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Arrêté - 2024 095 stationnement gymnase des garences
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 095 stationnement gymnase des garences)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mise en ligne 1
25 NU 2024
longpont Fu gpont Longpont-sur Org
“ Numéro
arrêté 2024-095
ARRETE MUNICIPAL
interdisant le stationnement parking du gymnase des Garences
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 à L 1131-12, VU la loi n° 82-813 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU La cérémonie d'inauguration du gymnase des garences le samedi 7 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et pour le bon déroulement de la cérémonie, il convient de réglementer le stationnement gymnase des Garences.
Arrête :
Article 1
Le stationnement sera interdit parking du gymnase des Garences à Longpont-Sur-Orge, le samedi 7 septembre 2024 de 10h à 14h. Seules les personnes autorisées pourront stationner leurs véhicules pendant la cérémonie.
Aticle 2
La prescription de l'article 1, sera portée à la connaissance des usagers par la pose d'une signalisation à la charge de la police municipale.
Article 3
Tout contrevenant sera verbalisé selon la réglementation en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Direction Générale des services de LONGPONT-SUR-
ORGE
e Direction du centre technique
e Direction de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 27 aout 2024
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18-F. O1 69 01 48 94 - accuel@maiie-ongpont9 1.fr