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Convocation - 13 convention de groupement de commandes pour la revision de la zone tampon autorisation du maire a signer
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Convocation - 13 convention de groupement de commandes pour la revision de la zone tampon autorisation du maire a signer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Hlâïÿê
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingtdeux le 8 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 2 février 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTT|, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFoN, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GoJOSSO, l\,lme GRANGEON, M. CASTETS' M. DURANT,
Mme THEUIL, Mme BAUDERE, MME HOLGADO, M. RENAUD, MME SENTIER, M. MOINET, MME ZANA, M,
EYMAS, l\ilme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés Et reorésentés par pouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme DUBOURG à l\,4. BROSSARD, M. ELIAS à M. DURANT, Mme
BAYLE à Mme HIMPENS
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformémenl à l'article L - 212'1-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HOLGADO est êlue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en êxercice : 27
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
,3 - CONVET{IION OE GROUPEI'ENT OE CO MAI{DES POUR LA RÉV§rcN DE LA ZOTIE TAMPON ' AUTORISATION DU Mrne À ste Hea
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
Sous l'impulsion de l'lnspection des Patrimoines du Ministère de la Culture du 8 décembre 2011 et de l'associatiàn Réseau des sites majeurs de Vauban, organe coordinateur de la gestion du bien en série, les villes de Blaye et de Cussac Fort-Médoô ont engagé une réflexion sur la rêvision de la Zone Tampon du bien « Venou de l'Estuaire » au sein des Forlifications de Vauban.
Le principal enjeu consiste à redéfinir le périmètre de la zone tampon du « Verrou de L'Estuaire » constitué de la
Citaaerc Oe Biaye, du Fort Pâté et de Fort Médoc, ainsi que de la justification du choix de ce périmètre de protection patrimoniale.
Les villes de Blaye et de Cussac Fort-Médoc se sont entendues sur la nécessité de désigner un assistant à
maîtrise d'ouvrage unique pour cette révision.
Pour cela, il est nécessaire de mettre en æuvre un groupement de commandes, l'objectif étant de permettre une
homogénéité dans la délinition commune et la justiliætion de la zone tampon comme délinie dans le plan de
gestion de IUNESCO.
Cette désignation commune est justifiêe par les arguments suivants : . une intervention cohérente et homogène;
. une limitation du nombre d'intervenânts.
Le groupement de commandes est régi par les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la
commande publique.
La présente convention précise notamment I'objet et les modalités de fonctionnement du groupement.
La Ville de Blaye sera désignée comme coordonnateur du groupement. Elle sera chargée à ce titre de procéder à
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL I'ensemble des opérations de sélection de I'enheprise dans le respect des règles du code de la commande
publique en concertation avec la Ville de Cussac Fort-Médoc.
La répartition financière de l'assistant à maîtrise d'ouvrage se fera de la façon suivanle : , 70 Yo: ville de Blaye ;
. 30 % : ville de Cussac Fort lVlédoc.
ll est demandé au Conseil lllunicipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement de commandes entre la Ville de Blaye et la Ville de Cussac Fort-Médoc pour la révision de la Zone Tampon du bien « Venou de I'Estuaire » au sein des Fortifications de Vauban et tous les documents y afférents.
La commission n"2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s'est rêunie le 26 janvier
2022 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les iour§, mois et an susdits :
La pésente délibération peut fâie I'objel d'un recours poü excès de pouvoi devant le Tibunal Adninistralil de Eodeaux dans un délai de deux mois à conpter de sa publication et de sa éception par le rcprésenlant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 11102122
ldentiflant de télétransmission : 033-21330058500014-
20220208-67001-CC-1-1
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ché
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