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Procès Verbal - del 2022 052 tarification paiement emm
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2022 052 tarification paiement emm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Modification de la
tarification et des
modalités de paiement
de l'Ecole Municipale
de Musique
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
13 JUIL. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 24
juin 2022
et que le nombre des
Membres en exercice
est
de : 29
DEL n° 2022-052
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme DUMITRU, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND donne pouvoir à Mme SERVAIS, M. JENNY donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme GUZIK donne pouvoir à M. SEIGNE, M. WALTER donne pouvoir à M. HUMBERT, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. CHANDELIER donne pouvoir à Mme NORDMANN
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Monsieur David HUMBERT pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur David HUMBERT est désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'Avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des services - Finances du 20 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-052-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Pour l'année 2022/2023, il est proposé de procéder à la révision des tarifs de l'école de musique, sur la base d'un pourcentage d'augmentation de 5%. Il est aussi proposé de modifier la grille au regard de
l'évolution des activités de l’école comme indiqué ci-dessous :
Quotient A A B B C C D D E E F F G G }'EXT EXT
assistée par ordinateur, musique de
chambre, etc.
Année so 2021/ | 2022/| 2021/ |2022/| 2021/ | 2022/ | 2021/ [2022/[ 2021/ 12022/1 2021 | 2022/ | 2021/ 1 2022/| 2021/ 1 202/
: 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023
ner g1 |ase | 97e lio2el 6e 122€ | 139€ liael167el175€1 200€ 10e l2a1el253el 3426 | 350€
Parcours découverte 151 159€ | 181€ |i90€| 217€ | 228€ | 261€ la7acl aase a20el sr6c laoselasielaraelsszclsge
en NN QUO EMANT Lux Masse 290€ laosel sasel 365 e | a18e lazoclso1els26el sue esnelcc1elcoael 7231 250€
Pratique d’un 2° instrument 201 | 211€ | 242€ | 254€} 290 € | 305€ | 348 € | 365€ | 418€ | 439€ 1 501€ | 526€ 551€ 579€! 604€ | 634€
Prati inst tal |
MES QU OR Lors loarel 255 |ésel 203€ | 308€ s37e lasacl ass elaorel use lasrelsu2elsssel csselcoge sans FM ados - adultes (30 min)
Ateliers : chorale, orchestre seul,
formation musicale seule, musi CR SU SU Len lose | 55e Dsse | e1e lee | 67e lroe | 73e | 776 | g2e | a6e | 0e lose luseli1e
Une réduction de 10 % est accordée à partir de la deuxième activité pour les membres d'une même famille.
Une réduction de 20% est accordée à partir de la 3ème activité et les suivantes pour les membres d'une même famille.
Afin de privilégier la pratique collective au cœur du projet pédagogique de l'école, une nouvelle réduction sera désormais accordée dans le cadre des ateliers collectifs (pour le même élève) : -10% à
partir du 28 atelier, puis 20% sur les suivants.
Exemples sur la base des nouveaux tarifs 2022/2023 :
2° atelier sur la base d’un quotient A : -10% sur le prix de base 53€, soit 48€. 3° atelier sur la base d’un quotient A : - 20% sur le prix de base 53€, soit 42€. 4 atelier sur la base d'un quotient A : - 20% sur le prix de base 53€, soit 42€. À noter que les tarifs ont fait l'objet d'arrondis.
Exemple sur la base des nouveaux tarifs 2022/2023 :
Mme Dupont (QUOTIENT A) a deux enfants inscrits en éveil musical, Paul et Stéphanie. Elle règle 85 euros pour Paul, son 1% enfant, et 77 € pour Stéphanie, son 2° enfant (Mme Dupont bénéficie d’une réduction de 10% dans le cadre de la 2° activité pour les membres d'une même famille). NOUVEAU
Paul souhaite suivre l'atelier chorale et l'atelier orchestre en plus de son activité principale, l'éveil musical. Mme Dupont règlera donc 53 euros pour le 1° atelier et 48 euros pour le 2° atelier dans le cadre de la nouvelle réduction accordée pour la pratique des ateliers collectifs.
Pour l’année scolaire 2022/2023, les frais d’inscription à l’école municipale de musique pour Mme Dupont s’élèveront pour ses deux enfants à 263€ (soit 85€+77€+53€+48€).
Il est également proposé de permettre des paiements échelonnés par l'introduction de tarifs au mois et de tarifs au trimestre.
Les tarifs au mois seront effectués sur 9 mois uniquement par prélèvement automatique (SEPA) en fin de
mois selon la formule suivante :
DEL n°2022-052
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-052-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Tarif (Ta)
= Im
9
Ta = tarif annuel applicable selon la pratique et la tranche de quotient,
Tm = tarif du mois
Règle d’arrondi : le montant de chacun des huit (8) premiers mois sera ramené à l'euro entier inférieur (exemple : 10,20 € seront arrondis à 10 €), le dernier mois intégrera la régularisation des arrondis selon
la formule suivante :
Tm9 = (Ta -Tm1- Tm2- Tm3 - Tm4 - Tm5 - Tm6 - Tm7 - Tm8)
Tmi à Tm9 = tarifs respectifs de chacun des 9 mois
À noter que le premier prélèvement interviendra à la fin du mois d'octobre.
Les tarifs au trimestre seront effectués sur 3 mois en fin de mois selon la formule suivante :
Tarif (Ta)
=Tt
3
Ta = tarif annuel applicable selon la pratique et la tranche de quotient,
Tt= tarif du trimestre
Règle d'arrondi : le montant de chacun des deux premiers trimestres sera ramené à l'euro entier inférieur (exemple : 100,20 € seront arrondis à 100 €), le dernier trimestre intégrera la régularisation des arrondis selon la formule suivante :
Tt3 = (Ta -Tt1-Tt2)
Tt1 à Tt3 = tarifs respectifs de chacun des trois trimestres
À noter que la facturation sera effectuée fin octobre, fin janvier et fin avril.
La modification de la tarification conduira à une augmentation de 5% de la recette de référence 2021- 2022 d'un montant de 68 583 euros. Ainsi, pour 2022-2023 le montant de la recette pour l'école municipale de musique est estimé à 72 012 euros soit 3 429 euros.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la tarification et les modalités de paiement de l'École Municipale de Musique.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 11 juillet 2022
DEL n°2022-052
Paae 3 «ur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-052-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-052-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022