r l l l a a a p p p r r r o o o t t t e e e c c c t t t i i i o o o n n n d d d e e e s s s e e e s s s p p p a a a c c c e e e s s s n n n a a a t t t u u u r r r e e e l l l s s s e e e t t t a a a g g g r r r i i i c c c o o o l l l e e e s s s

Constat

- Des espaces naturels diversifiés et aujourdʼhui relativement préservés : vallée du Lez et reliefs

boisés Nord (Bois de Clapiers).

- Des zones agricoles support dʼun ambitieux projet de valorisation, le projet dʼAgriparc qui vise à

concilier les fonctions agricoles (productions locales de qualité destinées à alimenter les circuits

courts de commercialisation), environnementales (secteurs à forte valeur patrimoniale et

paysagère, contribuant à la biodiversité et au maintien des continuités écologiques) et sociales

(lieux de loisirs, de promenade, tant récréatifs que pédagogiques) des secteurs concernés (Vallée

du Lez au Sud, Plaine des Grattes au Nord).

Enjeux

Il sʼagit dʼassurer une protection renforcée des différentes composantes du paysage naturel de la

commune, en cohérence avec les protections réglementaires existantes en matière de milieux naturels

(Site dʼImportance Communautaire du Lez), de paysage (Site classé des berges du lez, paysages de

Frédéric Bazille) ou de risques (PPRI du Lez, PPRIF) :

- boisements ponctuant la zone urbaine ;

- reliefs boisés Nord ;

- terres cultivées de la plaine du Lez et de la Plaine des Grattes, support du futur agriparc de

CLAPIERS.

Orientations

➥ Assurer une protection forte des boisements formant lʼécrin du village : Bois des Tombes et

petit bois dominant le ruisseau des Canaux en limite de Castelnau-le-Lez au Sud ; Petit Bois de la

Plaine en limite Nord de la zone urbaine ; reliefs boisés du Romarin et de Lauriol dominant la zone

bâtie.

Le versant bâti dominant le vieux village devra quant à lui être préservé dʼune urbanisation trop

dense du fait de sa forte visibilité.e

| contrebas du village, à l’articulation

Commune de CLAPIERS (34)

4ème révision du POS valant élaboration du PLU

URBANIS 8

➥ Préserver les perspectives vers le vieux village :

Il sʼagit à la fois dʼinscrire un cône de visibilité entre le futur quartier du Castelet et le vieux village

mais aussi de maîtriser lʼurbanisation des parcelles situées en contrebas du village, à lʼarticulation

avec le futur quartier du Castelet.

➥ Protéger durablement le corridor écologique du Lez, en cohérence avec les protections

paysagères et environnementales existantes (Site classé des berges du Lez, paysages de

Frédéric Bazille et Site dʼImportance Communautaire du Lez).

➥ Maintenir la vocation agricole des terres cultivées ou anciennement cultivées.

Il sʼagit à la fois :

- de maîtriser au mieux le risque de mitage des terres agricoles en limitant strictement les

possibilités de construction ;

- de reconnaître les exploitations existantes (Mas du Garde) ;

- de permettre la bonne réalisation du projet dʼagri-parc porté par la Communauté

dʼAgglomération de Montpellier sur le domaine de Viviers / Plaine des Grattes.

➥ Requalifier les transitions paysagères le long des infrastructures et notamment le long de la

RD 65 qui longe la zone urbanisée.

Pour assurer une maîtrise de lʼurbanisation le long la RD 65 classée en voie à grande circulation, il

est fait application de lʼarticle L. 111-1-4 du Code de lʼUrbanisme sui interdit, hors espaces

urbanisés, toute construction ou installation nouvelle dans une bande de 75 m de part et dʼautre de

lʼaxe de la voie (exception faite des services publics exigeant la proximité immédiate des

infrastructures routières, des constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières,

des bâtiments dʼexploitation agricole, des réseaux dʼintérêt public, à lʼadaptation et de lʼextension

des constructions existantes).git :

abords du

Commune de CLAPIERS (34)

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URBANIS 9

4 4 4 - - - A A A x x x e e e 4 4 4 : : : A A A d d d a a a p p p t t t e e e r r r l l l e e e s s s m m m o o o d d d e e e s s s d d d e e e d d d é é é p p p l l l a a a c c c e e e m m m e e e n n n t t t à à à l l l ʼ ʼ ʼ é é é v v v o o o l l l u u u t t t i i i o o o n n n d d d e e e l l l a a a c c c o o o m m m m m m u u u n n n e e e e e e t t t d d d e e e s s s p p p r r r a a a t t t i i i q q q u u u e e e s s s

Constat

- Un réseau de desserte des quartiers peu lisible (emprises surdimensionnées, impasses et voies en

boucle).

- Un réseau de déplacements doux essentiellement limité aux grands axes et une desserte

insuffisante des quartiers et des équipements.

- Une amélioration attendue de la desserte en transports collectifs de la commune avec le projet de

prolongement de la ligne 5 du tramway.

Enjeux

- Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture : déplacements doux cyclistes et

piétons, transports en commun.

- Améliorer la lisibilité des déplacements et la connexion des grands axes.

Orientations

➥ Affirmer une trame viaire lisible et continue.

Il sʼagit :

- de renforcer la hiérarchisation du réseau, par la définition de gabarits adaptés à la fonction des

différentes voies (voie de transit ou voie de desserte) ;

- de favoriser la mise en relation des quartiers par la création de voies de liaison ou de

désenclavement ;

➥ Favoriser le développement des modes doux de déplacements au travers notamment du

Schéma modes doux approuvé en 2010, incluant :

- la réalisation de pistes ou bandes cyclables le long des voies,

- la création de cheminements deux roues et piétons spécifiques,

- lʼaménagement dʼune zone de rencontre sur le centre ancien favorisant la cohabitation apaisée

des différents modes de déplacements,

- les obligations de stationnement deux roues dans les logements collectifs, les bureaux et les

équipements publics, conformément à la Loi n°22010-788 du 12 juillet 2010 portant

engagement national pour l'environnement.

➥ Anticiper lʼarrivée du tramway par une maîtrise des projets de constructions aux abords du

futur tracé.sent Durable de

nn 0 250 500

Hi, ——_— Mètres

Commune de CLAPIERS (34)

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URBANIS 10

Illustration du Projet dʼAménagement et de Développement Durable de CLAPIERSCentre ancien

Extensions à vocation d'habitat

Zones d'activités majeures

Zone d'extension future du Castelet

1160 DT Abords de la RD 65 et interface à qualifier

Ecrin boisé

Espaces verts à vocation d'équipements publics

Espaces boisés, espaces naturels

Versant à protéger

Zone à vocation / dominante agricole

Secteur de mutation et d'extension

1

Cheminements doux

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URBANIS 11