Compte-Rendu - 01 2019+Compte+rendu+du+21+janvier+2019+

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Compte-Rendu - 01 2019+Compte+rendu+du+21+janvier+2019+ Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2019+Compte+rendu+du+21+janvier+2019+)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2019

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 janvier 2019

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 10 janvier pour le 21 janvier 2019 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames KNIBBE Aline, JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean-Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absentes et Excusées : Monsieur CROSIER Julien

Madame JOURD’HEUIL fût nommée secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Jean-Paul CARRE. Approbation générale.

________________________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

INVESTISSEMENTS

 Restes à réaliser :

 Branchement électrique Lecomte, route de Planty : 3 500 €

 Compteurs d’eau RD 660 : 28 000 €

 Caméras RD 660, salle des fêtes et groupe scolaire : 47 200 €

 FCTVA 2017 : la Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube a mis notre dossier sur la mauvaise pile ; le

versement n’a pas été fait en 2018 (comme prévu dans le plan de relance, auquel nous avons

conventionné). De plus, l’agent en charge du dossier voulait exclure la réfection de branchement

en plomb des compteurs : après explication : les compteurs, appartenant à la commune, sont

sortis des propriétés privées pour être mis sur le domaine public ; cette opération est bien

intégrée au FCTVA (fonds de compensation de la TVA).

 Propositions pour 2019 :

 Bouches à incendie : le diamètre des tuyaux est trop petit. Monsieur le Maire est chargé de

se renseigner et de compléter le tableau avec mention des pressions.

 Tracteur pour soulager les employés communaux lors du débroussaillage : Monsieur Pascal

Crosier est chargé de prospecter ; le devis présenté est trop onéreux (50 000 €).

 Réfection de l’installation électrique au local technique (ancienne usine) : le devis de

l’entreprise Bécard est adopté pour un montant de 9 870.00 € TTC

 Installation de luminaires LED dans le plafond du secrétariat : le devis de l’entreprise

Bécard est adopté pour un montant de 528 € TTC

 Fourniture d’un chloromètre et formation aux utilisateurs pour un montant de 727.20 €

TTC : devis accepté

 Forêt : programme d’actions pour l’année 2019, parcelle 4.2, d’un montant de 3 950 € HT :

devis approuvéCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2019

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 Mise en accessibilité mairie/cimetière/église : dossier DETR accepté, dérogation accordée

pour l’accessibilité au cimetière : prévision de subvention de 33 % du coût total des travaux.

Le Conseil donne son accord pour démarrer la procédure des travaux.

COUPES DE BOIS DANS LA FORÊT COMMUNALE – ETAT D’ASSIETTE 2019

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2019 la vente et la délivrance des houppiers à l’automne 2019, la délivrance du taillis et des petites futaies en 2019, la vente de la futaie en 2020, à regrouper avec les coupes dans les parcelles 1, 3 et 7 de la forêt Communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-après, demande à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Parcelle Surface Type de coupe

Coupe

prévue

oui/non

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers Petits diamètres Diamètres vente

1 3.42 amélioration oui x oui oui 35

3 3.84 amélioration oui x oui oui 35

7 4.22 amélioration oui x oui oui 35

laisse à l’Office Nationale des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile, décide de répartir l’affouage par foyer et que la délivrance se fera sur pied, désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied Messieurs CARRE Jean-Paul, RICHER Jean-Paul et RICHER Etienne, fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 31 octobre 2020 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2019

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VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive;

après en avoir délibéré, décide de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ; approuve l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ; autorise Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ; et inscrit les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

SOUTIEN A LA RESOLUTION GENERALE DU 101ème CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2019

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• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2019

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4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Saint Benoist sur Vanne est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de Saint Benoist sur Vanne .de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

__________________________________________________________________________

Monsieur le Maire présente le registre d’expression citoyenne, mis à disposition des citoyens, au

secrétariat de la mairie, aux heures d’ouverture : lundi, mardi et jeudi de 16h00 à 18h00

ERREUR LORS DE LA FACTURATION DU RÔLE D’EAU

Monsieur le Maire indique avoir reçu de Madame Martine GRASSEAU une réclamation concernant la facture d’eau 2018.

En effet, Madame GRASSEAU a quitté son logement, situé 7 voie Romaine, depuis août 2017.

Le nouveau locataire est Monsieur Julien PINTO

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, demande l’annulation de la facture d’eau de Madame Martine GRASSEAU, dit qu’un titre de recette doit être établi au nom de Monsieur Julien PINTO et charge Monsieur le Maire de l’exécution de ces opérations comptables

DEMANDE DE SUBVENTION POUR SEJOUR SKI – COLLEGE DE MESNIL SAINT LOUP

Monsieur le Maire indique avoir reçu de l’association des parents d’élèves de l’école et du collège Saint Loup de Mesnil Saint Loup une demande de subvention pour un séjour ski au Grand Bornand pour les élèves de 6ème et de 5ème et pour un séjour pédagogique en Italie pour les élèves de 4ème et de 3ème.

Le coût du séjour restant à charge des familles pour chaque enfant est de :

- 350 € pour le séjour au ski

- 450 € pour le séjour en Italie

3 enfants de la commune sont concernés.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2019

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Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, refuse d’accorder une subvention à l’association des parents d’élèves de l’école et du collège Saint Loup de Mesnil Saint Loup et charge Monsieur le Maire d’envoyer un courrier à cette association

FOSSE BERTHIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention concernant un droit de passage devait être prise entre la Commune de Saint Benoist sur Vanne, la famille Berthier et la SCI du Parc de Saint Benoist, propriétaire du château de Saint Benoist et qu’une partie de parcelle devait être cédée par la famille Berthier à la Commune à l’euro symbolique.

Le dossier étant resté en instance, il convient d’attendre la vente du château pour reprendre cette opération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Arrêt des produits de traitement : il n’existe pas de produit de substitution

 Horaires d’ouverture de la mairie : fermer la porte en dehors des heures d’ouverture pour éviter

à la secrétaire d’être interrompue (petit problème lors des livraisons, cependant…)

 Monsieur le Maire présente une fiche d’heures remises aux employés communaux du service

technique. Cette fiche a pour but de connaitre leur activité, le temps passé. Grâce à cette fiche,

les heures dédiées à s’occuper de l’école (tontes, réparations, entretien…) pourront être

facturées aux collectivités concernées.

 Monsieur le Maire demande que les employés du service technique soient formés au service des

eaux (entretien, pannes…)

 La buanderie du Groupe Scolaire, avec machine à laver et robinets, gèle. Il conviendrait,

pendant les vacances scolaires de trouver une solution d’isolation, et de le facturer au Sivu des

Ecoles de la Vanne, propriétaire du bâtiment

 Monsieur le Maire doit se renseigner auprès de Madame Simon, directrice du RPI, quant à la

nécessité de replanter un arbre dans la cour du regroupement scolaire.

 La porte de l’atelier dit « usine » semble trop petite. Question : faut-il l’agrandir ?

 Feu d’artifice : cette année, projet de le personnaliser

 Forêt : agrément PEFC (affouages, gestion…)

 Proposition de mettre des poteaux avec fleurs à l’entrée et la sortie de la commune

 Faire un courrier aux habitants de la Route départementale pour leur rappeler de se garer de

façon à laisser la visibilité et permettre aux piétons de marcher sur le trottoir

Fin de séance : 21h00