Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 187
Arrêté - AM 187 20240216 165243
Arrêté - AM 60
Arrêté - AM 53
Arrêté - AM 1069
Arrêté - AM 188
Arrêté - AM 67
Arrêté - AM 54
Arrêté - AM 189
Arrêté - AM 120
Arrêté - AM 187
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 187)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2026–187 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Pendant un match championnat de Nationale de rugby CSBJ / Niort sur la Place Henri Drevet Le samedi 21 fevrier 2026
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par le CSBJ Rugby – 73 avenue Professeur Tixier- 38300 BOURGOIN-JALLIEU qui sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public dans le cadre d’un match de championnat de Nationale de rugby le samedi 21 février 2026, de 12H00 à minuit,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
A l’occasion d’un match de championnat de Nationale de rugby, le stationnement sera interdit sur la Place Henri Drevet :
• Samedi 21 février 2026 de 12h00 à minuit
A R T I C L E 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en place par le service des sports et le CSBJ.
L’affichage sur le site est à la charge des services des Sports.
A R T I C L E 3
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire.
A R T I C L E 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie. 2
A R T I C L E 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
A R T I C L E 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 13 février 2026
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts