Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 04 04 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-huit mars, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, Mme BREDAS Marie, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. GUENAULT Florian, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. PAHIN Philippe,

Absent excusé : M. MARNEUR Didier (pouvoir à Mme SALMON Pierrette),

Absent : M. ALLAIS Michel.

Madame RENONCET Lydie est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 janvier 2024 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2024/04 – N° 03 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET

GENERAL COMMUNE

Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2023 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -580 070.86 € -123 856.78 € -703 927.64 €

RECETTES 943 657.03 € 235 035.88 € 1 178 692.91 €

Résultat exercice au 31/12/2023 363 586.17 € 111 179.10 € 474 765.27 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 14 069.79 € 14 069.79 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 -159 526.34 € -159 526.34 €

Résultat de clôture 2023 377 655.96 € -48 347.24 € 329 308.72 €

Restes à réaliser 57 119.31 € 57 119.31 €

Résultat cumulé 377 655.96 € 8 772.07 € 386 428.03 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte financier unique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte financier unique 2023 du Budget Commune tel que présenté ci-dessus.

2024/04 – N° 04 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET

ANNEXE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2023 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -322 500.12 € -45 996.65 € -368 496.77 €

RECETTES 109 834.56 € 36 359.32 € 146 193.88 €

Résultat exercice au 31/12/2023 -212 665.56 € -9 637.33 € -222 302.89 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 234 602.69 € 234 602.69 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 113 193.59 € 113 193.59 €

Résultat de clôture 2023 21 937.13 € 103 556.26 € 125 493.39 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé 21 937.13 € 103 556.26 € 125 493.39 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte financier unique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte financier unique 2023 du Budget annexe Assainissement tel que présenté ci-dessus.2024/04 – N° 05 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET

ANNEXE EAU

Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2023 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -156 754.52 € -70 200.52 € -226 955.04 €

RECETTES 110 285.30 € 17 995.71 € 128 281.01 €

Résultat exercice au 31/12/2023 -46 469.22 € -52 204.81 € -98 674.03 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 79 763.06 € 79 763.06 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 350 178.27 € 350 178.27 €

Résultat de clôture 2023 33 293.84 € 297 973.46 € 331 267.30 €

Restes à réaliser -5 394.00 € -5 394.00 €

Résultat cumulé 33 293.84 € 292 579.46 € 325 873.30 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte financier unique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte financier unique 2023 du Budget annexe Eau tel que présenté ci-dessus.

2024/04 – N° 06 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET

COMMUNE

Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 377 655,96 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en déficit de 48 347,24 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 30 733,69 € en dépenses d’investissement et à 87 853,00 € en recettes d’investissement. La section d’investissement ne présente donc pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat clôture exercice N – 001 (- si déficitaire) - 48 347.24 €

Restes à réaliser de N en dépenses 30 733.69 €

Restes à réaliser de N en recettes 87 853.00 €

Résultat d’investissement N 8 772.07 €

Besoin de financement de la section d’investissement (001+RAR) 0 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat clôture exercice N – 002 (- si déficitaire) 377 655.96 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement – 001 - 48 347.24 €

Part affectée à l’investissement – 1068 0 €

Reprise du résultat en fonctionnement - 002 377 655.96 €2024/04 – N° 07 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 21 937,13 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 103 556,26 €.

La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat clôture exercice N – 001 (- si déficitaire) 103 556.26 €

Restes à réaliser de N en dépenses 0.00 €

Restes à réaliser de N en recettes 0.00 €

Résultat d’investissement N 103 556.26 €

Besoin de financement de la section d’investissement (001+RAR) 0.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat clôture exercice N – 002 (- si déficitaire) 21 937,13 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement – 001 103 556.26 €

Part affectée à l’investissement – 1068 0.00 €

Reprise du résultat en fonctionnement - 002 21 937.13 €

2024/04 – N° 08 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE

« EAU »

Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 33 293,84 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 297 973,46 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 5 394 € en dépenses d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat clôture exercice N – 001 (- si déficitaire) 297 973.46 €

Restes à réaliser de N en dépenses 5 394.00 €

Restes à réaliser de N en recettes 0.00 €

Résultat d’investissement N 292 579.46 €

Besoin de financement de la section d’investissement (001+RAR) 0.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat clôture exercice N – 002 (- si déficitaire) 33 293.84 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement – 001 297 973.46 €

Part affectée à l’investissement – 1068 0.00 €

Reprise du résultat en fonctionnement - 002 33 293.84 €2024/04 – N° 09 – TAXES DIRECTES LOCALES : TAUX COMMUNAUX 2024

Madame le Maire commente la fiche analytique présentant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales. Madame le Maire propose de reconduire les taux sans augmentation des trois taxes, soit : - Taxe foncière (bâti) : 48,51 %

- Taxe foncière (non bâti) : 29,33 %

- Taxe d’habitation : 8,96 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’appliquer les taux des taxes directes locales précisés ci-dessus.

2024/04 – N° 10 – EAU ET ASSAINISSEMENT – TARIFS 2024

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la facturation 2024 :

TARIFS EAU

 1,80 € le m3

 35 € location annuelle d’un compteur d’eau

TARIFS ASSAINISSEMENT

 2,40 € le m3

Habitation non raccordée au réseau d’eau mais rejetant les eaux usées : facturation consommation moyenne par habitant (50 m3). Fuite d’eau après compteur : moyenne sur 3 ans + pénalité de 150,00 € (si lors de la facture suivante, il n’y a toujours pas eu de réparation, le montant correspondra au nombre de m3 consommés).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024, énoncés ci-dessus.

2024/04 – N° 11 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL COMMUNE

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 1 083 575,33 €

 Recettes : 1 083 575,33 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 454 165,17 €

 Recettes : 454 165,17 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le budget primitif 2024 du Budget général de la Commune, tel qu’il est présenté.

En dépenses d’investissement, sont prévus cette année au budget les travaux de la rue du Gaucoud, la 2ème tranche du marché pour la rue de Courville à Loulappe ainsi que l’achat d’une nouvelle tondeuse.

2024/04 – N° 12 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE EAU

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 143 367,84 €

 Recettes : 143 367,84 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 318 184,75 €

 Recettes : 318 184,75 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le budget primitif 2024 du Budget annexe « Eau », tel qu’il est présenté.

2024/04 – N° 13 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 120 906,13 €

 Recettes : 120 906,13 €Section d’investissement :

 Dépenses : 146 607,50 €

 Recettes : 146 607,50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le budget primitif 2024 du Budget annexe « Assainissement », tel qu’il est présenté.

2024/04 – N° 14 - NOMENCLATURE M57 : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE

FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

En nomenclature M57, dans le cadre de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette politique de fongibilité des crédits permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Madame le Maire devra alors informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2024/04 – N° 15 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur MEUNIER Jérôme, Adjoint, prend la parole pour présenter les demandes de subventions des associations. Les associations « Aïki-jujutsu » « Sport Loisirs Détente » et « Pêche » ne font pas de demande cette année. Après un échange avec l’association de tennis, Madame le Maire rappelle que des travaux de régénération des courts de tennis extérieurs sont prévus au budget 2024 et qu’une demande de subvention au titre du FDI a été faite. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ATTRIBUE à chaque association, le montant désigné ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANT AGB (gymnastique et bien-être) 250 € APE La Passerelle 750 € ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT LUPERCE (foot UFOLEP) 700 € COMITE DES FÊTES 1 500 € TENNIS DE TABLE DU PAYS COURVILLOIS 900 € TRUC (théâtre) 100 € AUTISME 28 225 € F.N.A.C.A. & ANCIENS COMBATTANTS 150 € HARMONIE DE SAINT GEORGES-SUR-EURE 100 € LES BLOUSES ROSES 100 €

TOTAL 4 775 €

Monsieur MEUNIER Jérôme donne lecture d’autres demandes de subvention 2024 pour lesquelles les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaitent pas de versement : les Amis des jumelages du Pays Courvillois, l’ADMR de Saint- Georges-sur-Eure, Radio Grand Ciel, Courville Basket Club, Football Club de St Georges s/Eure, le Réseau AUXI’life.

2024/04 – N° 16 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL DES BUDGETS ANNEXES

AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Conformément aux budgets 2024, Madame le Maire rappelle qu’il a été inscrit aux budgets annexes un remboursement au budget principal des frais de personnel (surveillance et entretien des matériels, des réseaux et interventions diverses). Au budget annexe assainissement, il a été décidé un montant de 18 000 € et 3 000 € pour le budget annexe eau. Afin d’opérer les écritures nécessaires à ces remboursements, Madame le Maire propose aux membres du conseil de voter.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents : VALIDE les montants de 18 000 € au budget annexe assainissement et 3 000 € au budget annexe eau, au compte 621 pour le remboursement au budget principal des frais de personnel,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.

2024/04 – N° 17 – VENTE DU TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA ET ACHAT D’UN NOUVEAU

MATERIEL

Madame le Maire donne la parole à M. Meunier, Premier Adjoint.

Le tracteur tondeuse KUBOTA acheté en 2015, en panne depuis l’année dernière, doit être changé. Monsieur Meunier propose l’achat d’une tondeuse KUBOTA F391 dont le devis de l’établissement LHERMITE EQUIPEMENT est de 29 784,00 € TTC. Cette entreprise propose la reprise en état du matériel de 2015 pour un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 RETIENT le devis de l’entreprise LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR pour un montant de 24 820 € H.T. soit 29 784 € T.T.C.

 AUTORISE Madame le Maire à vendre le tracteur tondeuse KUBOTA acquis en 2015 et à signer tout document pour l’achat du nouveau matériel,

 PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024.

2024/04 – N° 18 – ACHAT DU TRACTEUR TONDEUSE : DEMANDE DE FONDS DE

CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Madame le Maire explique que la commune peut bénéficier auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche d’un fonds de concours mais précise que l’article 1 du règlement d’attribution stipule que son montant ne peut excéder la part de financement de la commune.

Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche d’un montant de 12 400 € pour l’achat du nouveau tracteur tondeuse KUBOTA dont le devis s’élève à 24 820 € H.T. soit 29 784 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DEMANDE un fonds de concours de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche à hauteur de 12 400 € pour l’achat du nouveau tracteur tondeuse KUBOTA dont le devis s’élève à 24 820 € H.T. soit 29 784 € T.T.C.,

 AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

2024/04 – N° 19 – ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN CONFORMITE ET PASSAGE EN LEDS

Depuis 2023, dans le cadre de la transition écologique des territoires et également en matière d’économie d’énergie sur l’ensemble du territoire, la communauté de communes Entre Beauce et Perche a décidé d’accompagner les communes dans leurs projets concernant l’éclairage public notamment le passage en leds.

Pour cela, le dispositif du fond vert prend en charge de 50% à 75% du coût du remplacement des foyers énergivores et la mise en conformité des armoires. La Communauté de Communes souhaite uniformiser l’aide financière aux communes en couvrant les dépenses à hauteur de 75%.

Par courriel en date du 21 octobre 2023, SYNELVA avait transmis les devis liés à cette mise en conformité de l’éclairage sur l’ensemble du territoire communal.

Madame le Maire a contacté SYNELVA, les montants restent en vigueur :

Sur un montant total HT de 205 738,56 €, il resterait à charge de la commune 51 434,65 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE la proposition de SYNELVA concernant la mise en conformité de l’éclairage public pour un montant reste à charge estimé à 51 434,65 € HT,

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche sur ce dossier,

 PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 20 novembre 2023

Lors de la réunion de conseil du 06 décembre 2023, Madame le Maire avait transmis une pétition des habitants de la rue du Bois Joli et du Chemin des Artisans demandant l’installation d’un STOP rue de la Gare, à l’intersection avec la rue du Bois Joli. Un rendez-vous avec un représentant de la direction des infrastructures du Conseil Départemental a eu lieu sur place qui a transmis cette demande à la responsable de l’AD2i du Perche. Malgré une relance le 22 février 2024, la réponse n’a pas encore été apportée.2) Du 29 février 2024

Le comité des fêtes demande pour l’organisation du Bric à brac le dimanche 21 avril 2024, le prêt de tables, bancs, poubelles, barrières, camion, l’accès au vestiaire du gymnase ainsi qu’un arrêté d’ouverture temporaire de débit de boissons. Une participation financière de la commune est également demandée pour le feu d’artifice de la Saint Jean le samedi 29 juin 2024.

Le Conseil municipal émet un avis favorable et précise que la participation pour le feu d’artifice sera de 2000€.

3) Du 04 mars 2024

Un habitant de la commune demande que soit rappelée à chacun l’obligation de ramasser les déjections canines. Le Conseil municipal rappelle que chaque propriétaire de chien est responsable du ramassage des déjections de son animal. Un message de cette règle de civisme va être diffusé.

4) Du 06 mars 2024

Un agriculteur qui doit régulièrement emprunter l’impasse des Champs fait part de difficultés de circulation liée au stationnement de véhicules sur la chaussée et demande à la municipalité de remédier à ce problème. Le Conseil municipal va l’informer que le véhicule stationné en permanence a été retiré. Une information aux riverains va être faite.

5) Du 11 mars 2024

Le propriétaire de la parcelle section W N° 369 direction La Gadelière demande le déplacement des conteneurs (verre et « Le Relais ») situés le long de la route, sur sa propriété et la remise en état du terrain. Madame le Maire explique que le SIRTOM a été contacté, qu’un nouvel emplacement doit être trouvé (ils seront temporairement installés sur la route RD 121 en direction de Serez, près du calvaire). Une entreprise va être sollicitée pour effectuer la destruction et l’enlèvement de la dalle existante ainsi que la remise en état de l’accès à la parcelle.

6) Du 18 mars 2024

Le propriétaire d’un camion pizza souhaiterait exercer son activité dans la commune. Le Conseil municipal émet un avis défavorable, l’emplacement actuel étant encore occupé.

7) Du 03 avril 2024

Le SIRTOM de Courville recherche du personnel pour des contrats ponctuels, relativement courts (10-15h), surtout le samedi et le dimanche pour l’accueil en déchetterie.

INFORMATIONS

Dans le cadre des élections européennes du dimanche 09 juin 2024, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 1er mai 2024 pour la téléprocédure et au 3 mai 2024 pour les demandes papier. En vue des élections, les élus vont aussi devoir composer les bureaux de vote en complétant le tableau des permanences, de 8h à 18h.

Lors du conseil municipal du 17 janvier 2024, le conseil municipal avait émis un avis favorable pour le passage de la 30ème édition de la Blé d’Or Claude Montac organisée par l’association « Loisirs Evasion Vélo et Sports » le dimanche 21 avril 2024.

Compte tenu de l’organisation, le même jour, du Bric à brac du comité des fêtes, la parcours de la course a été modifié ; elle ne passera plus dans le bourg de Saint Luperce mais par Haraumont et la rue de l’Alouette à Loulappe.

L’association « Loisirs Evasion Vélo et Sports» informe que le 55ème Tour d’Eure-et-Loir Cycliste, course professionnelle en 3 étapes, aura lieu du 27 au 29 septembre 2024 et traversera la commune le vendredi 27 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h25.