Procès Verbal - PVCM20230119

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Procès Verbal - PVCM20230119 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20230119)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Commune de DOMSURE

Procès-verbal Réunion du Conseil municipal

Du 19 janvier 2023 à 19h30

Nombre de conseillers

En exercice :11

Présents :11

Absents excusés : 11

Votants : 11 Pour : 8 Contre : 0

Date de la convocation et affichage : 14/01/2023

L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Patrick VACLE, Maire.

Présents : Patrick VACLE, Mathilde FERRIER, Brigitte FISCHER, Lilian BILLET. Brenda COSTANZO, Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Patrick BOUILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Christine DROUILHET, Pauline MICHEL

Absents excusés : -

Secrétaire de séance : Lilian BILLET

Ordre du jour :

► Vœux des élus

►Bâtiments communaux :

- Halle

- Cabinet infirmier (chauffe-eau)

- Plan communal de Sauvegarde

► Voirie

- Fossés

- Numérotation adresse ST AMOUR (ferme Boitoux….)

► Finances

- Point comptabilité

- Subventions associations

- Point commissions communales

► Elagage

- Devis

► Assainissement

- Rapport SATESE

► Affaires diverses

- Fête du vélo GBA 14 mai 2023

- Date inauguration halle

- Théâtre de Bourg en Bresse et petites scènes vertes

- DiversLe procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité

1/ Monsieur le Maire renouvèle ses vœux à l’assemblée ainsi qu’aux membres de leur famille. Une pensée particulière pour le papa d’un agent M BOUVARD René décédé ce jour.

2/ Bâtiments communaux :

- Halle : les travaux ont bien avancé depuis Noël :

- Carrelage et faïences des toilettes.

- Rideaux de la buvette fonctionnels.

- Panneaux photovoltaïques opérationnels d’ici une quinzaine de jours. - La couverture de la charpente est à reprendre au niveau des panneaux photovoltaïques pour éviter un empiètement trop important sur les rebords.

- L’électricien ne souhaite pas intervenir avant que la toiture ne soit complètement étanche. - L’entreprise Renaud propose un devis pour mettre en place 3 siphons pour un montant de 1383,00 € HT. Après un tour de table, il est convenu que les raccordements des siphons seront réalisés par la commune, ce qui ramène le devis à 593,00 € HT. Un avenant sera émis par le cabinet Architecture 71 pour le marché du lot 3.

- Cabinet infirmier :

- Le chauffe-eau est défectueux, proposition de le remplacer par un robinet chauffant. Des devis seront demandés au plombier.

- Restaurant Chez Nathaly :

- Demande de devis à faire également pour le changement de chauffe-eau.

- Plan communal de sauvegarde :

Le projet est complexe, il doit définir l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il sera nécessaire de diagnostiquer les risques et les vulnérabilités locales. Dossier à suivre…

3/ Voirie

Monsieur le Maire remercie les conseillers et agent qui ont travaillé sur le curage des fossés en cette fin d’année.

DEL 2023-01 : Approbation de dénomination de la voie communale revêtue et de la numérotation des habitations – Rue des Sellières

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.28 et R.2512.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment L. 411-6 ;

Considérant la nécessité pour chaque administré ou chaque entreprise d’avoir une adresse précise, facilitant ainsi le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS.

Considérant la nécessité d’attribuer un numéro et une adresse aux deux habitations limitrophes de la commune de Domsure et de la commune de St Amour ;

Considérant que la commune de St Amour a proposé la numérotation et dénomination suivante :

- n° 1660 Rue des Sellières

- n° 1800 Rue des Sellières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- DECIDE de valider la numérotation et dénomination de la voie communale indiqué ci-dessus- VALIDE le nom attribué à la voie communale Rue des Sellières et Décide de l’intégrer dans son répertoire voirie à savoir :

- n° 1660 Rue des Sellières 01270 DOMSURE

- n° 1800 Rue des Sellières 01270 DOMSURE

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Votants :11 Pour 11 Contre : 0 Abstention : 0

Il sera nécessaire de mettre le plan de la commune à jour, demande de devis. Un double de la délibération sera transmis à la commune de St Amour et une mise à jour du Géoportail sera effectuée.

4/ FINANCES :

Monsieur le Maire explique qu’aucune facture d’investissement ne pourra être réglée avant le vote du budget 2023. Une partie des factures liées au marché de la halle pourront être prises en charge grâce au report des restes à réaliser 2022.

Cependant, afin d’anticiper toute demande de règlement avant le mois d’avril, monsieur le Maire propose l’objet de la délibération suivante :

DEL 2023-02 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2023, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022, dans l’attente du vote du budget primitif 2023 :

Chapitre – Libellé nature Budgétisé en 2022 Ouverture de crédits à hauteur de 25% sur l’exercice 2022

21- Immobilisations corporelles 612 200,00 € 153 050,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

Votants : 10 Pour 10 Contre : 0 Abstention : 0- Subventions associations communales et intercommunales et autres :

Monsieur le Maire propose de reprendre les montants des subventions accordées aux différentes associations afin de préparer le budget 2023.

- Proposition d’augmenter la subvention accordée à l’amicale des pompiers de Beaupont à 150,00 €

- Ramener le montant de la subvention de la Garderie Les Ptits Beaudoms à 2500,00 € tout en se gardant une marge de manœuvre en cas de grosse difficulté.

- Attribution au Sou des Ecoles d’une subvention de 100,00 €

- Reconduction des 50,00 € attribués aux différentes écoles d’apprentissage dans lesquelles sont inscrits des enfants de famille de Domsure.

- Point commissions communales :

Monsieur le Maire fait un tour de table des différentes commissions.

- Madame Mathilde Ferrier explique qu’une réunion a été organisée le 10/01/2023 pour faire le point sur les comptes de la Garderie Les Ptits Beaudoms. Il s’avère que la 4ème échéance de prise en charge des frais de personnel risque d’être compliquée à honorer. Cependant, les derniers chiffres de l’association n’étaient pas encore tous connus.

- Proposition d’achat d’un déguisement de Père Noël pour l’animation du marché.

- Un accident a eu lieu à l’école, une enfant s’est entravée sur les blocs de soutien des poteaux du préau. L’assemblée s’interroge sur la meilleure façon de protéger ces pieds de poteaux : arrondir les angles, mettre des sur-protections….

- Afin d’anticiper les soucis de réparation du lave-vaisselle de la cantine, des devis seront demandés chez différents prestataires pour connaitre le montant d’investissement à envisager pour changer cet appareil.

5/ Elagage

- Monsieur le 1er adjoint refera le point sur les besoins et relancera l’entreprise en charge de cet élagage afin qu’elle fournisse un devis du chantier à réaliser.

- Affouage : point à faire sur l’attribution de parcelles.

Une demande de ramassage de bois morts a été faite : il ressort que cette activité est interdite sur les parcelles privées sans accord du propriétaire, et l’ONF l’interdit également car la décomposition permet à la forêt de se régénérer.

6/ Assainissement

- Monsieur le 1er adjoint fait lecture du rapport annuel de la SATESE (Service d’Assistance Technique à l’exploitation des Stations d’Epuration) à savoir :

Station Roseau Le village : On observe quelques zones clairsemées en roseaux, notamment dans les angles des bassins.

S’assurer du bon fonctionnement des vannes motorisées et des compteurs de bâchées. Afin de comptabiliser le nombre de bâchées, préférer des compteurs mécaniques : Désherber systématiquement les adventices qui colonisent les différentes cellules. Les performances épuratoires de cette unité demeurent très satisfaisantes mais sont minimisées par les désordres observés sur les réseaux.

Station de Villeneuve : Les boues du décanteur-digesteur sont vidangées annuellement. Pomper et évacuer régulièrement les dépôts et déchets qui s’accumulent en entrée d’installation ainsi que le regard de sortie.Remplacer la grille qui recouvre le regard de sortie de l’autre côté de la route. La couverture en place est difficilement manœuvrable.

Les performances épuratoires de cette unité sont très limitées.

Les eaux traitées sont encore riches en pollution organique et particulaire notamment. Le volume rejeté ainsi qu’un linéaire de fossé important minimisent l’impact de cette installation sur le milieu naturel…

Station Le Villard : Curer régulièrement le piège à cailloux en tête d’installation. Les boues accumulées au niveau du digesteur doivent être vidangées chaque année. Les boues et sédiments accumulés au fond des différents casiers pourraient également être curés. Lutter activement contre la prolifération des rongeurs sur le site. Ces animaux ont occasionné d’importants dégâts.

Le site doit être maintenu piégé. De nombreuses traces peuvent être observées le jour de la visite. Assurer l’entretien très régulier de la végétation qui borde les différents casiers. Eclaircir ces différents casiers en procédant à l’arrachage des macrophytes. Le point de rejet des eaux traitées doit être visible et facilement accessible. Absence de rejet au milieu naturel le jour de la visite.

6/ Divers :

- GBA : Fête du vélo : Grand Bourg Agglomération organise, avec la commission sport et culture, le 14/05/2023 la fête du vélo. Les cyclistes emprunteront les voies vertes jusqu’à Beaupont. A 17 heures, départ de Beaupont avec son vélo jusqu’à Domsure où un spectacle de vélo acrobatique sera proposé dans la soirée.

- Inauguration halle : une première date du 15/04/2023 à 17h00 a été envisagée mais des activités associatives sont organisées à cette même date. Peut-être le 08/04/2023, à redéfinir….

- Le théâtre de Bourg en Bresse : Elaborée par la Scène nationale - Théâtre de Bourg-en-Bresse, en partenariat avec Grand Bourg Agglomération, la programmation des Petites scènes vertes concerne les écoles et les familles du territoire de Grand Bourg Agglomération. Cette programmation de spectacles professionnels de qualité poursuit l’objectif de sensibiliser les jeunes publics à la pratique culturelle.

Dans un souci de maillage et d’irrigation équitable du territoire concerné, Les Petites scènes vertes sont réparties sur 4 communes chaque saison, 1 spectacle par conférence territoriale (Bresse, Bresse Revermont, Bresse Dombes et Sud Revermont), avec une rotation des communes chaque année.

Dans ce cadre, ils proposent à la commune de Domsure d’accueillir un spectacle des Petites scènes vertes 2023/2024 : Un océan d’amour de la compagnie La Salamandre, théâtre d’objets et de papier à partir de 7 ans.

Ils sollicitent pour cela, comme convenu dans le dispositif de l’opération mis en place avec Grand Bourg Agglomération, la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes du lundi 4 au mercredi 13 décembre 2023.

Après concertation, l’assemblée valide cette demande.

- Question posée par Mme Drouilhet Christine : Est-il nécessaire de faire la liste des personnes très fragiles dans le cadre des coupures de courant éventuelles ? Pas de renseignements de la Préfecture pour le moment.

- Une voiture se gare régulièrement à côté du monument aux morts de Villeneuve entrainant une dégradation de l’accotement.

- Nécessité de mettre à jour la liste des maisons avec des panneaux solaires à transmettre aux pompiers en cas d’intervention.

- La date de diffusion des Films de M Comtet du 18/11/2023 semble poser problème, car en même temps qu’une animation du Sou des Ecoles à Beaupont.A noter que personne n’a relevé la problématique de la date lors de l’élaboration du calendrier des Fêtes et de sa confirmation. Contact sera repris avec le Sou des Ecoles.

La séance est levée à 22h30.

Prochain conseil municipal : jeudi 16 février 2023 à 19h30

Liste délibérations du 19/01/2023

DEL2023-01 : Approbation de dénomination de la voie communale revêtue et de la numérotation des habitations – Rue des Sellières

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0

DEL2023-02 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0