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Arrêté - Arrete du Maire N°01 2026 Autorisation de circulation chantiers itinerants branchements ORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°01 2026 Autorisation de circulation chantiers itinerants branchements ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de
cadau:ac
ae
| (RE
KD A
ARRETE
DU
MAIRE
n
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DE
CHANTIERS
ITINERANTS
BRANCHEMENTS
POUR
LE
COMPTE
D'ORANGE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- _
VU
les
articles
L 115-1,
L 116-1
à 8,
L 141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
-
VU
l'article
L411-1
du
Code
de
la
Route ;
-
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loin°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et Responsabilités
Locales,
-
VU
l'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
-
VU
la
demande
présentée
le
28
novembre
2025
par
la
Société
AXIANS
FIBRE
SUD-OUEST
représenté
par
Monsieur
MOHIT
Kumar
—
01,
Avenue
Neil
Amstrong
—
Bureau
Regus
33700
MERIGNAC,
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
chantiers
itinérants
ou
de
brève
durée
pour
des
branchements
pour
le
compte
d'ORANGE,
sur
la
commune
de
Cadaujac,
pour
l'année
2026.
-
CONSIDERANT
que
certains
chantiers
ne
sont
pas
programmables
et
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1%:
A
compter
du
1° janvier
2026 et
jusqu'au
31
décembre
2026,
la société
AXIANS
est
autorisée
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
restriction
temporaire
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d'interventions
ponctuelles
ou
d'urgence
sur
le
réseau
routier
communal,
pour
une
durée
hebdomadaire
maximum
de
05
jours,
qu'ils
sont
amenés
à
entreprendre
sur
le
domaine
public,
comme
suit :
Cas
n°
1 : un
empiètement
d'accotement
ou
un
empiètement
de
chaussée ;
Cas
n°
2
: Une
interdiction
de
dépassement
et/ou
de
stationnement
;
Cas
n°
3
: Une
limitation
de
vitesse
temporaire
de
30
km/h
en
cas
de
rétrécissement
de
chaussée
ou
d'alternat.
ARTICLE
2:
La
circulation
de
tous
les
usagers
devra
être
maintenue
dans
de
bonnes
conditions,
notamment
:
1/ l'emprise
du
chantier
devra
préserver
le passage
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
;
2]
un
cheminement
piéton
de
1
mètre
40
devra
être
conservé ;
3/
ne
pas
créer
de
remontées
de
files
qui
auraient
des
incidences
significatives
sur
des
points
singuliers
(remontée
de
bouchons
sur
des
passages
à niveaux,
carrefour
avec
des
ponts,
virages,
etc.)
;
Al
si
les
conditions
de
réalisation
des
travaux
et
de
sécurité
le
permettent
sont
assurés,
les
restrictions
devront
être
levées
(alternat
ou
neutralisation
de
voie)
les
nuits
et
les week-ends.
ARTICLE
3 :
Les
services
techniques
et
de
Police
Municipale
devront
être
avertis
au
plus
tard
le jour
des
travaux,
de
l'exécution
de
ceux-ci
par
courriel
à
: pm@mairie-cadaujac.fr/christophe.marot@mairie-cadaujac.fr
ou
par
téléphone
au
: 05.57.83.82.00.
ARTICLE
4:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communale
exigible
depuis
le
1%
janvier
2010
et
modifié
le
19
février
2025,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
La
signalisation
afférente
à
ces
chantiers,
à
la
charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la signalisation
routière
(Livre
1/ 8°
partie,
signalisation
temporaire)
temporaire
des
routes
et
des
autoroutes.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déférés
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
7
:
Ampliation
adressée
du
présent
arrêté
adressé
à :
- Monsieur
le
Responsable
de
Projet
de
la Société
AXIANS
- PESSAC,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
—
LEOGNAN,
- Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
Qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le 05
janvier
2026
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
— 3 Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr