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Arrêté - licence 3 AM 22.755 Potes of THE TOP 1
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - licence 3 AM 22.755 Potes of THE TOP 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
ANNA
@eeicde
D Ï G N E AUTORISATION D'OUVERTURE ; D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
les-Bains 3ème GROUPE
= A L'OCCASION D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE
Digne-les-Bains, le 19 août 2022
EE OU D'UNE FETE PUBLIQUE
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale Nous, Maire de la commune de Digne-les-Bains,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2-3 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3334-2 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 sur les débits de
boissons
Autorisons l'association POTES OF THE TOP — 7 rue Joseph Reinach 04000 DIGNE-les-BAINS
Représenté par M. Grégory MONTTEL, agissant en qualité de Président
à ouvrir un débit temporaire de boissons à consommer sur place,
au : Parc Louis Jouvet
sur 2 jour(s : le 2 septembre 2022 de 16h au 3 septembre 2022 2h et du 3 septembre2022 à 16h au 4 septembre 2022 à 2h à l'occasion du festival du Top
à charge par le demandeur de se conformer à toutes les press
débits de boissons (voir ci-dessous).
ions des lois et règlements sur la tenue et la police des
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
OBSERVATIONS : Il ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit dans ce débit, que des boissons des deux groupes définis à
l'article 3321-1 alinéa 1 du code de la santé publique, à savoir :
— 1 groupe : Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lit, café, thé, chocolat; — 3" groupe : Boissons alcoolisées non distllées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
L'heure légale de fermeture est une heure du matin (arrêté préfectoral 2011-1160)
Le non respect des dispositions d-dessus est susceptible de poursuites judiciaires.
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
BP 50214 D4990 DIGNELES-BAINS Cedex
www dignelesbains fr
SO® ANNA
@ee\ide
DIGNE aan ÿ DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇASE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2212.1, L2212.2 et L2212-2-3,
Affaires juridiques Police municipale VU l'article L.3334-2 du code de la santé publique,
VU le code du travail, septième partie — Livre ler, titre Il
relatif aux professions du spectacle et notamment les
articles L 7122-19 et 20 et R 7122-26 à 28 concernant
l'exercice occasionnel d'entrepreneur de spectacle ;
Obiet: VU l'arrêté préfectoral n°2011-1160 du 22 juin 2011 Ouvértire d'un débit dé bolsconset portant police générale des débits de boissons et détogition 3 l'heure réglementaire da notamment, l'article n 10 2ème alinéa,
fermeture à l’occasion d’une soirée VU la demande de M. Grégory MONTEL, président de Festival « Potes Of The Top » l'association POTES OF THE TOP d'ouvrir un débit de Le 2 et 3 septembre 2022 boissons temporaire et de le laisser ouvert jusqu'à deux heures matin, à l'occasion d'un spectacle vivant
occasionnel se déroulant le 2 et 3 septembre 2022 au
Parc Louis Jouvet,
ARRETONS
Article 1 : A l'occasion d’un spectacle vivant consistant à un festival « Potes Of The Top », M. Grégory MONTEL, représentant l'association POTES OF THE TOP, est autorisé à exploiter une licence
de débit de boissons temporaire de 3°” catégorie, au Parc Louis Jouvet, et à le laisser ouvert
jusqu'à 2 heures du matin dans la nuit du 2 au 3 septembre et dans la nuit du 3 au 4
septembre 2022. Toute diffusion musicale devra cesserà 1h30 du mati
En cas de trouble de voisinage constaté, l'autorisation, délivrée à titre exceptionnel dans la
limite de 6 par an, cessera de plein droit sur injonction des forces de l'ordre et ne sera pas
renouvelée, en cas de nouvelle demande dans l'année suivante.
Atticle 2: I ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, dans ce débit, que des
boissons des deux groupes définis à l'article 3321-1 alinéa 1 du code de la santé publique, à
savoir:
— 1 groupe: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
— 3% groupe: Boissons alcoolisées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Hôtel de ile 1 boulevard Marin Bret
B.P 50214 (04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
ww dignelesbains fr
OS La législation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16
ans, devront être accompagnés, dans le débit de boissons, de leur(s) parent(s) ou d'une
personne majeure s’en portant garante.
Article 3 : M. Grégory MONTEL devra présentée la présente autorisation, à toute réquisition des forces
de l'ordre. Le non-respect des dispositions du présent arrêté est susceptible de poursuites
judiciaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE Cédex 6, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille
peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, au service animations, à la police municipale et la police nationale et publié
dans les formes prescrites.
18 AOUT 2022 Fait à Digne-les-Bains, le .
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI