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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 036 Adoption du RPQS SPANC 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
n
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 05/08/2024
004-210402186-20240729-DE_2024_036-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
29 juillet
2024
Date
de la convocation:
22/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf juillet
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 11
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florine
DUPONT
SENES,
Présents
: 9
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Florence
FOURNEAU
par Florine
DUPONT
SENES,
Denis
Pour:
10
GARIN
par Bruno
BICHON
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
1
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2023
DE
LA
CCAPV
-DE
2024
036
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
pour
l'année
2023 ;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2023. AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de l'AR: 05/08/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibéra[l04:a1P
{84
86
€
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site http://www.telerecours.
fr/) dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
transmission
au représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON