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Acte - DEC2022 533
Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 533)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
H
LA TESTE
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022 - 533
1- | -l 5 Délibérations, décisions
DGA SêrYi(. à l.
populatlon
Dirèction d. la Yie
Culturcllc
Réf : SJ/ SS 256566
DGS :
DGA 9..'
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Considérant que la Ville de la Teste de Buch a signé un contret avec Monsieur Luc Larriba pour la mise en place d'actions de médiation durant le festival « Les scènes d'Olivier Marchal » du l0 au 20 novembre 2022.
DECIDE
Article I
De signer I'avenant no I au contrat avec le prestâtâire Luc Larriba pour modifier I'article 3 du contrat initial de la façon suivante :
L'organisateur prendra en charge les frais de transport aller-retour pour un forhit maximum de 200 € sur présentation d'une facture et d'un RlB.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif à 30 iours à l'issue de la prestation.
L'organisateur prendra directement en charge son diner le leudi l0 novembre 2022.
Article 2
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la responsable du SGC de Belin Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite ranscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, le I 3/ l0/2022
)
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
DAVET
P
p
OBIET: AYENANT N'! AU CONTRAT DE PRESTATIONS ARTISTIOUES AVEC LUC LARRIBA
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences délinies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,