Déliberation - delib 19:09:22

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Déliberation - cm 24 09

Conseil Municipal - cm 2003 09 25

Déliberation - delib 19:09:22 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Déliberation - delib 19:09:22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 23/09/2022

Reçu en préfecture le 23/09/2022

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ID : 090-219000098-20220919-20220905991-DE

Territoire de Belfort - France F

ur VILLE DE ÉMBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de

la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch,

Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey, Nombre de conseillers : Représentants : 29 Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Eric Présents .17 Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric. Votants ! 25 Excusés : Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier

Procurations ! 8 (procuration à Francis Courtot}, Catherine Clayeux (procuration à Gilles Absent ! 4 Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Delfils), Pierre- Nota : ° Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Michel Houdelat (procuration à Sanel Le Maire certifie que la Kadiric), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime : . Ferhati (procuration à Thomas Bietry). convocation du Conseil a Absents: Jérôme T Laëtitia S Nicolas Voisard, Pauline M été diffusée le 13 sents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson.

septembre 2022

Nos réf : VB-— 2022.09.05991(DbCM)

Objet : Aide financière -nouvelle adhésion associative

Rapporteur : Thomas BIETRY

Afin d’encourager la pratique sportive et soutenir les associations locales en facilitant les inscriptions, la municipalité souhaite participer financièrement à l’adhésion des plus jeunes en versant une participation financière. Cette mesure a déjà été effective à l’occasion du festiv’associations organisé le 3 septembre dernier qui a réuni près d’une vingtaine d’associations sportives, culturelles et sociales. L’aide de 15 euros maximum (à concurrence du coût de l’adhésion) est accordée aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus pour toute nouvelle adhésion à une association (adhésion ou licence) et est limitée à 2 disciplines par bénéficiaire. Au moment de l’inscription et donc du règlement, l’association déduit ce montant de la somme due et adressera avant le 31 octobre 2022, la liste des bénéficiaires à la mairie afin que le montant total de la participation de la commune soit versée à l’association en 2023 en même temps que le versement de la subvention de fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la participation de la ville à hauteur de 15 euros maximum pour toute nouvelle adhésion à une association beaucourtoise, et ce, dans la limite de 2 disciplines par bénéficiaire pour la saison 2022/2023 pour tous les jeunes âgés de moins de 18 ans.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre. e Maire

X mas BIETRY

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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:03 84587575 + Fax: 03 84 56 96 05 - Courriel : contact@ville-bes ucourt.fr + Site: www.ville-beaucourt.fr

> Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 23/09/2022

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Territoire de Belfort - France

= VILLE DE BEAUCOURT

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents :17

Votants :25

Procurations :8

Absent :4

Nota :

Le Maire certifie que la

convocation du Conseil a

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch,

Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey, Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Comuot, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric. Excusés: Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier (procuration à Francis Courtot), Catherine Clayeux (procuration à Gilles Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Delfils), Pierre- Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Michel Houdelat (procuration à Sanel Kadiric), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry).

été diffusée le 13 Absents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson.

septembre 2022

Nos réf: VB- 2022.09.05994(DLbCM)

Obiet : Contrat d’approvisionnement avec l’Office National des Forêts

Rapporteur : Gilles COURGEY

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.

Dans le cas présent, il s’agit d’une vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux (sapin — épicéa) pour un volume prévisionnel annuel de 220 m5.

Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de BEAUCOURT la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Les modalités détaillées de l’opération figurent dans la convention jointe en annexe.

Le conseil municipal, à unanimité :

- donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés,

- autorise le Maire à signer tout document pour confier à l'ONF la mission d’assistance et signe la convention correspondante avec l'ONF. U

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre. Le(Maire

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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 EAUCOURT—

Tél.:03 84 58 75 75 - Fax: 0384569605 . Courriel: contact@ville-beat court.fr - Site: www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 23/09/2022

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Territoire de Belfort - France F

o VILLE DE: BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey, Nombre de conseillers : Représentants : 29 Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Eric Présents .17 Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric. Votants .25 Excusés : Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier Procurations -8 (procuration à Francis Courtot)}, Catherine Clayeux (procuration à Gilles Absent .4 Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Delfils), Pierre- Nota : Alain Frau (procuration à Hamid Hamilil), Michel Houdelat (procuration à Sanel Le Maire certifie que la Kadiric), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime

convocation du Conseil a AR EN SRE 28 a Nicolas Voisard. Pauline M

été diffusée le 13 sents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson.

septembre 2022

Nos réf : VB-— 2022.09.05988(DbCM)

Objet : Contrat d’assurance couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics à exercer leurs fonctions

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose aux collectivités intéressées d’organiser un groupement de commandes permettant l’achat de prestations d’assurance couvrant les risques induits par l’inaptitude des agents publics à leurs fonctions.

En vertu des dispositions de l’article L 826-2 du code général de la fonction publique, les agents publics inaptes à l’exercice de leurs fonctions ont droit à une Période de Préparation au Reclassement (PPR), avec maintien du traitement, pendant une durée maximale d'un an avec prolongation possible de 3 mois.

Cette période doit permettre à la collectivité et à l’agent, avec le concours du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale et d’autres partenaires le cas échéant, de rechercher toutes les solutions disponibles pour faciliter un reclassement : par exemple des périodes de formation, d'observation et de mise en situation sur d’autres postes.

Un décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions organise ce régime.

Quel que soit l’intérêt qu’on lui accorde, la période de préparation au reclassement représente un coût pour l’employeur qui n’est compensé par aucun dispositif en vigueur.

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Tél,: 03845875 75 - Fax: 03 84569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frCe groupement de commandes est donc destiné à permettre au Centre de Gestion de procéder à une consultation dans le but d’obtenir une solution idoine.

Le Centre de Gestion envisage de procéder à :

© La passation d’un marché de deux ans à compter du 1° janvier 2023, pour le compte des communes l’ayant mandaté ;

© La gestion des relations avec l’(es) assureur(s) sélectionné(s).

L'intérêt d’un tel groupement est indéniable. Il permettra la valorisation de ce nouvel outil de ressources humaines pour les employeurs publics en en minimisant le coût par l’assurance. De plus, l’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant, l’adhésion finale nécessitant une nouvelle intervention de l’assemblée délibérante.

La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs.

Le maire invite donc le conseil municipal à mandater le Centre de la Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour ce groupement de commandes.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un groupement de commandes d’achat de prestations d’assurance couvrant les risques induits par l’inaptitude des agents publics à leurs fonctions ;

- autorise le maire à signer tous documents y afférents.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 23/09/2022

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Le Maire

1omas BIETRY

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Territoire de Belfort - France

MES VILLE DE ŒSSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L'an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de

la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey, Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Eric

Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric.

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Vs un Excusés: Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier Procurations ‘:8& (procuration à Francis Courtot), Catherine Clayeux (procuration à Gilles

Absent .4 Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Detfils), Pierre- Nota : Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Michel Houdelat (procuration à Sanel Le Maire certifie que la Kadiric), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime

: : Ferhati (procuration à Thomas Bietry). convocation du Conseil a Ab ! Jérôme T Laëtitia S Nicolas Voisard, Pauline M été diffusée le 13 sents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson.

septembre 2022

Nos réf: VB-— 2022.09.05987(DbCM)

Objet : Droit de préemption urbain (DPU) - transfert de délégation

Rapporteur : Gilles COURGEY

Quelles que soient les problématiques territoriales abordées, le foncier se révèle être un enjeu de premier ordre pour les collectivités.

C’est la raison pour laquelle, par délibération en date du 7 décembre 2020, le conseil municipal a voté à l’unanimité contre le transfert de la compétence «urbanisme » à la CCST qui aurait de plein droit entrainé notamment le transfert du DPU à l’intercommunalité.

Toutefois, la CCST étant un acteur incontournable dans le développement économique et l'aménagement de l’espace communautaire, il est important de raisonner en concertation et de définir une stratégie foncière avec l’EPCI au fur et à mesure des mouvements de fonciers portés à notre connaissance et ce, dans l’intérêt de notre commune.

Aussi, récemment destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative à l’ancien site « ALTIA » situé 96 rue Pierre Beucler, le maire a pris l’attache de la CCST pour savoir si dans le cadre de sa politique de restructuration des espaces économiques majeurs de son territoire, ce projet de mutation pouvait intéresser la communauté.

Pour mémoire, le site était jusqu’en 2013 occupé par un équipementier automobile avec une centaine de salariés.

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Tél.:03 84 58 75 75 - Fax : 03 84 5696 05 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt.frConsidérant l’enjeu majeur que cette cession représente pour notre territoire au vu de sa situation en entrée de ville sur plus de 5 hectares et le besoin de dynamiser notre centre-bourg notamment en créant de Pactivité économique (plan de zonage UE du PLU) , la CCST, compétente en matière économique et engagée dans la lutte contre l’artificialisation des sols en zone urbaine, a manifesté son intention de se porter acquéreur de ce bien (annexe 1) pour permettre l’installation d’une nouvelle activité économique.

Conformément à l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme : « Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement ».

Par conséquent, le conseil municipal à l’unanimité, transfert le DPU donné au maire par délibération du 11 juin 2020 à la CCST uniquement pour cette opération d'aménagement sur les parcelles objet de la DIA, ancien site de l'usine « ALTIA », ce qui permettra d'envisager une démolition et une restructuration de la friche industrielle « ALTIA ».

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 20/09/2022 . ye en P Le Maire

Reçu en préfecture le 20/09/2022 \

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\

ru BIETRY

}

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Reçu en préfecture le 23/09/2022

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Territoire de Belfort - France

VILLE DE ÉSJBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch,

: . Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey,

Re EU ° Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Eric Présents .17 Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric. Votants .25 Excusés : Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier Procurations .8 (procuration à Francis Courtot), Catherine Clayeux (procuration à Gilles Absent 4 Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Delfils), Pierre- Nota : Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Michel Houdelat (procuration à Sanel

Le Maire certifie que la Kadiric), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime convocation du Conseil a Ferhati (procuration à Thomas Bietry).

été diffusée le 13 Absents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson.

septembre 2022

Nos réf : VB- 2022.09.05992(DbCM)

Objet : Groupement de commandes pour la fourniture de signalisation verticale 2023 — 2026

Rapporteur : Eric MANGIN

Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort nous propose de renouveler notre adhésion au

groupement de commandes pour le marché de fourniture de signalisation verticale, permanente et temporaire.

Les modalités de fonctionnement du groupement sont fixées par une convention (annexe 2).

Ce partenariat présentant un intérêt financier manifeste pour notre commune, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce marché dans le cadre de la passation de nos commandes.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire

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Thomas BIETRY

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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.: 03 845875 75 - Fax: 03 84 569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr -« Site: www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 23/09/2022

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Territoire de Belfort - France

== VILLE DE?

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents :17

Votants : 25

Procurations : 8

Absent : 4

Nota :

Le Maire certifie que la

convocation du Conseil a

BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey, Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric. Excusés : Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier (procuration à Francis Courtot), Catherine Clayeux (procuration à Gilles Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Delfils), Pierre-

Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Michel Houdelat (procuration à Sanel Kadiric), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry).

été diffusé le 13 Absents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson.

septembre 2022

Nos réf: VB-— 2022.09.05989(DbCM)

Objet : Provisions pour créances douteuses

Rapporteur : Thomas BIETRY

Conformément à l’article R.2313-3 du CGCT et dans le respect du principe de prudence budgétaire, les communes ont l’obligation de constituer une dépréciation lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences opérées par le comptable public.

Cette dépréciation est calculée à partir des éléments communiqués par le comptable à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune.

Concrètement la comptabilisation de la provision constitue une opération semi-budgétaire et se traduit par une dépense comptabilisée à l’article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

La reprise de la provision peut être effectuée lorsque la créance est éteinte, admise en non-valeur ou devenue sans objet, le débiteur ayant réglé tout ou partie de sa dette.

Le montant de la provision est ajusté annuellement soit par une reprise si la dépréciation s’avère trop importante, soit par une dotation complémentaire si celle-ci, au contraire, s’avère insuffisante.

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TéL:038458 7575 - Fax:0384 569605 - Courriel: Contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 23/09/2022

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ID : 090-219000098-20220919-20220905989-DE

Le conseil municipal, à l’unanimité, porte annuellement en provision 15% des créances de plus de 730 jours constatés sur l’ensemble des créances douteuses (état établi par le comptable public).

Pour information, après examen de l'état des restes à recouvrer actualisé, le montant de la provision à hauteur de 15% s’établirait à 11 244,96 € (montant des créances de plus de 24 mois : 74 966,40 € x 15%).

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire

Thomas BIETRY

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ID : 090-219000098-20220919-20220905993-DE

Territoire de Belfort - France

RE VILLE DE # BEAUCOURT

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents : 17

Votants :25

Procurations : 8

Absent : 4

Nota :

Le Maire certifie que la

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch,

Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey, Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric. Excusés: Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier (procuration à Francis Courtot)}, Catherine Clayeux (procuration à Gilles Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Delfils), Pierre-

Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Michel Houdelat (procuration à Sanel Kadiric), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch}, Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry). convocation du Conseil a Le Li. . . .

Absents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson. été diffusée le 13

septembre 2022

Nos réf : VB-— 2022.09.05993(DLCM)

Objet : Régularisation cession de parcelles par acte administratif

Rapporteur : Gilles COURGEY

En 2002, la commune de Beaucourt a décidé de clôturer le parc des cèdres afin d’assurer la préservation et la protection de celui-ci.

À cette occasion, la copropriété impasse des Frênes et un particulier situés en limite du parc ont manifesté le souhait de faire l’acquisition de terrain communal en limite avec leurs propriétés.

Par délibération du 26 septembre 2002, le conseil municipal a voté à l’unanimité en faveur de la cession des parcelles figurant sur le plan de bornage annexé.

Le dossier ayant été égaré par l’administration compétente, l’acte de vente n’a jamais pu être signé et la commune est donc toujours propriétaire de ce foncier.

Les services de l’Etat nous proposent de finaliser la transaction par acte administratif. Afin de pouvoir régulariser la vente de ces parcelles communales, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la cession par voie d’actes administratifs ;

- autorise le maire à remplacer l’officier Ministériel (notaire) dans le cadre de la signature des actes administratifs qui résulteront des cessions de terrain ;

- autorise Gilles COURGEY, 1°” Adjoint en charge de l’urbanisme, à signer les actes administratifs de cessions de parcelles ainsi que tous actes liés à ces cessions.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre. LÉMkire

Thômas BIETRY ___

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:0384 587575 - Fax: 0384 569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt fr - Site: www.ville-beaucourt.fr

… Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 23/09/2022

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Territoire de Belfort - France

VILLE DE

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents :17

Votants :25

Procurations :8

Absent : 4

Nota :

Le Maire certifie que la

convocation du Conseil a

BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Hamid Hamlil, François Bruey, Béatrice Delfils, Pascal François, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Sanel Kadiric. Excusés : Aïda Habachi (procuration à Virgine Rey), Philippe Chevalier (procuration à Francis Courtot), Catherine Clayeux (procuration à Gilles Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Béatrice Delfils), Pierre- Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Michel Houdelat (procuration à Sanel Kadiric}, Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry).

été diffusée le 13 Absents: Jérôme Tournu, Laëtitia Sageaux, Nicolas Voisard, Pauline Masson.

septembre 2022

Nos réf : VB-— 2022.09.05990(DLCM)

Obiet : Subvention Conseil Départemental - Aide aux communes 2023

Rapporteur : Thomas BIETRY

Depuis plusieurs années, nous poursuivons la rénovation des bâtiments publics afin de limiter notre consommation d’énergie et par là-même réaliser des économies substantielles.

Avec de grandes ouvertures, un vitrage simple datant de 1910, des murs en pierre mal isolés, le gymnase Vernier est un site très énergivore et coûteux pour notre collectivité.

Grâce à un diagnostic énergétique réalisé en 2017, des travaux d’amélioration et de performance

énergétique ont été préconisés (isolation des murs, de la toiture, des planchers, remplacements des menuiseries ..…….).

Cet équipement sportif étant occupé quotidiennement et régulièrement par les licenciés du club de gymnastique, les élèves scolarisés en élémentaire et les enfants du pôle famille occasionnellement, sa rénovation est nécessaire.

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, la commune a déjà sollicité et obtenu des subventions de la Région et de l’Etat. Grâce à l’enveloppe de 10 millions votée par le Conseil Départemental pour renouveler le dispositif d’aide aux communes pour 2023, ce projet est éligible à un financement à hauteur de 50 000 euros maximum.

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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:03845875 75 - Fax:0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt.frPlan prévisionnel de financement de l’opération

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Travaux d'extension et

DSIL exceptionnelle

rénovation énergétique 1 100 00,00 €|(9,10%) 100 000,00 €

Gymnase Vernier Subvention obtenue

Région (7,3%) 80 000,00 €

Subvention obtenue

DETR (13.6%) 150 000,00 €

Conseil Départemental

Aide aux Communes

(45%) 50 000,00 €

Ville de Beaucourt (65.5 %) 720 000,00 €

TOTAL 1 100 000,00 € TOTAL 1 100 000,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite une aide financière au titre du dispositif d’aide aux communes 2022-2028 d’un montant de 50 000.00 € auprès du Conseil Départemental ;

- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 23/09/2022

Reçu en préfecture le 23/09/2022

Affiché le

ID : 090-219000098-20220919-20220905990-DE

Le Maire

( BIETRY

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