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Déliberation - La 8.18. Convention d occupation de structures bureaux et locaux municipaux permanence sociale LA CARSAT
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 8.18. Convention d occupation de structures bureaux et locaux municipaux permanence sociale LA CARSAT)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Système de retraite,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2023
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°8.18.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention d’occupation de structures, bureaux et locaux municipaux Permanences sociales
La Carsat
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention remise à jour qui encadre les modalités de déroulement de la permanence de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail. (CARSAT).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Thomas PIETTE Le Maire,
Publiée sur le site internet le : Mardi 7 novembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 25 octobre 2023