Conseil Municipal - cr072017

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PLU - Annexes - rapport zonage assainissement

Conseil Municipal - cr072017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Conseil Municipal - cr072017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 25 juillet 2017

Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Christine DROUILHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Yvan PAUGET.

Excusés : François FERTHET, Corinne DONDE

Secrétaire de séance : Karine JULIEN

1 - RPI Beaupont-Domsure

Monsieur le Maire retrace les derniers évènements liés aux rythmes scolaires :

- Le vote du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui permet aux communes qui le souhaitent, de revenir à la semaine de quatre jours dès la rentrée 2017, dans les écoles maternelles et élémentaires, sous réserve d’un avis favorable du Conseil d’Ecole et de l’accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,

- Le conseil d’école extraordinaire qui a eu lieu le 03 juillet 2017. Il en a résulté un vote favorable pour le retour de la semaine de quatre jours à 13 voix pour, deux voix contre et une abstention.

- Le Conseil municipal extraordinaire du 04 juillet qui a approuvé la nouvelle organisation du temps scolaire sur quatre jours pour les écoles du regroupement pédagogique Beaupont-Domsure à compter de la rentrée de septembre 2017 et la suppression des temps d’activités périscolaires. Des courriers communs avec la commune de Beaupont ont été adressés à l’Inspection Académique ainsi qu’au Conseil Département de l’Ain.

- Le retour positif de l’Inspection académique acceptant le retour de la semaine de quatre jours pour la rentrée 2017-2018.

- Le retour positif du Conseil Départemental de l’Ain avec une nouvelle organisation des transports scolaires.

Tout cela conduit à la mise en place de la semaine de quatre jours dès la rentrée de septembre 2017.

2 – Personnel communal

Cette modification des rythmes scolaires entraine également des modifications de contrat pour le personnel communal. En effet les horaires avaient été augmentées pour faire face au temps d’école le mercredi matin. Il est nécessaire de réduire à nouveau ces heures.

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le personnel concerné, à savoir, Agathe POULET, ATSEM, Véronique CHRISTAUX, adjoint technique et Stéphanie SEZIA adjoint technique, afin d’harmoniser au mieux ces changements. Il convient donc de modifier à nouveau le tableau des emplois permanents et faire valider ces changements par le comité technique du centre de gestion de l’Ain.

- Madame Véronique CHRISTAUX aura un contrat de 25h40 hebdomadaire annualisé. - Madame Agathe POULET aura un contrat de 29h09 hebdomadaire annualisé. - Madame Stéphanie SEZIA aura un contrat de 9heures hebdomadaire annualisé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité les modifications annoncées.3 – Rapport du Prix et de la Qualité du Service Public de l’eau potable

Le rapport est présenté par Monsieur Jean-Paul BOUILLOUD, délégué Syndicat des Eaux Bresse Revermont.

Le syndicat des Eaux Bresse Revermont compte 4560 abonnés sur l’ensemble des communes et enregistre une augmentation moyenne de 1 % d’abonnés par an. Le site de Salavre a traité environ 600.000 m3 d’eau.

Le syndicat a dû acheter en complément 306.000 m3 au SIE Ain Suran Revermont pour faire face à la demande.

Le prix du m3 est de 2,17 euros TTC.

Les sujets importants abordés :

- comment pallier aux divers manques d’eau, quelles sont les possibilités de ressources en eau et où ?

- il n’y a pas d’autres sources d’eau supplémentaires sur le territoire géré par le syndicat ce qui engendre une trop grande dépendance auprès du Syndicat Ain Suran Revermont.

Quelles solutions :

- augmenter la capacité de réservoir de Salavre ?

- collaborer avec Viriat mais le prix de vente est plus élevé ?

4- Mise en accessibilité Bâtiment : travaux 2017

- Local infirmière

Le permis de construire est toujours en cours d’instruction. Un dossier de demande de subvention a été envoyé à l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Une subvention d’un montant de 7.175,00 € a été allouée grâce à la signature du Contrat de Ruralité.

Il convient dorénavant de déposer une demande de subvention sur des fonds régionaux à hauteur de 40 %.

Cette première subvention accordée nécessite un réajustement du plan de financement à savoir :

Montant opération HT : 30 000.00 €

Subvention DETR : 35% demandé, accordé 23,9 % soit 7.175,00 €

Subvention Région Plan ruralité : 45% demandé, réajusté à 40 % soit 12.000 € Fonds propres : 10.825,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité, le nouveau plan de financement et autorise le maire à signer tout document relatif à cette demande et à ce permis de construire.

- Assainissement au Villard :

Le devis de EURL BOISSON TP, d’un montant de 5.676 HT €, pour la réalisation de l’extension du réseau existant Impasse des Centenaires a été validé. Un petit aménagement du foncier reste à organiser avant le début des travaux prévus en septembre.- WC « Chez Nathaly » :

Le dossier est en cours et les travaux devraient démarrer à compter du 31 juillet.

- Voirie :

Les travaux de réfection des voiries se poursuivent à Grosset après Montoux, La Charme, Leschaux, Grande-Viry…

Eglise :

Les travaux sont programmés après les vacances.

Abris bus de Villeneuve : il va être démonté et emmené chez EURAUTO 2000 à Domsure pour « faire peau neuve » avant réinstallation à l’arrêt adéquat.

5 – FORET

- ONF :

Un état des lieux de la forêt a été fait par l’ONF afin d’envisager le remboursement de la dette en cours.

Un contrat de vente a été émis expliquant les différents mélanges d’essence de bois, le tarif éventuel, l’abattage…

Plusieurs questionnements : aucun tarif n’est arrêté, demande d’intervention dès le mois d’août, le délai est trop court, aucune certitude de l’influence sur le remboursement de la dette.

Après concertation du conseil municipal, il est convenu de sursoir pour le moment, un courrier sera transmis à l’ONF expliquant les raisons, aucune délibération ne sera prise pour l’instant en l’état.

L’affouage 2017 : proposition de parcelles 1-2-3 au Villard.

Un programme d’actions est également proposé : des travaux sylvicoles, des travaux d’exploitation et des travaux de maintenance. Après concertation, le conseil municipal décide de ne retenir que la maintenance qui consiste au remarquage des arbres selon les parcelles avec la pose d’environ 40 panneaux.

- Peupliers :

L’entreprise SARL GEAY TRAVAUX de SOISSONS a transmis différents devis relatifs au nettoyage de la parcelle et la plantation des nouveaux peupliers. Le conseil municipal, après délibération, retient le devis de broyage. La plantation sera organisée différemment.

Une DICT sera envoyée à l’entreprise qui autorisera les travaux sur les parcelles.

6 – Comité des Fêtes

La commission « Fête patronale » regroupant des membres du comité des Fêtes, des membres du conseil municipal ainsi que Nathalie et Clarisse DARBON s’est réunie le 22 juillet 2017.

Il a été rappelé les raisons du besoin de changement pour l’organisation de la Fête (le mauvais temps, le manque de motivation de certains forains pour se déplacer dans des petites communes…).Au terme de la réunion, il ressort les éléments suivants :

- Le 26 mai 2018 : kermesse, retraite aux flambeaux, feu d’artifice, bal - Le 27 mai 2018 : Course cycliste

- Le 07 juillet 2018 : Randonnée le matin et course nature l’après-midi dans le cadre du Challenge cantonal.

- Le 08 juillet Foire-fouille

7 – CA BBB : conférences territoriales

- Voirie : présentation des participants et des anciennes COM COM. Divergence de fonctionnement pour l’entretien des voiries, l’ex COMCOM de Coligny dispose d’un prix au km alors que l’ex COM COM de Treffort avait des enveloppes pas toujours avantageuses selon les communes.

Il a été demandé de conserver le tarif au km pour 2018.

La conférence territoriale Bresse Revermont a à sa disposition une machine à peinture qu’elle peut prêter (après une petite formation d’usage), et un radar pédagogique. Ce dernier pourrait être installé « Route de la Richardière » aux abords du Lotissement « Le Clos de la Parnelle » afin d’enregistrer les vitesses de passage.

- Petite Enfance : il a été fait un état des lieux des structures existantes à Domsure, Beny, St Etienne et une présentation de l’espace jeunes de Treffort.

- Sports, Culture, Patrimoine : grosse emprise de l’ex CCTER qui n’a parlé que de ses projets, rien sur les chemins de randonnée et leur devenir, rien de l’ex CC Coligny. Un projet de Cluedo géant est en cours en lien avec les médiathèques et les bibliothèques du 07 octobre au 10 novembre 2017.

Mise en valeur du patrimoine : 4 projets seraient retenus permettant de découvrir un site remarquable.

- Environnement – Déchets … : les déchets représentent 422 kg/ habitant pour l’ex CC Coligny et 451 kg/habitant pour l’ex CC TER.

Un gros souci : la pyrale du buis et ses conséquences sur l’environnement et le milieu animal sauvage notamment les sangliers qui changent de territoire.

8 – Affaires diverses

- INSEE : 486 bulletins ont été renseignés. Aucune information encore sur le nombre d’habitants exacts. Les chiffres ne seront communiqués qu’en fin d’année.

- Une décision modificative est à prendre pour le règlement d’une facture de signalisations dont la ligne avait été inscrite en investissement et qui doit passer en fonctionnement (Trésorerie).

- Fibre optique : le déploiement filaire sur la commune continue avec la mise en place des boitiers au niveau des maisons. On attend avec impatience le raccordement à Coligny ……

- Terrain de foot : le club de foot de Coligny est en difficulté. Il n’utilisera plus le terrain de foot de Domsure.

Quel devenir, comment entretenir ce terrain, quelle nouvelle activité……

Prochain conseil le Jeudi 07 septembre 2017