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Procès Verbal - 7 convention dinstallation de la fibre dans le couvent des minimes autorisation du maire a signer
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 convention dinstallation de la fibre dans le couvent des minimes autorisation du maire a signer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
VILLE DE = _
a lave EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
www.blaye.fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 29 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme SARRAUTE à Mme GIROTTI, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme THEUIL est élue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 26
Conseillers présents : 24 Contre : 0
Conseillers votants : 26 Abstention : 0
7 — CONVENTION D'INSTALLATION DE LA FIBRE DANS LE COUVENT DES MINIMES - AUTORISATION DU MAIRE À
SIGNER
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Dans le cadre du déploiement de la fibre, GIRONDE Très Haut Débit s'est rapprochée de la Ville de Blaye pour le raccordement du Couvent des Minimes.
Cette installation constitue une réelle opportunité de développement et d'amélioration de la qualité d'accès à internet pour les utilisateurs du lieu (associations, expositions, réunions).
Au préalable de cette intervention, une convention est nécessaire afin de définir les engagements de chacune des parties et permettre au bureau d'études de visiter les locaux pour déterminer le cheminement des câbles ainsi que l'emplacement du boîtier fibre.
Ces travaux, dont le coût sera nul pour la ville de Blaye, seront préalablement validés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'installation de la fibre dans le Couvent des Minimes et tous les documents y afférents.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie le 25 juin 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 08/07/21
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20210705-65409-DE-1-1