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Déliberation - Désignation correspondant défense
Arrêté - cms N 086 2026 Autorisation portant designation du correspondant defense de la commune de Feternes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Arrêté - cms N 086 2026 Autorisation portant designation du correspondant defense de la commune de Feternes)
Thèmes du document : Défense, Armement, Guerre en Ukraine,
MAIRIE
FÉTERNES
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
N°
086-2026
AUTORISATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
DE
LA
COMMUNE
DE
FETERNES
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
relatif
à
l’administration
de la commune
par le maire ;
Vu
l'instruction
du
8 janvier
2009
du
ministre
de
la
Défense
et
du
secrétaire
d’État
chargé
de
la
Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les
communes
à
désigner
un
correspondant
défense ; Considérant
la nécessité
de
développer
le
lien
Armée-Nation
et
de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense ;
ARRETE:
Article
1
: Désignation
du
correspondant
défense
Il est
désigné,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune
de
Féternes
: M.
Didier
LACROIX,
adjoint.
Article
2
: Missions
Le
correspondant
défense
est chargé,
sous
l’autorité
du
maire :
+
__d’informer
le conseil
municipal
et les
administrés
sur
les
questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement)
;
e
de
contribuer
à la sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et à la Journée
défense
et citoyenneté ;
e
de
participer
aux
actions
de
mémoire
et de
valorisation
du
patrimoine
liés
aux
anciens
combattants
et aux
conflits
;
+
_d’assurer
l’interface
avec
le délégué
militaire
départemental
(DMD)
et, le cas
échéant,
avec
le référent
«
correspondant
défense
»
de
l’Union-IHEDN
;
e
de
relayer
les
informations
et documents
transmis
par
le ministère
des
Armées
et la
préfecture
concernant
la défense
et le lien
Armée-Nation.
Article
3
: Durée
des
fonctions
Les
fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
maire. Article
4
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
mairie
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
:
notifié à l'intéressé(e)
;
transmis
au
contrôle
de
légalité
;
communiqué
au
délégué
militaire
départemental
;
affiché
en
mairie
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
A
Féternes,
Le
20
avril
2026
Le
Maire
Maxime
Julliard