Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 Delib. Adoption du referentiel budgetaire et co
Déliberation - 2022 23 ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMP
Déliberation - 07 Delib Adoption du referentiel budgetaire et com
Convocation - DE 2022 35 Adoption du referentiel budgetaire et c
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.11.15 Adoption du referenti
Déliberation - n 24 pref adoption du referentiel budgetaire e
Déliberation - 20230958 adoption du referentiel budgetaire et com
Déliberation - 2023 12 03 – ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET
Déliberation - Deliberation 2023 70 Adoption du referentiel budge
Déliberation - 28 adoption referentiel budgetaire m57
Déliberation - 17 Delib. Adoption du referentiel budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Delib. Adoption du referentiel budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-03-17
Date de convocation
22 juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 34
OBJET :
FINANCES
- Adoption du référentiel budgétaire
| et comptable M57 au 1® janvier
2023
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 2015-991 DU 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de 1a République, Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines du 22 juin 2022, Vu l'avis favorable du Comptable Public du 20 mai 2022 (joint en annexe),
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
- PRÉCISE que la norme comptable M57 s'appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 (budget général, budget annexe) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.