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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12 174 Octroi de Subventions au Titre du Pacte Territorial Programme Dinteret General)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
es KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 174-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à la convocation
du
12.12.2025,
affichée
le douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
_absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.174
OCTROI
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PACTE
TERRITORIAL
—- PROGRAMME
D'INTERÊT
GENERAL
Vu
la délibération
n°2018
06_204
du
Conseil
communautaire
du
28 juin
2018
approuvant
le projet
de
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2021,
Vu
la
délibération
n°2022
09 154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’'Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2023,
Vu
la
délibération
n°2023
_09 130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2024,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la demande
de
financement,
transmise
le 19
décembre
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornaïis
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
devenue
Programme
d'intérêt
général
«
Pacte
Territorial
France
Renov
»,
sur
le territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les travaux
d'adaptation
des
logements
à
la
perte
d'autonomie
et
au
handicap,
conformément
à la convention
signée
avec
l'ANAH.
Les
subventions
sont
inscrites
au
Budget
Principal
2025, Envoyé
en
préfecture
le23/12/2088
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
$
‘
a
ses
Publié le
KK
ID:
661-200068856-20251218-2025
12
174-DE
Un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
et d'adaptation
des
logements
a été
reçu
par
la Communauté
de
Communes :
Montant
NOM
Commune
|
Revenus
Objet
Montant
HT
subvention
CDC
Prénom
du
des
travaux
demandée
ménage
VALLEE
Randonnai
|
Modeste
Adaptation
de
la
4011€
1 000
€
Yvette
(comm.
salle
de
bain
déléguée Tourouvre
auP.)
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’accepter
la
demande
de
subventions
telle
que
présentée
ci-dessus
au
titre
du
Programme
d'intérêt
général
«
Pacte
Territorial
France
Renov
»
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Christian
BAILLIF