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Procès Verbal - del 24 2022 facilite de paiement accordee aux participants du voyage ancv 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 2022 facilite de paiement accordee aux participants du voyage ancv 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEL/N°24/2022
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Facilité de
paiement
accordée aux
participants
concernant le
règlement des
frais du séjour
ANCV 2022.
Date de
convocation
20 juin 2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin à 20h00, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Evelyne LE BRAS, Maryse
SERVAIS et Mila CANAS
Messieurs Thomas BEDON et David POTREL
Administrateurs absents excusés :
Monsieur Michel TYRE donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI
Monsieur Marc REMOND donne pouvoir à Madame Françoise NORDMANN
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Maryse SERVAIS
Madame Chantal HUET
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
Invitée : Madame Valérie DENIAU-Directrice adjointe du CCAS
Dans le cadre du dispositif, Seniors en Vacances 2022, qui a pour vocation de favoriser le
bien-être et renforcer le lien social, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
organise en partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), un séjour
de 5 jours au Club « VVF La Plaine d'Alsace » en Alsace, du 5 au 9 septembre 2022.
Ce séjour s'adresse aux :
+ Beauchampois âgés de 60 ans et plus (retraités ou sans activité professionnelle)
ainsi qu’à
leur conjoint et ou à leurs aidants familiaux avec ou sans la personne aidée
Le coût du séjour est de 335 € par personne. Pour les personnes non imposables, une aide de 150 € est allouée, fixant le séjour à 185 € par personne dans la limite de l’aide
accordée par l'ANCV.
Les participants pourront régler leur séjour en totalité le 30 juin 2022.
Pour soutenir les personnes disposant de faibles ressources, le CCAS leur propose
d'échelonner leur paiement en deux fois, par chèque.
Le premier encaissement interviendra le 30 juin 2022, à hauteur de 50% du prix du séjour et le solde correspondant au 50 % restants sera à régler le 21 juillet 2022.
Une option est proposée aux participants à ce séjour dans la mesure où ils souhaitent
bénéficier d'une chambre individuelle. Celle-ci sera facturée à hauteur de 46 € pour toute
la durée du séjour et sera à régler en même temps que le solde du voyage.
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20220628-DEL-24-2022-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Votes pour : 10 Vote contre :0 Abstention : 0
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la
facilité de paiement accordée aux participants du voyage ANCV ainsi présenté.
Le Maire,
ésidente du CCAS,
arfçoise NORDMANN
Pour extrait confefme,
Beauchamp le/28 juin 2022
Bb exécutoire par Le Maire, compte tenu de la réception en Sous-préfecture
le_ JT NON 2022
A Beauchamp le LS _--2022
Le Maire, BEA :
UC Présidente du CCAS,
SD +
=
<
ançoise NORDMANN
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20220628-DEL-24-2022-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022 Date de réception préfecture : 04/07/2022