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Déliberation - deliberation ndeg12.2022.162 14 11 2022 deliberati
Déliberation - delib 14:11:22
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14:11:22)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221105999-DE
Territoire de Belfort - France
—. VILLE DE # BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 19
Votants : 23
Procurations :4
Absent :6
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de
la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier
François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée Le O8
novembre 2022
Nos réf: VB- 2022.11.05999(DbCM)
Objet : Avancements - Création postes
Rapporteur : Thomas BIETRY
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les postes de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la promotion
des agents inscrits au « tableau d’avancement de grade au choix » pour l’année 2022.
Compte tenu de la qualité du service rendu par les agents concernés et de la durée de leur service leur
ouvrant droit à l’accès au grade supérieur, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- créer à compter du 1” décembre 2022, les postes suivants :
- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,
- 1 poste rédacteur principal de 2°" classe,
- 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 1°” classe.
- fermer à compter du 1°” décembre 2022, les postes précédemment occupés par les agents promus :
1 poste d’agent de maîtrise
1 poste de rédacteur
2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe
- d'ouvrir les crédits au budget.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. _
Le Maire sabelle BURGER Thomas BIETRY _ jrectrice Générale des Servict
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106007-DE
Territoire de Belfort - France
=== VILLE DE®% BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L'an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Votants .23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations ! 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent ! 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : ‘ Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 fe cette que à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06007{(DbCM)
Objet : Convention Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés du CP au CM2. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’action définis par la charte nationale de l’ Accompagnement à la Scolarité.
Le CLAS, enjeu des politiques éducatives territoriales, vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité. Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité.
Le projet d'accompagnement à la scolarité, à distinguer de l'accueil périscolaire, contient 2 volets :
1- Accompagnement à la scolarité :
Les enfants sont réunis par groupe de 7 à 12 pour deux heures dans les locaux de la Maison de l’Enfant.
L'encadrement est réalisé par un animateur qui les accompagnera dans leur scolarité tout le long de l'année. L'acquisition d'une méthode de travail est l'axe privilégié. Parallèlement, l'accompagnateur intervient sur les conditions favorables à l'entraide et la sociabilité. I1 peut également éclairer une notion en cours d'acquisition lorsque l'élève a besoin d'une ressource extérieure pour continuer son travail. L'objectif est d'accompagner l'enfant dans une autonomie de comportement de travail. Des ateliers et/ou sorties sont proposés pour permettre aux enfants de s’ouvrir et de développer leurs acquis, toujours sur une base ludique.
Page 1 sur 2
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384587575: Fax: 03 84569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr . Site: www.ville-beaucourt fr Envoyé en préfecture le 18/11/2022
. x 7 Reçu en préfecture le 18/11/2022 2 - Le soutien à la parentalité ationé che le Lies : qe L'aide à la fonction parentale demeure un élément fondamental et esseï el dans le fonctionnement
du dispositif CLAS, puisque l'unité familiale est aujourd'hui un des pilrers-ata Teussrte ue renrant dans sa scolarité.
Les actions en matière de parentalité viseront à appuyer et à soutenir les parents dans leur rôle éducatif vis-à-vis de leurs enfants. Il s'agit de valoriser les compétences des parents afin qu'ils puissent effectivement assurer leurs devoirs et obligations. Il vise également à restaurer le dialogue entre les parents et l'école.
Afin de facilité le rôle et la place des parents dans la scolarité de leur enfant, plusieurs rencontres (formelles et informelles) seront mises en place au cours de l'année scolaire. Des entretiens individuels peuvent également être envisagés pour une communication plus adaptée, à la demande
de l'intervenant ou du parent.
Les objectifs pour cette action seront de :
- mobiliser les parents dans l'exercice de leur fonction "d'éducateur",
- renforcer la relation parents/enfants,
- améliorer le travail autour de la scolarité de l'enfant,
- amener les parents à participer.
Ce projet s'entend sous plusieurs finalités :
- Soutenir et accompagner les parents dans leur rôle éducatif, renforcer leur implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants en reconnaissant et valorisant leur place et leur rôle ;
- favoriser le lien entre les familles et l'école, améliorer leur connaissance et leur compréhension du milieu scolaire ;
- soutenir les enfants et les jeunes ne bénéficiant pas des ressources adéquates dans leur environnement familial et social et/ou rencontrant des difficultés (comportement, confiance en soi...) en leur apportant une aide afin de contribuer à leur réussite scolaire ; - fournir aux enfants et aux jeunes des méthodes et des approches susceptibles de faciliter l’acquisition des savoirs ;
- élargir leurs centres d’intérêt, promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économique de l’environnement proche ; - valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective ;
- améliorer, en dehors du temps scolaire, la qualité de l’action éducative en partenariat avec les établissements scolaires ;:
L’accompagnement à la scolarité est organisé durant l’année scolaire, en dehors du temps de
l’école et est distinct des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mis en œuvre par les établissements scolaires.
La Commune de Beaucourt souhaite que se poursuive la mise en œuvre d’un accompagnement scolaire au profit des jeunes. Cela implique la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour l’année 2002/2023, la C.A.F. du Territoire de Belfort propose une convention qui définit et
encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » accordant un collectif, ainsi qu’un bonus enfant. Le conseil
municipal, à l’unanimité, accepte les prestations citées ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
Thomas BIETRY lle BURGER
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Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 090-219000098-20221118-20221106020-DE
Territoire de Belfort - France
= VILLE DE ÉBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Fes 5 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent .6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi I are See que à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06020(DLCM)
Objet : Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment rue de la Tuilerie, les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.
Les travaux consistent à la pose d’un nouveau poste de transformation de type PAC 3UF sur le parking rue de la Tuilerie pour le renouvellement de la ligne électrique aérienne issue du Poste « Bellevue » sur la parcelle cadastrée AD 451 suivant le plan joint, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. i _
omas BIETRY
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:038458 75 75 - Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourtifr « Site: wwwiville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106019-DE
Territoire de Belfort - France
EE VILLE DE FBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents - 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants .93 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier
Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 DE Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB- 2022.11.06019(DbCM)
Obijet : Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment rue du Four à Chaux, les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.
Les travaux consistent au renouvellement de la ligne électrique aérienne issue du Poste « Bellevue » sur la parcelle cadastrée AD 451 suivant le plan joint, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106018-DE
Territoire de Belfort - France _ VILLE DE ŒEBNBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamilil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants : 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents .19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants .93 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi ll var conte qe à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06018(DbCM)
Objet : Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment rue Alfred Péchin et rue du Collège, les travaux envisagés doivent
emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.
Les travaux consistent à l’enfouissement d’un câble HTA moyenne tension sur la parcelle cadastrée AC
358 suivant le plan joint, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitude avec
Enedis.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme. gage
Tous les membres présents ont signé au registre. : Le Maire
Thomas BIE érale des Services
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Hôtel de Ville- 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384587575. Fax: 0384569605 + Courriel: contact@ville-beauco Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106021-DE
Territoire de Belfort - France ;
__ TT VILLE DE EBNSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L'an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Lise . 5 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent -6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Mülliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 nn Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le O8
novembre 2022
Nos réf: VB- 2022.11.06021(DbCM)
Objet : Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment rue de Dampierre, les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.
Les travaux consistent à l’enfouissement d’un câble HTA moyenne tension sur la parcelle cadastrée AC
270 suivant le plan joint, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
GER
Directrice Générale des Services
Page 1 sur 1
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384587575-Fax:0384569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221105995-DE
Territoire de Belfort - France '
RE VILLE DE ÆSJBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire,
Présents: Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis
Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamilil, Philippe Chevalier ,François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Martin, Sandra
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
a | 5 Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Nota : ‘ Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. Le Maire certifie que la convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB- 2022.11.05995(DbCM)
Objet : Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Créée par la Loi Elan, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil mis à la disposition des collectivités locales, pour porter et mettre en œuvre un projet de Territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.
L’ORT à pour objectif de moderniser le tissu urbain des centres bourgs des territoires signataires. Elle doit notamment permettre de lutter contre la vacance et l’habitat indigne, de réhabiliter et valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti.
La CCST, compétente en matière d'amélioration de l’habitat, de développement commercial économique et touristique, assure la cohérence et la complémentarité entre les projets communaux de ses trois villes
centre (Beaucourt, Delle et Grandvillars).
L’ORT est matérialisée par la signature d’une convention entre la CCST, les communes de Beaucourt, Delle, Grandvillars et l’Etat.
Elle précise :
- sa durée (5 ans),
- la stratégie de revitalisation,
Page 1 sur 2
Hôtel de Ville- 8 Place Salengro- 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384 587575 + Fax: 03845696 05 .« Courriel: contact@ville-beau Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
- les actions prévues dans les secteurs d’intervention, ID : 090-219000098-20221114-20221105995-DE - l’engagement des partenaires,
- le plan de financement des actions,
- les modalités de pilotage, de suivi, de coordination et d’évaluation des actions.
Les axes stratégiques définis à partir du diagnostic sont :
& « Des petites villes dynamiques » : poursuivre la revitalisation des centres-bourgs et soutenir le commerce de proximité
© Créer un local commercial dans la maison Poillot en cœur de ville de Beaucourt,
© Valoriser les richesses patrimoniales et offrir des solutions d’hébergement en centre- ville avec création de gîtes de caractère à destination des familles et des cyclotouristes dans la Maison à Tourelle à Delle,
© Créer un atelier de réparation vélo en rez-de-chaussée de la Maison à Tourelle à Delle, © Construire un marché couvert à Grandvillars.
& « Des petites villes où il fait bon vivre » : repenser les espaces et les services publics et poursuivre la réhabilitation des logements
© Extension restauration scolaire Maison de l’Enfant de Beaucourt,
© Requalifier en profondeur la traversée de Grandvillars afin de casser son aspect « village-rue » et créer des liaisons transversales,
© Créer un nouveau groupe scolaire et périscolaire à Grandvillars,
O Poursuivre la politique intercommunale de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé.
& « Des petites villes respectueuses de l’environnement » : poursuivre la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et accompagner le développement des nouvelles mobilités
© Liaison cyclable rue Alfred Pechin à Beaucourt,
© Créer trois logements basse consommation dans la maison Poillot à Beaucourt, O Réhabiliter le gymnase Vernier à Beaucourt,
© Poursuivre le développement de pistes cyclables à Delle,
© Rénover énergétiquement le groupe scolaire Louise Michel à Delle, © Rénover énergétiquement le gymnase rue de Verdun à Delle.
# « Des petites villes solidaires » : renforcer la cohésion territoire des trois bourgs-centres au sein de l’intercommunalité — réorganiser et développer les services
© Rénover un ancien bâtiment pour y créer un nouveau siège des services intercommunaux.
En résumé, l’ORT se présente comme une palette d’outils au service du projet de Territoire avec des actions concrètes et dans un avenir proche. De nouvelles actions pourraient être ajoutées à la convention initiale, par voie d’avenant. Le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve le projet de l’ORT annexé,
-Autorise le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces administratives et financières afférentes.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
Thomas BIETRY Bin RAR RON PR Te LA
‘Are Foriees
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106002-DE
Territoire de Belfort - France
= EE VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _ : 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents ! 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votarits ! 3 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations ! 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent ! 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : ‘ Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadirie, Le Mai rtifi 1 van certe que à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06002(DbCM)
Objet : Convention subvention « Avenir Montagne Mobilités »
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
En mars dernier, suite à la présentation du plan de relance « avenir montagne » par le commissaire du massif du Jura, nous avons été sensibilisés au volet « mobilité » du dispositif auquel nous sommes éligibles.
Dans ce cadre, nous avons répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagne Mobilités »
pour l’achat de nos véhicules à mobilité douce (Rosalie électrique et vélo cargo).
OBJECTIFS :
Le plan d’investissement Avenir Montagnes lancé par le Premier ministre le 27 mai 2021, doté de 650 ME, vise à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. Une des 14 mesures de ce plan concerne la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes » doté de 331 ME, dont 31 ME dédiés à l’ingénierie via le programme Avenir Montagnes Ingénierie, porté par l'ANCT avec le soutien financier de la Banque des Territoires, ainsi que deux appels à manifestation d’intérêt pour répondre plus spécifiquement aux questions de mobilité et d’immobilier de loisir.
Doté de 10 ME, porté par l’ANCT et France Mobilités, Avenir Montagnes Mobilités soutient ainsi en ingénierie des projets durables et innovants de mobilités dans les territoires de montagne. L'objectif étant
de permettre de faciliter les mobilités durables, innovantes et de proximité.
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Hôtel de Ville- 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384 58 75 75 + Fax: 0384 569605 + Courriel: contacte Le dispositif s'adresse aux collectivités et autorités organisatrices des mobilités ainsi qu’à leurs partenaires privés. Les lauréats bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 50 % de leur projet, limité à 200 000 euros.
TERRITOIRES LAURÉATS :
Parmi les 100 projets sélectionnés en deux vagues, mars et octobre 2022, Beaucourt a bénéficié de la validation du projet VB90 (projet de véhicules à mobilité douce : Rosalie électrique et Go-Cab /vélo-
cargo) en octobre dernier seconde vague.
Pour officialiser ce partenariat, L’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose une convention
qui cadre et définit le soutien financier ainsi que la dimension de l’accompagnement établi, notamment concernant l’accès éventuel à une augmentation de puissance pour la Rosalie électrique, dans le respect des réglementations. Elle fixe également la durée de cette convention (décembre 2023).
Le soutien financier espéré s’établit à 22 566 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention présentée et tous les
documents relatifs à cette opération. Les crédits ont déjà été votés au BP 2022.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire /\
|
Thoms BIETRY
DT =
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106002-DE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106000-DE
Territoire de Belfort - France -
=; ot VILLE DEŒSSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : x . François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot Représentants : 29 ? ? : . . © ?
Présente . 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants | 33 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations | 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent | 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier
Nota : ‘ Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB-— 2022.11.06000(DbCM)
Objet : Création emploi technique permanent
Rapporteur : Thomas BIETRY
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’en raison de l’activité soutenue des missions dévolues aux agents techniques et plus particulièrement en ce qui concerne l’entretien des espaces verts, il est souhaitable de pérenniser le
poste d’un agent technique, dont la qualité de service est reconnue suite à de nombreuses prolongations de contrat.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- Créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/01/2023, - Modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- Prévoir les crédits nécessaires au BP 2023.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
e BURGER
Générale des Services
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221105997-DE
Territoire de Belfort - France
ESS VILLE DESSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents - 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants .23 Martin, Sandra Pappalardo. Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent -6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi L ae ue que à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.05997(DbCM)
Objet : Création emplois permanents — Filière animation
Rapporteur : Thomas BIETRY
L’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les activités de la Maison de l’Enfance nécessitant, de par leur développement, la création de 2 postes pérennes supplémentaires, l’un pour les activités courantes et l’autre pour la direction du service, le conseil
municipal, à l’unanimité décide de :
4
- créer un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet 32,5/35°% à compter
du 01/01/2023, pour animer les activités de la Maison de l’Enfance,
- créer un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 1ere classe à temps complet à
compter du 01/01/2023, pour la direction de la structure.
Ce dernier poste pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
LOL ET EEAr EP ED eMTEAnNE eMule ele ten is Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
r A z se , ID : 090-219000098-20221114-20221105997-DE Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2-arrs; ;
fixée au 2°% alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
belle BURGER Thomas BIETRY ce Générale des Services
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221105998-DE
——— VILLE DE BE AUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
ua . n Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat. Procuration :4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent .6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifie que la 6 are certe q Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB-— 2022.11.05998(DbCM)
Objet : Création emploi non-permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Maire explique que les services de la ville et notamment ceux de la Maison de l’Enfance peuvent être confrontés à un accroissement temporaire d’activités rendant nécessaire le recrutement, dans l’urgence de la situation, d’un agent contractuel.
Aussi, vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer à compter du 01/01/2023 un emploi non permanent pour faire face aux besoins urgents et imprévus liés à un accroissement temporaire d’activité dans le
grade d’adjoint technique de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, qui sera clairement stipulé dans le contrat.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire | Is
Thomas BIETRY
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
()4 R4 5698(0 oiViadts alain lat Bot ourt fl remain Fe = a Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106011-DE
Territoire de Belfort - France “ es VILLE DE ÉMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de
la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents : 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants .23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat. Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent .6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch}, Béatrice Delfils (procuration à J can-Christophe Dumont). : Le Maire certifie que la Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric,
convocationt dConseil a Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB—2022.11.06011(DbCM)
Objet : Décision modificative au budget
Rapporteur : Thomas BIETRY
Afin d’ajuster les prévisions à la réalité budgétaire constatée depuis le vote du budget et notamment la hausse du cout des énergies et la valeur du point d’indice, le conseil municipal, à l’unanimité, procède aux mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement
Dépenses Recettes Informations
Article 60612 / 020 22 483€ Energies
Article 64111 / 020 75 000€ Rémunérations
Article 6574 / 025 2 500 € Subvention
Article 66111 / 01 5 500€ Intérêts emprunt (échéance erronée et prêts révisables)
Article 023 / O1 105 483€ Autofinancement
TOTAL SECTION 105 483€ 105 483€
Investissement
Dépenses Recettes Informations Article 021 / 01 105 483€ Autofinancement
Article 1318 / 421 4 469€ MSA : acquisition d’une « Rosalie »
Article 1321 / 212 3 664€ Education Nationale : Capteurs CO2
Article 1321 / 020 4 000€ FIPD : vidéo-surveillance
Article 1341 / 822 6 350€ DETR : sécurisation rue Pierre Sellier
Article 1341 / 421 89 000€ DETR : agrandissement restauration scolaire
Article 1641 / 01 2 000€ Capital emprunt (échéance erronée)
TOTAL 107 483€ 107 483€ A
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. Mrect: STE BURGER Pour extrait certifié conforme. /} Efriee Générale des Servi Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire A } ETRY ces
Page 1 sur I Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221105996-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DESBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de
la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
“sens . n Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations : 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent :6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Absents: Jean-Claude Comuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 fe ste que à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB- 2022.11.05996(DbCM)
Objet : Désignation membres CST
Rapporteur : Thomas BIETRY
Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel siégeant aux
instances représentatives de la Ville se dérouleront le 8 décembre 2022.
Ce scrutin sera marqué par des évolutions importantes issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et notamment, la mise en place du comité social territorial et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, se substituant au comité technique et au comité hygiène et sécurité et des conditions de travail.
Cette instance est destinée à faire participer le personnel au fonctionnement et à l’organisation de
l’administration grâce aux avis formulés après concertation.
Une délibération du conseil municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de suppléants) et acte le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
LRO TETE EP OR ET CT eoste te MEET AIN elleelite ne Ceci étant exposé, il convient désormais de désigner les élus qui siéger propose de désigner les membres comme suit :
Titulaires
Thomas BIETRY
Véronique MARTIN
Eric MANGIN
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221105996-DE
Supléants
Anaïs MONNIER VON AESCH
Christine GIRARDOT
Béatrice DELFILS
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres précités ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
n
Thomas BIETRY
_ Isabelle BURGER
Directrice Générale des Services
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106012-DE
Territoire de Belfort - France
Re VILLE DE FSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot,
Présents - 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Votants .23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Le Maire certifie que la Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, convocation du Conseil a Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB- 2022.11.06012(DbCM)
Objet : Formation restauration scolaire - mutualisation de la dépense
Rapporteur : Thomas BIETRY
La ville de Beaucourt a fait appel à «la Cuisine d’Uzel », son fournisseur de repas pour la cantine scolaire, pour la mise en place d’une formation relative à la sécurité alimentaire dans le cadre d’un recrutement suite au prochain départ à la retraite d’un agent titulaire.
Afin de minimiser le cout forfaitaire de cette formation de 450 € dispensée dans nos locaux, un appel a été lancé aux collectivités avoisinantes bénéficiant des services de ce même prestataire pour y participer. La ville de Sochaux a répondu favorablement à la proposition en inscrivant deux de ses agents. Etant entendu que :
- Beaucourt est à l’initiative de la formation et sera donc à ce titre seule destinataire de la facture de ladite prestation,
- 3 agents sont inscrits à la session : 1 de Beaucourt et 2 de Sochaux, - _l’accord de principe de la ville de Sochaux.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, facture à la ville de Sochaux une participation de 300 euros au prorata du nombre d’agent, à savoir 2/3 du cout réel de la facture émise par le prestataire.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106009-DE
Territoire de Belfort - France ;
S VILLE DEÉSBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRYŸ, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Représentants _: 29 ° François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents : 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants ’ 23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat. Procurations ! 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent ! 6 (procuration à Hamid Hamilil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : ‘ Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 Ne ete que à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB-— 2022.11.06009(DbCM)
Objet : Jeunesse - partenariat avec la CAF dans le cadre du dispositif PS Jeunes
Rapporteur : Aïda HABACHI
Lors de l’élaboration du nouveau PEdT de la Ville de Beaucourt, il a été mis à jour le besoin d’offrir un nouveau service en direction des jeunes.
Pour permettre la création de ce service et répondre à aux problématiques de notre territoire, nous souhaitons participer au dispositif de la CAF appelé « Prestation de Service Jeunes » qui a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans en finançant des postes d’animateurs qualifiés.
Elle vise à soutenir la professionnalisation de l’accompagnement destiné aux adolescents et à encourager la consolidation et l’évolution de l’offre en direction des jeunes et constitue, à ce titre, un levier au profit
des objectifs poursuivis par la CAF en direction des jeunes :
> Encourager les initiatives des adolescents en accompagnant leurs projets et en renforçant une présence éducative à leurs côtés, tant dans les structures qui les accueillent que sur Internet
et les réseaux sociaux (Promeneurs du Net).
> Poursuivre le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes en encourageant leur engagement citoyen.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384587575 + Fax: 03 84569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt fr - Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
: : à ! Affiché | La Ps Jeunes est une prestation de service à la fonction prenant en comd""7" "®
ID : 090-219000098-20221114-20221106009-DE
un poste d’animateur qualifié, dans la limite d’un prix plafond de 40 Obo-coros-par-poste-tonps-prenr,
soit un montant maximum de 20 000 euros.
Dans notre projet, le référent jeunesse disposera de 0,7 ETP pour la Prestation de Service Jeunes
(Jeunesse-CME-Promeneurs du Net), le solde soit 0,3 ETP étant destiné au Point d’information Jeunesse.
Ce financement est conditionné à la mise en œuvre et au développement de projets
innovants, adaptés aux attentes des adolescents et agréés par les conseils d’administration des Caf.
La feuille de route pour la création du service jeunesse dans notre commune fixe les objectifs opérationnels suivants :
> Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative
(accompagnement de projets, participation à la vie des structures, actions citoyennes...) ;
> Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse avec d’autres acteurs éducatifs (établissements scolaires, mission locale...) et formaliser ces partenariats au sein de la Convention Territoriale Globale (CTG) et du Schéma Départemental de Services aux Familles (SDSF);
> Consolider la fonction éducative (qualification du personnel dédié, évolution des pratiques d’animation..….) ;
> Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions «hors les murs » (structures itinérantes, actions en pied d'immeubles...) et une présence éducative en ligne, telle que les Promeneurs du Net.
Dans le projet, nous prévoyons de nous appuyer sur le Conseil Municipal des Jeunes pour servir de pilier de mobilisation du public.
Elle prévoit des ouvertures adaptées aux besoins de ce public : mardi et vendredi soir, mercredi après- midi et début de soirée ainsi qu’un samedi par mois en temps scolaire et des accueils en après-midi (sur trois jours) pendant les vacances. Des activités complémentaires et des séjours seront également proposés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote en faveur de la mise en place de la Prestation de Service Jeunes dans notre ville pour une durée d’une année à compter de janvier 2023 et d’autoriser le
Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à ce partenariat.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas BIETRY ISab£ JreCi =
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106008-DE
Territoire de Belfort - France -
ee VILLE DEBIBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de
la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier
François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Vs : . Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent .6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Absents: Jean-Claude Comuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 2e SENTE que à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée Le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06008(DbCM)
Objet : Labellisation « promeneur du net »
Rapporteur : Aïda HABACHI
Afin de compléter l’offre pour la Jeunesse et la développer au mieux, il nous est proposé par la
Caisse d’Allocations Familiales de répondre à une demande de labellisation « Promeneur du Net ».
En lien avec les jeunes par le biais des réseaux sociaux, le Promeneur écoute, informe,
accompagne, conseille et prévient. Et pour mieux accomplir sa mission, il entre en contact et crée des liens avec les jeunes virtuellement.
Son but n’est jamais la surveillance, mais bien l’accompagnement des jeunes et la recherche de réponses à leurs interrogations. De la simple information à donner, au projet complet à soutenir, de la prise en charge de difficultés, à la détection d’une situation préoccupante, le Promeneur est un
professionnel présent sur un territoire digital très vaste et peu encadré.
Il communique et interagit via les blogs, les tchats, les forums. En dialoguant avec chacun, le Promeneur renforce le lien social et cultive un esprit critique face à l’information et à l’image.
Le Promeneur du Net entend poursuivre en ligne, dans la « rue numérique », son travail réalisé sur le terrain et offre une présence éducative là où l’encadrement adulte fait encore trop défaut. Il
permet ainsi de toucher un public moins présent sur le terrain.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:038458 7575 - Fax: 038456 9605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-bea Pour ce projet, une aide financière plafonnée à 2 000 euros est allouée pour toutes les dépenses d’équipement et de fonctionnement nécessaires ; elle est renouvelable sur évaluation du bilan (max 2 ans).
Le Conseil Municipal, à lunanimité, valide notre candidature au dispositif « Promeneur du
Net » initié par la CAF et à son développement sur la Commune.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas BIETR RGER
Générale Envoyé en préfecture le 17/11/2022 ä des Services Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106008-DE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-2022106005-DE
Territoire de Belfort - France É
R VILLE DE ÉMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents . 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Votants .23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat. | Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Le Maire certifie que la Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric,
convocation du Conseil a Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB-- 2022.11.06005(DbCM)
Objet : Modification horaires école Bornèque
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Par délibération du 27 juin 2017, le conseil municipal a voté à l’unanimité la modification des
horaires de l’école Bornèque à savoir : 8h30 — 11h30 et 13h30 — 16h30.
Cette décision faisait suite à une modification de la tournée de ramassage scolaire qui avait
pénalisé les élèves de l’école en réduisant le temps de présence en classe.
Aujourd’hui, avec la nouvelle organisation du ramassage scolaire notamment la création d’un arrêt au centre-ville pour les enfants originaires des Oisillons, il convient de modifier à nouveau les horaires de l’école. En effet, pour permettre aux élèves scolarisés en maternelle d’arriver à l’heure
à la Maison de l’Enfant pour la restauration scolaire in fine, et ainsi ne pas mettre en retard le 2°" service dont bénéficient les élèves scolarisés à l’école Bolle.
Les parents d’élèves réunis en conseil d’école le 18 octobre ont émis un avis favorable pour arrêter
les horaires comme suit : 8h30 — 11h20 et 13h20 — 16h30. Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la modification horaire de l’école Bornèque soit de 8h30 — 11h20 et 13h20 — 16h30 à
compter du lundi 21 novembre.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Mairé pi
Thomas BIETRY
BURGER énérale des Services
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
CRETE TETE RE ET MOMIE enter een ER Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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Territoire de Belfort - France A
En VILLE DE ÉBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents ! 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants ! 23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations ! 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent ! 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : ° Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Comuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Maire certifi 1 TS I © | Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB-— 2022.11.06023(DbCM)
Objet : Motion diplôme secrétaire mairie
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le maire présente au conseil municipal une motion destinée à inviter le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté à soutenir financièrement le diplôme universitaire « Gestionnaire Administratif - Secrétaire de Mairie ».
Créée en 2016 à l’initiative des centres de gestion comtois avec le concours de l’université de Franche-Comté, cette initiative, qui contribue à améliorer le recrutement des secrétaires de mairie
en milieu rural, n’a pu se tenir en 2022 faute d’un financement suffisant.
Ce dernier repose en effet entièrement pour l’instant sur les contributions des demandeurs d'emplois intéressés par la formation et l’Allocation Individuelle de Formation que « Pôle Emploi » ne peut débloquer que pour 5 personnes pour l’ensemble de la Bourgogne Franche- Comté !
Le conseil régional, alors même qu’il s’agit d’une de ses compétences, ne s’intéresse pas à ce dispositif.
Les raisons de la frilosité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté sont inconnues ; et d’autant plus incompréhensibles que d’autres conseils régionaux comme celui de Bretagne ont su s’intéresser à des initiatives identiques pratiquées sur leur Territoire en les finançant au moins partiellement.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:03 84587575 . Fax: 03 84 5696 05 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucour Envoyé en préfecture le 18/11/2022
1 1 : .., | Recu en préfecture
le 18/11/2022
Les questions de formation professionnelle ne pouvant être traitéd SDS
d’intérêt du conseil régional, il y a donc lieu d’enjoindre par la présel 5 . 650 19000008 205241 1420551106023 0€ régional de Bourgogne Franche-Comté de s’expliquer sur sa politique d’autant plus déconcertante qu’il connaît parfaitement les difficultés rencontrées par les communes rurales pour recruter sur ces emplois.
Le conseil municipal, à l’unanimité, apporte le soutien de la commune aux efforts des
Centres De Gestion de Haute-Saône et du Territoire de Belfort pour obtenir des
engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
SACS aire
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iias BIETRY $
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France F
VILLE DE ÉMJBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de
la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Votants ! 23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations ! 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent ’ 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Mülliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : ‘ Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 s'NARe sette que 2 Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06022(DbCM)
Objet : Présentation rapport CRC — Contrôle CCST
Rapporteur : Thomas BIETRY
La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’examen de la gestion
de la Communauté de Communes Sud-Territoire pour les exercices 2019 et suivants.
Le contrôle a été engagé par lettre en date du 10 novembre 2019, adressée au président de la CCST.
Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
eles relations entre la CCST et ses communes membres,
«les relations entre la CCST et les deux autres intercommunalités du Département, «la gestion budgétaire et comptable,
+la situation financière.
Lors de sa séance du 26 avril 2022, la Chambre a formulé des observations adressées à la CCST après un rapport provisoire produit en décembre 2021.
La CCST a répondu par écrit à ces observations dans le délai imparti.
Après en avoir pris connaissance, la Chambre Régionale des Comptes a arrêté ses observations définitives le 4 juillet dernier.
Page 1 sur 2 En application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, chaque
assemblée délibérante des communes membres de l’intercommunalité doit inscrire le rapport de la CRC à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de ce rapport.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
ile BURGER
Générale des Services
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106013-DE
Territoire de Belfort - France C4
SSSR VILLE DE % BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis : . Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier RONA 220 ° François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents : 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Votants :23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent .6 (procuration à Hamid Hamlil}, Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Le Maire certifie que la Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, convocation du Conseil à Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée Le 08
novembre 2022
Nos réf : VB-— 2022.11.06013(DbCM)
Objet : Rémunération agents recenseurs
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le recensement de la population de Beaucourt se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
Par délibération du 27 juin dernier, le Conseil Municipal a voté le recrutement d’un agent en charge de la coordination de l’ensemble des travaux de recensement et de 10 agents recenseurs.
La rémunération de la coordinatrice ayant déjà été votée, il convient désormais de décider de la rémunération des agents recenseurs, suivant la proposition suivante :
Rémunération (brute)
Feuille de logement 1,50 € l'unité
Bulletin individuel 1,10 € l'unité
Séance de formation 50,00 € la séance
Prime taux retour via Internet > 60 % |150,00 € à la clôture de l'enquête
Le Conseil Municipal à l’unanimité, vote les éléments de rémunération des agents recenseurs selon le barème ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
9605 - Courriel: contactaville-Deaucourtfr. Site: \y\ Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106010-DE
Territoire de Belfort - France À
RE VILLE DE SIBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _ : 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot,
Présents -19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants - 23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations -4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Le Mai rtifi 1 LR EE UUEE Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée Le 08
novembre 2022
Nos réf : VB-— 2022.11.06010(DbCM)
Objet : Subvention exceptionnelle de Beaucourt en Fête
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
Par délibération en date du 13 avril dernier, le conseil municipal a voté l’enveloppe budgétaire consacrée
aux subventions allouées aux associations locales pour l’année 2022.
L’association « Beaucourt en Fête », s’est vue attribuée la somme de 3 000 euros de subvention ordinaire pour soutenir son fonctionnement annuel.
Aujourd’hui, force est de constater que l’organisation prochaine du marché de Noël nécessite un engagement financier plus important que prévu en raison des fortes augmentations des prestataires de la
manifestation (chapiteau, ....… ) et de l’achat de denrées.
Aussi, considérant que l’association participe activement à l’attractivité de notre commune, que les dirigeants de l’association n’ont pas souhaité faire de demande de subvention pendant la crise sanitaire pour ne pas obérer davantage le budget de la collectivité, le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à « Beaucourt en Fête» pour couvrir les dépenses relatives au prochain marché de Noël.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
elle BURGER
Thomas BIETR\ Générale des Services
Page 1 sur 1
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-202211060001-DE
Territoire de Belfort - France
== VILLE DE ÉBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents : 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants : 93 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat. Procurations 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent .6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Mülliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). | Le Maire certifie que la Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadirie,
convocation du Conseil a Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06001(DbCM)
Objet : Tarif Maison de l’Enfant vacances Toussaint
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
L'équipe d'animation de la MDE a proposé «un voyage à travers le temps » aux enfants pendant les vacances de Toussaint.
La quinzaine a été rythmée par des activités et découvertes en lien avec le passé dans le cadre du centenaire du Département.
Des sorties sur le même thème ont été organisées :
Sorties QF1 QF2 ALL N/ALL ou extérieur
Stage Natation (4 jrs) 8,00 € 10,00 € 16,00 € 20,00 €
Musée du train 1,50 € 2,00 € 3,00 € 3,50 €
Parc du Petit Prince 2,00 € 2,50 € 4,00 € 5,00 €
Jump street 3,00 € 4,00 € 6,00 € 8,00 €
Théâtre de marionnettes 1,00 € 1,50 € 2,50 € 3,00 €
Aréna 25 1,50 € 2,00 € 3,00 € 3,50 €
Escape Game/Jeu de piste 1,50 € 2,00 € 3,00 € 3,50 €
Mémorial du
Hartmannswillerkopf 1,00 € 1,50 € 2,50 € 3,00 €
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:038458 7575 - Fax: 038456 96 05 - Courriel: contact@Ville-beaucourt.fr + Site: www.ville-beaucourt.fr Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les participations des familles comme citées ci dessus :
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Thomas BIETRY e des Services Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le =
ID : 090-219000098-20221 1 14-202211060001-DE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106006-DE
Territoire de Belfort - France -
. VILLE DE PBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents : 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants :23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations .4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent .6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). :
Le Maire certifie que la Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric,
convocation du Conseil a Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB-— 2022.11.06006(DbCM)
Obijet : Tarif séjour nordique jeunesse
Rapporteur Aïda HABACHI
Dans le cadre de la mise en place de la Prestation de Service Jeunes et pour le bon développement de ce nouveau service, il est souhaitable de fédérer les jeunes en créant un «noyau » initiateur de projets parmi ce public.
Comme évoqué dans la convention PS jeunes, les activités complémentaires telles que les séjours sont un bon outil pour créer du lien entre les membres.
Un des objectifs de ce service est de valoriser l’implication, la cohésion et la gestion de projets du groupe constitué.
Pour ce faire, le référent jeunesse propose un séjour nordique pour les 12-17 ans sur le site Les
Longevilles Mont d’Or (séjour APPN) avec 12 places.
Le budget de réalisation des projets reste, sur présentation exceptionnelle de dossiers de
subventionnements, à charge de l’organisateur et des familles.
Une vigilance et une réactivité sera appliquée quant aux appels à projets pour permettre d’alléger le coût à la commune et aux familles.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:038458 7575 «Fax: 0384 569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.vilte-beaucou Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106006-DE
Les tarifs proposés sont les suivants :
Séjour Jura .
1217 ans |
QF1 153,00
QF2 204,00
ALL 358,00
NON ALL 511,00
Un paiement est possible en plusieurs fois : début décembre, début janvier et début février.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces tarifs et ainsi accompagne le lancement de cette nouvelle Prestation de Service en acceptant l’organisation du séjour en direction de la Jeunesse.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre, Le Maire
Thomas BIETRY
ARROSHE
BURGE pi UT Générale
des Senices ]
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106003-DE
Territoire de Belfort - France
E VILLE DEENNSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamilil, Philippe Chevalier Représentants: 29 ° François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents ! 19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants ! 33 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat. Procurations ’ 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent ’ 6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Nota : ‘ Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Le M. aire certifie que la Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, convocation du Conseil a Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB- 2022.11.06003(DbCM)
Objet : Tarif séjour Nordique Maison de l'Enfant
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
La préparation des activités proposées à la maison de l’enfant aux prochaines vacances de février est déjà
bien avancée et s’organise autour du thème «de la glisse ».
Un séjour en pension complète à la neige au Mont d’Or (Jura) est prévu la deuxième semaine des vacances (en même temps que le service jeunesse pour mutualiser le bus de la commune et ainsi réaliser des économies d’échelle).
24 places sont ouvertes pour les enfants âgés de 6 à 11 ans avec le programme suivant: ski de fond (initiation et perfectionnement sous forme d'ateliers ludiques), 1 biathlon (boucle ski de fond + tir à la carabine laser), randonnée à raquettes (découverte faune flore et traces d'animaux), construction d'igloo (apprentissage des techniques et concours de réalisation), équitation ou randonnée équestre dans la neige, 1 visite au choix (fromagerie, maison de la Réserve Naturelle, centrale hydro-électrique, écomusée de la
Maison Michaud, caves d'affinage du Fort Saint Antoine...)
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél,:0384587575 - Fax: 0384569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr- Site: www.ville-beaucourt.fr Le tarif proposé tient compte de la location de l’hébergement, de la location du matériel, du transport et des
cours de ski dispensés par des moniteurs brevetés d’État :
Séjour Jura 6/11 ans | Tarii
QF1 95,00
QF2 124,00
ALL 212,00
NON ALL ET EXT 302,00
Un paiement est possible en plusieurs fois : début décembre, début janvier et début février.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs tels que proposés ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Thomas BIETRY Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106003-DE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106014-DE
Territoire de Belfort - France
Ci ES VILLE DE® BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents :19
Votants :23
Procurations :4
Absent :6
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier
François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Miülliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont). Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric, Jérôme Tournu, Chantal Bequillard.
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf: VB-— 2022.11.06014(DbCM)
Objet : Tarifs publics 2023
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la grille des tarifs publics ci-dessous pour l’année 2023.
LOCATION DE MATERIELS 2022 208
Location mini bus - caution 1 000,00 1 000,00
Location Vitabris - caution - 600,00
Indemnités kilométrique (au-delà de 200 km) tous les 100 km 6,00 6,00
Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 75,00 110,00
Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 65,00 100,00
Location de broyeur de branches (à l'heure) 70,00 90,00
Location camion de déneigement (à l'heure) 155,00 180,00
Plus forfait par intervention 20,00 25,00
Mise en place de signalisation de chantier (forfait/jour) 220,00 220,00
Location de panneaux de signalisation (unité/jour) 15,00 20,00
Mise en place et dépose de signalisation de déviation (forfait) :
De 1 à 5 panneaux 320,00 320,00
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 038458 7575 - Fax:0384 569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr. Site: www.ville-beaucourt fr Plus de 5 panneaux 640,00 640,00
Ouverture et fermeture journalière de déviation (jour) 50,00 50,00
Enlèvement d'encombrants
Particuliers à la demande : (1er m3) 16,00 20,00
Dépôt sauvage : forfait déplacement (1er m3) 16,00 60,00
Le m3 supplémentaire 25,00 30,00
Clés de bâtiments communaux perdus (série Fontaine) 35,00 39,00
Clés de bâtiments communaux perdus (série Deny) 55,00 80,00
Passes de bâtiments communaux perdus (Fontaine) 60,00 70,00
Passes de bâtiments communaux perdus (Deny) 75,00 85,00
BOIS DE CHAUFFAGE (stère à débiter sur place) 2022 2023
Chêne et autres feuillus 9,00 9,50
Hêtre et Charme 10,50 11,00
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 ae
Droit de place sur les marchés et autres lieux (commerces alimentaires)
Le mètre linéaire Gratuité Gratuité
Droit de place
Droit de place pour représentation (camion outillage) par jour 100,00 100,00
Droit de stationnement sur la voie publique par an et par emplacement (taxi) 120,00 120,00
Droit de place par an et par emplacement (terrasses) 120,00 120,00
CONCESSIONS CIMETIERES 2022 2025
Concession 15 ans, l'emplacement 100,00 100,00
Concession trentenaire, l'emplacement 150,00 150,00
Location alvéole 15 ans 700,00 700,00
Location alvéole 30 ans 1 000,00 1 000,60
Cavurne 15 ans 870,00 870,00
Cavurne 30 ans 1200,00 | 1 200,00
Renouvellement alvéole et cavurne 15 ans 100,00 100,00
Renouvellement alvéole et cavurne 30 ans 150,00 150,00
PRESTATIONS ET SERVICES (valeur d'assurance en cas de sinistre 2022 2023
Réfection de tranchées le m2 32,00 32,00
Réfection de regards
Maçonnerie le m2 230,00 230,00
Remplacement plaque, avaloir : l'unité 230,00 230,00
Remplacement grille : l'unité 120,00 120,00
Réfection de panneaux de signalisation et travaux divers
Heure d'agent technique principal 36,00 36,00
Remplacement de panneau : l'unité 160,00 160,00
Remplacement support : l'unité 125,00 125,00
Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Regçu en préfecture le 17/11/2022
ID : 090-219000098-20221114-20221106014-DE
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Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 090-219000098-20221114-20221106014-DE
2023 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2022
PHOTOCOPIES
A4 Noir 0,30 0,30
A4 Couleur 0,40 0,40
A3 Noir 0,40 0,40
A3 Couleur 0,60 0,60
Liste électorale (à la page) 0,30 0,30
TÉLÉCOPIES
France métropolitaine 2,00 2,00
DOM-TOM - UE - International 8,00 8,00
PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS
A4 Noir 0,06 0,06
A4 Couleur 0,12 0,12
A3 Noir 0,12 0,12
A3 Couleur 0,24 0,24
FOYER GEORGES BRASSENS 2022 2023
1- GRANDE SALLE ET CUISINE
Associations Beaucourtoises
Première occupation Gratuité Gratuité
Occupations suivantes 180,00 198,00
Du I” novembre au 31 mars N +1 - 230,00
Particulier Beaucourtois 400,00 440,00
Du 1° novembre au 31 mars N +1 - 520,00
Association ou particulier extérieur 700,00 770,00
Du 1° novembre au 31 mars N +1 - 900,00
2- SALLES DU REZ DE CHAUSSÉE/FOYER BAR
Particulier beaucourtois avec repas 170,00 187,00
Du I‘ novembre au 31 mars N +1 - 220,00
Particulier extérieur avec repas 300,00 330,00
Du 1° novembre au 31 mars N +1 - 390,00
Réunion pour les associations beaucourtoises Gratuité Gratuité
Réunion pour les associations extérieures 25,00 27,50
Du I‘ novembre au 31 mars N +1 40,00
Associations locales
Première occupation Gratuité Gratuité
Occupation suivante 60,00 66,00
Du I° novembre au 31 mars N +1 : 78,00
Autres manifestations (réunions de syndic, divers, ventes) professionnels 60,00 66,00
Du I” novembre au 31 mars N +1 - 78,00
Page 3 sur 6 Salles obsèques 20,00 22,00
Du 1° novembre au 31 mars N +1 30,00
3- OCCUPATION DE TOUT LE FOYER
(GRANDE SALLE, FOYER BAR ET SALLES DU BAS)
Associations Beaucourtoises
Première occupation Gratuité Gratuité
Occupations suivantes 220,00 242,00
Du I” novembre au 31 mars N +1 - 280,00
Particuliers Beaucourtois 600,00 660,00
Du I” novembre au 31 mars N +1 - 780,00
Associations extérieures 800,00 880,00
Du I novembre au 31 mars N +1 - 1000,00
Particuliers extérieurs 1 200,00 1320,00
Du I° novembre au 31 mars N +1 - 1300,00
Entretien locaux rendus sales après réservation (tarif horaire) 30,00 50,00
Cuillère à soupe 1,10 1,10
Cuillère à café 1,10 1,10
Fourchette 1,10 1,10
Couteau 1,40 1,40
Cuillère de service 3,20 3,20
Fourchette de service 3,20 3,20
Louche 9,40 9,40
Pichet 25,50 25,50
Plateaux bois 20,50 20,50
Corbeille à pain 8,50 8,50
Légumier 16,50 16,50
Plat rond 19,50 19,50
Plat ovale 4,50 4,50
Assiette plate 4,50 4,50
Assiette creuse 2,00 2,00
Assiette à dessert 3,90 3,90
Plat poisson (petit) 66,50 66,50
Plat poisson (grand) 112,50 112,50
Casserole (petite) 46,50 46,50
Casserole (grande) 205,50 205,50
Passoire 75,50 75,50
Tasse à café 2,10 2,10
Sous-tasse 1,50 1,50
Coupelle 7,50 7,50
Verre empiiable 1,20 1,20
Verre à pieds (15, 19 et 24 cl) 2,80 2,80
Flûte 2,50 2,50
Coupe pain 170,50 170,50
Ouvre boîtes 230,50 230,50
Poubelle de salle 28,00 28,00
Poubelle WC 28,00 28,00
Distributeur de savon 40,50 40,50
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Regçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 690-219000098-20221114-20221106014-DE
Page 4 sur 6 Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
ID : 090-219000098-20221114-20221106014-DE
2023 SERVICES CULTURELS 2022
MÉDIATHEQUE
Livres et Disques compacts + DVD thèque
Moins de 18 ans Gratuité Gratuité
Adultes beaucourtois (par an) 8,00 8,00
Adultes extérieurs (par an) 10,00 10,00
AMENDES
Livres adultes et enfants (par semaine et par livre) 0,20 0,20
Photocopies/impressions 0,30 0,30
MUSÉE JAPY
Entrée Musée
Tarif plein (adultes) 5,00 5,00
Tarif groupe (10 et +) 4,00 4,00
Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes, enfants de 10 ans et +, carnet « Avantage Tourisme », passeport gourmand (1 payant= 1 gratuit), réseau MTCC, FRACAS, CE, 1,50 1:50 personnel Peugeof).
Groupes scolaires, chômeurs et enfants de moins de 10 ans, membres association des| Gratuité Gratuite
amis du Musée Japy, accompagnateurs de groupes.
SERVICES CULTURELS 2022 209
Service Jeunesse
Cartes Avantages Jeunes
de 1 à 2 enfants 8,00 8,00
à partir de 3 enfants 7,00 7,00
Maison de l'Enfant
Restauration scolaire
QF1 (0 à 540) 0,98 0,98
QF2 (541 à 800) 0,99 0,99
QF3 (801 à 1200 €) 1,00 1,00 Allocataire QF>1201 5,46 5,46 Non Allocataire, extérieurs 7,80 7,80 ULIS extérieur 4,50 4,50
Périscolaire du matin (7h30 à 8h20)
QF1 et QF2 (0 à 800) 1,86 1,86 Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs et ULIS ext. 2,00 2,00 Périscolaire du midi (11h30 à 12h30 maxi)
QF1 et QF2 (0 à 800) 0,50 0,50
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs et ULIS ext. 0,80 0,80
Périscolaire du soir (16h30 à 18h00)
QF1 et QF2 (0 à 800) 2,00 2,00
Page 5 sur 6 Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs et ULIS ext. 2,20 2,20
Accueil du matin (7h30 à 9h00)
QF1 et QF2 (0 à 800) 3,00 3,00
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 3,50 3,50
Accueil du midi (11h30 à 12h30 maxi)
QF1 et QF2 (0 à 800) 0,50 0,50
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 0,80 0,80
Accueil du soir (16h30 à 18h00)
QF1 et QF2 (0 à 800) 2,00 2,00
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 2,21 2,2]
là journée 3,20 3,20
QF1 et QF2 (0 à 800) 3,00 3,00
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 3,50 3,50
Panier repas (PAI obligatoire) 3,50 3,50
QF1 (0 à 540) et QF2 (541 à 800) 2,00 2,00
Allocataire, ULIS, non Allocataire et Extérieur 2,20 2,20
AUTRES PRESTATIONS 2022 2023
MOBILIER SCOLAIRE
Pupitre simple (1 place) 25,00 25,00
Pupitre double (2 places) 35,00 35,00
BEAUCOURT MAGAZINE
Tarif insertion publicitaire par numéro
1/8° page 35,00 35,00
l4 page 50,00 50,00
l page 100,00 100,00
1 page 200,00 200,00
Frais d'envoi
Participation pour les frais d'envoi par an pour les personnes domiciliées en métropole 10,00 10,00
Participation pour les frais d'envoi par an pour les personnes résidant à l'étranger, DOM-
TOM 15,00 15,00
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
GER
Sétgrale des Serviges Thomas mErpn ER
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
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ID : 090-219000098-20221114-20221106014-DE
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Reçu en préfecture le 17/11/2022
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Territoire de Belfort - France : s VILLE DEBSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatorze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Anaïs Monnier Von Aesch, Gilles Courgey, Francis Courtot, Virginie Rey, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Philippe Chevalier Nombre de conseillers : Représentants _: 29 François Bruey, Pascal François, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Présents -19 Eric Mangin, Claude Humbert, Laëtitia Sageaux, Pauline Masson Véronique
Votants :23 Martin, Sandra Pappalardo, Michel Houdelat.
Procurations 4 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau Absent -6 (procuration à Hamid Hamlil), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier
Nota : Von Aesch), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont).
Absents: Jean-Claude Cornuot, Karime Ferhati, Nicolas Voisard, Sanel Kadiric. Le Mai rtifi 1 ae sente que ee Jérôme Tournu, Chantal Bequillard. convocation du Conseil a
été diffusée le 08
novembre 2022
Nos réf : VB-— 2022.11.06016(DbCM)
Objet : Taxe d’aménagement
Rapporteur : Gilles COURGEY
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable de travaux.
Jusqu’à fin 2021, tout ou partir de la taxe perçue par la commune pouvait être reversée à l’EPCI dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de ses compétences.
Autrement dit, jusqu’en 2021, le reversement de la taxe à l’EPCI de rattachement était facultatif.
L’article 109 de la Loi de Finances 2022 rend obligatoire le reversement de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité.
Aussi, il est proposé, d’un commun accord entre les communes et la communauté de communes sud- territoire, que le partage de la taxe d’aménagement consiste en un reversement à l’EPCI de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activités et friches industrielles, relevant de sa compétence, suivantes :
- ZAC des Popins section AB,
- Site des Fonteneilles section AL,
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Tél.:038458 75 75 « Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site : www.ville-bea Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
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- Site ALTIA section AD.
Le reversement de la taxe perçue sur ces terrains concernera tout nouveau projet à compter de la date rendant exécutoire la présente délibération.
La délibération pourra faire l’objet d’une révision en cas de nouveaux sites à référencer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le partage entre la communauté de communes du sud Territoire du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes concernées sur les zones d’activités et les friches industrielles relevant de la compétence de l’EPCI,
- Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Isabelle
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Directrice Géné
Thomas BIETRY
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