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Acte - 2025 11 155 Octroi de Subventions au Titre du Pacte Territorial Programme Dinteret General
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Acte - 2025 11 155 Octroi de Subventions au Titre du Pacte Territorial Programme Dinteret General)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
au
ID:
661-200068856-20251120-2025
11 155-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
13.11.2025
Nombre
de
votants
: 22
Affichage
du
13.11.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnaiïi
suite
à
la
convocation
du
13.11.2025,
affichée
le
treize
novembre
2025.
Etaient_
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice},
M
NAEL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient_
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
LEROY
Céline,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.11.155
OCTROI
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PACTE
TERRITORIAL
—
PROGRAMME
D’INTERÊT
GENERAL Vu
la délibération
n°2018_06_204
du
Conseil
communautaire
du
28 juin
2018
approuvant
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2021,
Vu
la
délibération
n°2022
09 154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2023,
Vu
la
délibération
n°2023
09
130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2024,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la demande
de
financement,
transmise
le 19
décembre
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
devenue
Programme
d'intérêt
général
«
Pacte
Territorial
France
Renov
», sur
le territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les travaux
d'adaptation
des
logements
à
la
perte
d'autonomie
et
au
handicap,
conformément
à la convention
signée
avec
l'ANAH.
Les
subventions
sont
inscrites
au
Budget
Principal
2025, Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
$
SES
Publié le
KK
ID:
661-200068856-20251120-2025
11
155-DE
Quatre
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'adaptation
des
logements
ont
été
reçus
par
la Communauté
de
Communes :
Montant
NOM
Commune
|
Revenus
Objet
Montant
HT
subvention
CDC
Prénom
du
des
travaux
demandée
ménage
Jeanine
Longny-les-
Très
Adaptation
de
la
4 432,31
€
1 500
€
BOMPANI
Villages
modeste
salle
de
bain
Fabrice
Longny-les-
Très
Isolation
—
76
283,89
€
1 000
€
CHARRIN
Village
modeste
changement
{Malétable)
système
de
chauffage
Dominique
!
Longny-les-
Très
Adaptation
de
la
6 087,51
€
1 500
€
CROS
Village
modeste
salle
de
bain
(Monceaux- au-Perche)
Danielle
Bizou
Modeste
Adaptation
de
la
6 612,33
€
1 500
€
SCODELLARO
salle
de
bain
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
D'accepter
les
demandes
de
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus
au
titre
du
Programme
d'intérêt
général
«
Pacte
Territorial
France
Renov
».
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
20
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
S
Fa
QE
cd
0
env.
LES-VILLAG
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Jacques
BOUTTIER