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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°1+du+21+janvier+)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2016
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 21 janvier 2016 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri
KERZREHO Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD'HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absents et Excusés : Néant
Madame JOURD'HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Monsieur le maire rappelle au Conseil les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 186 670 €
Chapitre 20: 10 900€
Chapitre 204: 16 500 €
Chapitre 21: 159 270 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 46 667 € (< 25 % x 186 670 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments
- Rénovation Gare 32 500 € (Article 2135 Chapitre 21)
Mobilier
- Achat de mobilier 4 500 € (Article 2184 Chapitre 21)
Total : 37 000 €. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte les propositions de Monsieur le Maire et dit que ces propositions seront inscrites au Budget 2016.
- Devis Morcrette
Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'il a reçu de la SARL Morcrette un devis pour la reprise d’une fissure sur un mur extérieur de «la gare».
Montant du devis : 756,67 €
Le conseil donne son accord.
Investissements 2016
Monsieur le Maire soumet au Conseil un tableau récapitulatif des différents investissements susceptibles d'être mise en œuvre au cours de l’année 2016. |! est précisé que la validation de ces investissements ne pourra être faite que dans un contexte global.
Fin de la séance à 21h00