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Déliberation - cms Designation ref defense
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Designation ref defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10/04/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Laurent PASTOR
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : JUVENETON Karine a été désigné(e).
DELIB 2026.04.20.8
OBJET : Désignation d'un référent défense
Le Maire expose :
Vu la constitution, notamment son article 72 relatif à la libre administration des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place des correspondant défense dans les communes ;
Vu la politique de sensibilisation à la défense et à la sécurité nationale conduite par le ministère des Armées ;
Considérant que chaque commune est invitée à désigner en son sein un correspondant défense ;
Considérant que ce correspondant constitue un interlocuteur privilégié du ministère des Armées, des autorités militaires et des services de l’état ;
Considérant que le correspondant défense a pour mission de contribuer à la diffusion de la culture de défense, à l’information des élus et de la population, ainsi qu’à la valorisation du lien entre la Nation et ses armées ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à cette désignation parmi ses membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Désigne Monsieur BRAYER Christian en qualité de référent défense de la commune.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 20/04/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 30 avril 2026
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260420-lmc119140-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.