Déliberation - ar Contrat de Location de salle

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Déliberation - ar Contrat de Location de salle Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Déliberation - ar Contrat de Location de salle)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, LOCATION SALLES MUNICIPALES

CONTRAT DE LOCATION N°----/----/------

Nom : Prénom :

Adresse : Ville :

Code postal :

Tel domicile : Portable : Mail :

Dates de location : Du………………………………… au……………………………………….

Equipement souhaité :

 TORTIS  DELBES  PREVERT  MASCARON

Objet : Nombre de personnes :

Cadre réservé à la Mairie

TYPE DE LOCATAIRE TORTIS TARIFS

WEEK-END

TORTIS TARIFS

JOURNALIERS

(mardi, mercredi,

jeudi)

DELBES PREVERT

TARIFS

WEEK-END

PREVERT TARIFS

JOURNALIERS

(mardi,

mercredi, jeudi)

TARIFS

MASCARON

Habitant commune 500 €  250 €  150 €  400 €  200€ 

Pas de location Habitant hors

commune

850 €  425 €  250 €  700 €  350 € 

Professionnels et

entreprises commune

850 €  500 €  250 €  700 €  400 €  120 € 

Professionnels et

entreprises hors

commune

1000 €  800 €  500 €  850 €  500 €  200 € 

Associations commune

(sur convention)

Gratuit  Gratuit  Gratuit  Gratuit  Gratuit 

Associations hors

commune

850 €  425 €  250 €  700€  350 €  120€ 

Obsèques 100 € 

Responsabilité civile

Organisme : Contrat N° :

MONTANT TOTAL

REGLEMENT LOCATION

FORFAIT MENAGE

 oui  non

MONTANT FORFAITAIRE

DEGRADATION(S)

TOTAL

Etat des lieux entrant date : horaire :

Etat des lieux sortant date : horaire :

Lu et approuvé

Bon-Encontre le : Laurence LAMY, Maire de Bon-Encontre

Le locataire Le propriétaire

Cadre réservé à la Mairie

Etat des lieux sortant :

Correct 

Incorrect  Titre émis le :

Accusé de réception en préfecture

047-214700320-20220921-202252-DE

Date de télétransmission : 26/09/2022

Date de réception préfecture : 26/09/2022