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Arrêté - LICENCE 3 Association Coeur Lavande 27 MAI Defile de Mode
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - LICENCE 3 Association Coeur Lavande 27 MAI Defile de Mode)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
ANANAN
@ @ @\icde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
Digne-les-Bains, le 20 avril 2023
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
3ème GROUPE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE
OU D’UNE FETE PUBLIQUE
Nous, Maire de la commune de Digne-les-Bains,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2-3 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3334-2 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 sur les débits de
boissons
Autorisons l'association Coeur Lavande — 7 rue de Provence -La Pitchounette - — 04000 DIGNE-LES-BAINS Représentée par Jean Tripodi, en qualité de président,
à ouvrir un débit temporaire de boissons à consommer sur place,
au : place Général de Gaulle
sur 1 jour(s) : le 27 mai 2023 de 17h à 22h
à l’occasion d’un défilé de mode
à charge par le demandeur de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des
débits de boissons (voir ci-dessous).
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI
OBSERVATIONS :
Il ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit dans ce débit, que des boissons des deux groupes définis à
l’article 3321-1 alinéa 1 du code de la santé publique, à savoir:
— 1° groupe: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
— 3è"€ groupe : Boissons alcoolisées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
L'heure légale de fermeture est une heure du matin (arrêté préfectoral 2011-1160)
Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de poursuites judiciaires.
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OS